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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.DM n°1 budget PE EJ)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Économie et finances,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
73330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 073-247300528-20220920-2022_09 20_12-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2022_09 20 12
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L’an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Quorum : 18
Présents : 26
Ayant donné un Pouvoir : 04
Absents : 05
Ne prenant pas part au vote : 0
Votants : 30
Résultat du vote :
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre : 0
Maijorité absolue des suffrages
exprimés : 16
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
13/09/2022
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET PETITE ENFANCE- ENFANCE JEUNESSE
26 présents : Avressieux : REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont- Tramonet : VERGUET Nicolas. Champagneux : SAUNIER Elise,
CAGNIN Georges. Domessin : ANDRE Valérie, MADELON Caroline, LESAGE Claude. La Bridoire: JOURDAN Véronique, BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: FERRARI Myriam, BERTHOLLIER Christian. Rochefort : ARGOUD Yves. Saint Béron : VERRIER Muriel, BILLON Pierre, LARDE Alain. Saint Genix les Villages: BARBIN Régine, COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : CEVOZ-MAMI Christian.
04 Pouvoirs : Domessin : PICHE Barthélémy à ANDRE Valérie. Pont de Beauvoisin : YACONO Céline à FERRARI Myriam, LOMBARD Daniel à BERTHOLLIER Christian. Saint Béron : PERROT Alain à LARDE Alain.
05 _Absents Belmont-Tramonet : BOURBON Marie-Christine. Domessin: HERRAULT Françoise. Pont de Beauvoisin : LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. St Genix les Villages : CORMIER Philippe.
Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget petite enfance-enfance jeunesse pour plusieurs motifs :
- Opération 28 (Les Marmousets) : Des écritures techniques doivent être réalisées afin de basculer les travaux achevés du chapitre 20 au chapitre 21. Il s’agit d’écritures comptables classiques à réaliser une fois les travaux soldés.
- Opération 12 (Les Petits Pas) : Suite à des malfaçons non couvertes par l’assurance « Dommage ouvrage », différentes réparations doivent être envisagées afin de solutionner des problèmes récurrents rencontrés au sein du bâtiment (électricité, plomberie, …). Une enveloppe de travaux avait été prévue lors du vote du budget, mais s’avère insuffisante.
Les virements de crédits suivants sont proposés au conseil communautaire : Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ER
ID : 073-247300528-20220920-2022_09 20_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DM N°1
Dépenses a) Recettes ®
Désignation — = = =: Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprèvues ( investissement } 6 000.00 €| 0.00 € 0.00 €| 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues {investissement ) 6 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €
D-21318-28 : Marmousets Périscolaire et ALSH 000€ 480.00 € 0.00 €l 0.00 €
R-2031-28 : Mermousets Périscolaire et ALSH 0.00 € 0.00 €] 0.00 €] 480.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00€ 480.00 € 0.00€ 480.00 €
D-2135-12 : St Genix RAM et Mutii accueil 0.00 €l 6 000.00 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 6 000.00 € 0.00 €| 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 6 000.00 € 6 480.00 € 0.00€ 480.00 €
Total Général 480.00 €| 480.00€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ;
YMANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/10/2022,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET