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Compte-Rendu - cr cm 9 janvier 2017
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 9 janvier 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 9 janvier 2017 – Page 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2017
Etaient présents : M. KRABAL - M. BEAUVOIS - Mme DOUAY - M. REZZOUKI M. DUCLOUX - Mme LEFEVRE - M. BOZZANI - Mme MAUJEAN - M. EUGENE M. GENDARME - M. MARLIOT - M. JACQUESSON - Mme GOSSET - M. TURPIN Mme BONNEAU - M. BOUTELEUX - M. BERMUDEZ - Mme THOLON - Mme LAMBERT Mme VANDENBERGHE - M BAHIN - Mme CORDOVILLA - M. PADIEU - M. FAUQUET M. COPIN.
Absents excusés : M. BOKASSIA (P. à M. MARLIOT) - Mme MARTELLE (P. à Mme BONNEAU) - Mme ROBIN (P. à M. TURPIN) - M. FRERE (P. à M. REZZOUKI) - Mme OKTEN (P. à Mme THOLON) - M. TIXIER (P. à M. BERMUDEZ) - M. DECHELLE - Mme CALDERA.
Secrétaire de séance : Mme Dominique DOUAY
Hommages :
- Elda MAGNOUX
- Louis METIVIER
- Bernard DERVILLEZ
- Gislaine BOUCHE
- Annie JENNY
- Daniel BERGER
- Gilles HIERNARD
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry Election des délégués communautaires supplémentaires
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-6-2,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2016 créant la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry,
Cette création entraine une nouvelle détermination du nombre de sièges de conseillers communautaires et une nouvelle représentation pour les communes membres.
Au sein de la communauté d’agglomération, la commune de Château-Thierry disposera de 24 sièges de conseiller communautaire, soit 6 sièges supplémentaires.
L'article L.5211-6-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une nouvelle élection a lieu pour élire les conseillers communautaires supplémentaires.
Les sièges des conseillers communautaires sortants sont maintenus.
Les conseillers communautaires supplémentaires sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans
VILLE DE CHÂTEAU-THIERRY Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 9 janvier 2017 – Page 2
modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.
Les listes et résultats des élections municipales et communautaires de 2014 ne sont pas pris en compte. Il s'agit d'une élection au sein du conseil municipal totalement indépendante.
Le groupe majoritaire présente la liste suivante : Sébastien EUGENE, Monique VANDENBERGHE, Eric BOZZANI, Natacha THOLON, Bernard MARLIOT, Florence LAMBERT.
Les autres groupes ne présentent aucun candidat.
L’élection s’est déroulée à bulletin secret au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Avec 29 suffrages pour la liste « groupe majoritaire », 1 vote blanc et 1 non-participation au vote (M. COPIN),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SONT élus en tant que conseillers communautaires supplémentaires au sein de la Communauté d’Agglomération de Château-Thierry Sébastien EUGENE, Monique VANDENBERGHE, Eric BOZZANI, Natacha THOLON, Bernard MARLIOT et Florence LAMBERT.
Acquisition de la parcelle cadastrée AW n° 486 (avenue Otmus)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par décision en date du 18 avril 2016, Monsieur le Maire a exercé le droit de préemption de la commune sur le local commercial situé 1 avenue Otmus, appartenant à la SCI PIS, pour un montant de 225 000 €, soit le montant estimé par le service des domaines.
Cette préemption ne s’est pas réalisée, les propriétaires n’ayant apporté aucune réponse dans le délai légal de 2 mois, ce qui équivaut à une renonciation de vente.
Face aux difficultés rencontrées par cette supérette et en raison de la nécessité de maintenir un commerce de proximité au lieu de vie des vaucrises, la commune a engagé une démarche amiable avec les propriétaires pour acquérir ce local commercial.
Par courrier en date du 28 septembre 2016, la commune a confirmé sa proposition d’acquisition du local pour un montant de 225 000 €.
Par mail adressé le 1er décembre 2016, l’avocate des propriétaires a informé la Ville que ses clients étaient d’accord sur ce prix de vente à 225 000 €.
Mais par un courrier reçu le 20 décembre 2016, l’avocate annonce à la Ville que ses clients « renoncent à la vente et décident l’arrêt de toute discussion ».
De plus, l’acquisition de ce local ne pourra intervenir qu’après la cession du fonds de commerce par les exploitants actuels, qui ont refusé les offres qu’ils ont reçues.
En raison de ce changement de position, qui va retarder à nouveau l’acquisition de ce local commercial par la Ville, il est proposé à l’assemblée de diminuer le montant proposé pour cette acquisition au montant des domaines avec – 10 %. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 9 janvier 2017 – Page 3
Avec 30 suffrages pour et 1 abstention (M. COPIN),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
REAFFIRME sa volonté de restructurer les espaces commerciaux des vaucrises.
REGRETTE la décision des propriétaires du local commercial, qui va pénaliser à nouveau les habitants de ce lieu de vie.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire une nouvelle proposition d’acquisition de ce local au montant évalué par les domaines moins dix pour cent, soit 202 500 €.
DIT qu’une nouvelle délibération du conseil municipal sera nécessaire pour permettre l’acquisition en cas d’accord avec les propriétaires du local commercial.