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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.DM n°2 budget PE EJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.DM n°2 budget PE EJ)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ER
V | @ ID : 073-247300528-20221129-202211 29 10B-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EE de communes N°2022_1 1 29 1 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Quorum : 18 25 présents : Avressieux: REGALLET Paul, WALLE Olivier. Présents : 25 | Belmont-Tramonet: BOURBON Marie-Christine. 2 ie. Champagneux : CAGNIN Georges. Domessin : ANDRE Valérie, Yen Aorre un Pouvoir : 07 | HERRAULT Françoise, LESAGE Claude, PICHE Barthélémy. La ° . Bridoire: VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: FERRARI Ne prenant pas part au vote : 0 | \jwiam, YACONO Céline, BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Votants : 32 Pascal, LOMBARD Daniel. Rochefort: ARGOUD Yves. Saint | Résultat du vote : ‘Béron : VERRIER Muriel, LARDE Aläin. Saint Genix les Villages : | Abstention : Ô BARBIN Régine, COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, Suffrages exprimés : 32 | PICARD Marie-France, DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, Pour : 32 PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : /. Contre : 0 Verel-de-Montbel : CEVOZ-MAMI Christian.
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17 07 Pouvoirs : VERGUET Nicolas à BOURBON Marie-Christine,
SAUNIER Elise à CAGNIN Georges, MADELON Caroline à |
ANDRE Valérie, BERTHIER Yves à CEVOZ-MAMI Christian,
Secrétaire de séance : JOURDAN Véronique à VITTOZ Philippe, PEYSSONNERIE Daniel Georges CAGNIN à BERTHOLLIER Christian et PERROT Alain à LARDE Alain.
Date de la convocation : | 03 Absents : BILLON Pierre, CORMIER Philippe, PERSON 25/11/2022 Philippe.
OBJET: DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 - BUDGET PETITE ENFANCE- ENFANCE JEUNESSE
Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget petite enfance-enfance
jeunesse pour plusieurs motifs :
- _Îlest nécessaire d'augmenter les dépenses prévues au titre des charges de personnel et les frais assimilés (chapitre 012) à hauteur de 10 000 euros afin de permettre le versement des salaires de décembre 2022 et les dépenses associées.
- Par un courrier en date du 07 novembre 2022, la Caf de la Savoie nous demande le remboursement de l’acompte de 25 000 euros perçu au titre de la subvention pour la rénovation du local « Ados » de Saint Genix les Villages. Le dossier de demande de solde doit être déposé avant le 31/12/2022, ce qui n’est pas possible. Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
ID : 073-247300528-20221129-202211 29 10B-DE
- Périscolaire d'Avressieux : Une augmentation de crédit est également nécessaire pour acquitter la part communautaire des travaux de construction du bâtiment périscolaire d'Avressieux.
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l’Assemblée :
DM N°2
LS Dépenses {) Recettes {1)
BÉan Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTICNNEMENT
D-64111 : Rémunération principale 0.00 €! 5 d00.00 € 0.00 € 0.00 €
D.64131 - Rémunérations dûDe 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 9.00 €
D-022 : Dépenses imprévus{ fonctionnement } 10 090.00 € 0.00 €| 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévuss {fonctionnement ) 10 000.00 € 000€ 0.00 € 9.00 €
Total FONCTIONNEMENT 16 600.Où € 40 000.00 €| 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues { Investissement ) 14 090 O0 € 000€ 000€ 000€
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues {investissement } 14 000.00 € 000€ 0.00 € 000€
D-1318-29 : Val Guiers Ados 6.00 € 25 000.0 € Go0e 0.00 €
TOTAL D 15 : Subwentions d'investissement 0.00 € 25 000.00 €] 0.00 € 9.00 €
D-2313-21 : Périscotaire Avressieux 09€ 25 000 0D € 0.00€ 000 €
D-2313-29 : Val Guiers Ados 36 000 00 € 0.00 € 0.00 € 009 €
TOTAE D 23 : Immobilisations en cours 36 000.00 € 26 000.00 €| 0.00 € 0.00 €
_ Total INVESTISSEMENT 50 000.00 € 50 000.00 €| 0.00 €| vo0e
| Total Générai 0.00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; 00 voix contre ; 00 abstention,
> APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ;
>MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à
la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 15/12/2022,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET
SAVUIE
Corimunauté de communes