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Déliberation - dec99 2022
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec99 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Décision n° 2022.00099
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet: Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle pour la médiathèque "“Chaba-Bada Swing Christmas"
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Vu, les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres
d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général
des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Vu,
Considérant, que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly né
des spectacles à la médiathèque,
DÉCIDE
Article 1 D'approuver la convention avec l’artiste « Merlenchanteuse »
Représentée par Jocelyne Merle-Gonzalez, dont Merlenchanteuse est le pseudonyme artistique
en qualité de responsable de sa propre entreprise individuelle En vue du spectacle Chaba-Bada Swing Christmas, le samedi 10 décembre 2022 à
11h et à 15h à la médiathèque George Sand, Saint-Genis-Pouilly. Aux conditions suivantes : 850 euros toutes taxes comprises.
te de programmer
Article 2 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans
avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives,
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Article 3 Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée à : Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex, Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 26 Septembre 2022
Le Maire,
RECU EN PREFEC ERTRAND
Le 06 octobre 2022
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