Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2017

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Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2017 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2017

Etaient présents : M. EUGENE - M. BEAUVOIS - Mme DOUAY - M. REZZOUKI - M. DUCLOUX Mme LEFEVRE - M. BOZZANI – Mme MAUJEAN - M. KRABAL - Mme MARTELLE M. JACQUESSON - Mme GOSSET - Mme ROBIN - Mme BONNEAU - M. BOUTELEUX M. BERMUDEZ - M. FRERE - Mme THOLON - Mme VANDENBERGHE - M BAHIN - M. FAUQUET.

Absents excusés : M. BOKASSIA - M. GENDARME (P. à M. DUCLOUX) - M. MARLIOT (P. à Mme VANDENBERGHE) - M. TURPIN (P. à M. REZZOUKI) - Mme OKTEN (P. à Mme THOLON) Mme LAMBERT (P. à M. BEAUVOIS) - Mme CORDOVILLA - M. TIXIER (P. à M. BERMUDEZ) M. PADIEU - Mme HIERNARD - Mme CALDERA (P. à Mme GOSSET) - M. COPIN.

Secrétaire de séance : Mme Dominique DOUAY

Approbation du compte-rendu des conseils municipaux des 5 et 12 juillet 2017

A l’unanimité, les comptes rendus sont approuvés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Populations sinistrées aux Antilles françaises – Subventions exceptionnelles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à l’ouragan IRMA qui a frappé les Antilles françaises, la ville souhaite apporter son soutien financier en attribuant une subvention exceptionnelle à la fois à la Croix Rouge Française et au Secours Populaire Français qui se mobilisent pour venir en aide aux sinistrés. Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à chacune de ces 2 associations.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix Rouge Française et au Secours Populaire Français.

Taxe annuelle sur les friches commerciales

Liste des biens susceptibles d’être soumis à la taxe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 16 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales.

Pour l’établissement des impositions, le conseil municipal doit communiquer chaque année à l’administration fiscale avant le 1 er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses susceptibles d’être concernées par la taxe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la liste des adresses susceptibles d’être concernées par la taxe annuelle sur les friches commerciales.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 2

Fixation du nombre des adjoints

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à NEUF le nombre de postes d’Adjoints au Maire.

Représentation du conseil municipal dans divers organismes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est nécessaire de désigner un nouveau représentant du conseil municipal dans divers organismes.

Le CONSEIL MUNICIPAL décide de procéder à main levée à ces désignations.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Mme Natacha THOLON en remplacement de Mme LEFEVRE pour représenter le conseil municipal au sein du lycée Jean de La Fontaine.

DESIGNE M. Frédéric JACQUESSON en remplacement de M. BERMUDEZ pour représenter le conseil municipal au sein du lycée Jules Verne.

DESIGNE M. Philippe BAHIN en remplacement de M. BEAUVOIS pour représenter le conseil municipal au sein du collège Jean Rostand

DESIGNE Mme Elisa ROBIN en remplacement de M. EUGENE pour représenter le conseil municipal au sein du conseil d’école élémentaire Filoirs.

DESIGNE M. Philippe BAHIN en remplacement de M. FRERE pour représenter le conseil municipal au sein du conseil d’école maternelle mauguins.

DESIGNE M. Sébastien EUGENE en remplacement de Mme LEFEVRE pour siéger au sein du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Attribution de la protection fonctionnelle à un élu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En mai dernier, lors d’un weekend où elle était élue d’astreinte, Mme DOUAY s’est rendue au lieu de vie des vaucrises lors d’une intervention des pompiers à cause d’une borne à incendie cassée.

Lors de cette intervention, Mme DOUAY a été violemment prise à partie par plusieurs individus qui l’ont insultée et menacée. Elle a déposé plainte et les auteurs de cette agression sont convoqués devant le tribunal correctionnel.

Aux termes de l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire et les élus municipaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune. Ainsi, le conseil municipal doit accorder la protection fonctionnelle à un élu victime de violences, de menaces, d’injures ou de diffamations du fait de ses fonctions.

Dans le cadre de la procédure engagée, il est demandé à l’assemblée d’accorder la protection fonctionnelle à Mme DOUAY. A ce titre, les honoraires d’avocat engagés sont pris en charge par la commune, qui est alors subrogée à l’élu victime pour obtenir des auteurs de l’infraction la restitution des sommes versées à l’élu.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 3

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ATTRIBUE la protection fonctionnelle à Mme DOUAY, dans le cadre de la procédure engagée pour menaces et injures devant le tribunal correctionnel.

ACCEPTE la prise en charge par la collectivité des frais d’avocat engagés, déduction faite des sommes qui seraient versées par les auteurs de l’infraction sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Création d’une commission de délégation de service public

Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres

Vu l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles D1411-3 à D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’élection des membres de la commission de délégation de service public,

Le Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux collectivités locales qui souhaitent confier l’exploitation d’un service public, à un tiers, par convention de délégation de service public, de créer une commission de délégation de service public, qui comprend cinq membres titulaires du conseil municipal et cinq membres suppléants, ainsi que le Maire qui la préside.

Considérant la nécessité de constituer une commission de délégation de service public pour conclure un avenant à la convention de délégation de service public relative au réseau de chaleur biomasse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer une commission de délégation de service public.

DECIDE d’organiser l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l’article L. 1411-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DIT que dans le cadre de la préparation et de la passation de contrats de délégation de service public, cette commission sera appelée :

- à ouvrir les plis des candidatures, à les examiner et à établir la liste des candidats admis à remettre une offre,

- à ouvrir les plis des offres,

- à formuler un avis sur les propositions des candidats avant que soient engagées les négociations.

DIT que dans le cadre de l’exécution des contrats de délégation de service public, cette commission sera consultée pour avis sur tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.

DIT que le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants aura lieu avant la séance du prochain conseil municipal et au plus tard le 30 septembre à 12h.

DIT que les élections auront lieu à la prochaine séance du conseil municipal, à la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 4

Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 16 juin 2014 approuvant le règlement intérieur du conseil municipal,

Il est proposé à l’assemblée de compléter comme suit l’article 11 du règlement intérieur du conseil municipal. Cette modification porte sur l’’assiduité des conseillers municipaux et le principe d’une retenue sur indemnité en fonction de cette assiduité.

Les conseillers municipaux s’obligent à une participation assidue aux séances du conseil municipal. A l’issue de chaque année calendaire, la présence effective des conseillers municipaux aux séances du conseil sera évaluée. En fonction de l’assiduité (taux de participation effectif) d’un élu, une retenue pourra être appliquée sur l’indemnité versée au cours de l’année calendaire suivante, selon le tableau ci-dessous :

Assiduité Retenue sur indemnité

> 80 % 0 %

Entre 60 % et 80 % 30 %

Entre 40 % et 60 % 50 %

< 40 % 100 %

Un conseiller absent pour des raisons médicales ou du fait d’un doublon de réunion devra transmettre les justificatifs nécessaires (certificat médical, état de présence, etc.) au service Secrétariat Général pour que cette absence ne soit pas comptabilisée.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du règlement intérieur du conseil municipal.

Restitution en 3D du château médiéval – Demande de subvention à la DRAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de mettre en valeur son patrimoine riche en histoire, la Ville de Château-Thierry a décidé de valoriser et dynamiser le site du Château Médiéval. La Direction Régionales des Affaires Culturelles des Haut-de-France a lancé cette année un appel à projet concernant des applications et dispositifs numériques culturels innovants.

En réponse à cet appel, la Ville de Château-Thierry, associée à une startup spécialisée conformément au règlement de l’appel à projet, a proposé un projet concernant le château médiéval. Il s’agit après avoir procédé à un enregistrement en 3 dimensions de l’ensemble des maçonneries conservées sur le site d’en proposer une restitution numérique accessible sur Internet par l’intermédiaire des sites internet de la Ville mais aussi grâce à une borne interactive tactile accessible au public sur le site. Ce dispositif comprendra aussi une visite virtuelle des trois réseaux souterrains présents sur le site. Ce projet a été validé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Le budget total du projet s’élève à 41 000 € avec une participation de la Direction Régionales des Affaires Culturelles s’élevant à 19 500 €. Le projet débutera en 2017, pour se finaliser avant septembre 2018.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France à hauteur de 19 500 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte portant exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget communal.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 5

Convention de mise à disposition du dépôt archéologique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le service du Patrimoine-Unité d’archéologie de la Ville de Château-Thierry occupe une partie du rez-de-jardin de l’Hôtel-Dieu de Château-Thierry, propriété de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry.

Ces locaux comportent un dépôt-sas archéologique de région accueillant pour partie des collections de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-de-France, issues d’opérations réalisées dans l’arrondissement de Château-Thierry et les locaux servant de laboratoire et de réserve au Service du patrimoine de Ville.

Après le changement de propriété opéré en 2016 entre l’Hôpital de Château-Thierry et la CARCT, il est nécessaire de renouveler la convention tripartite qui organise l’occupation de ces locaux entre la Ville de Château-Thierry, la DRAC et la CARCT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la DRAC et la CARCT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte portant exécution de la présente délibération.

Décision modificative n° 1 Budget Général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le budget primitif 2017

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :

Section d’investissement équilibrée à 130 000,00 €

Dépenses

Opération Chapitre Article Nature Montant

458106 45 4581 OPERATION SOUS MANDAT

LIAISON BLANCHARD/PARC CITELIUM

130 000.00

21 2184 MOBILIER 2 700.00

020 DEPENSES IMPREVUES -2 700.00

TOTAL 130 000.00Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 6

Recettes

Opération Chapitre Article Nature Montant

458206 45 4582 OPERATION SOUS MANDAT

LIAISON BLANCHARD/PARC CITELIUM

130 000.00

TOTAL 130 00.00

Section de fonctionnement équilibrée à 0 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

65 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS -40 000,00

011 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 40 000,00

TOTAL 0

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’Echangeur s’associe à la Ville pour fêter le Centenaire du football féminin et le lancement d’Octobre rose, deux actions importantes pour la cause féminine : l’égalité hommes – femmes dans le sport et la lutte contre le cancer du sein. Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 €.

L’Association Française des Diabétiques de l’Aisne sollicite une subvention exceptionnelle pour leur participation à la marche athlétique Paris/Alsace dans le cadre de la semaine nationale de prévention du diabète. Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € à L’Echangeur.

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association Française des Diabétiques de l’Aisne.

Equipements de mise en sureté du Musée Jean de La Fontaine

et du Musée de l’Hôtel Dieu – Groupement de commandes avec la CARCT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics et notamment l’article 28,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

La Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry et la Ville de Château-Thierry souhaitent, chacune pour leur part, doter leur musée respectif (le musée Jean de La Fontaine et le musée de l’Hôtel-Dieu) d’un système de sûreté pour protéger leurs collections contre l’intrusion, la malveillance et le vandalisme. Cette commande comprend :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 7

- Un premier lot recouvrant les systèmes mis en place en dehors des heures d’ouverture (alarmes, détecteurs de mouvement, report au téléphone de l’agent d’astreinte, …) ; - Un second lot recouvrant les systèmes mis en place lors des heures d’ouverture (buzz sonores en cas de décrochage des œuvres, vidéosurveillance des salles contenant des objets en métal précieux, …).

Dans ce cadre, la Ville de Château-Thierry souhaite constituer un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry en vue de réduire le coût de l’opération et de rationaliser son exécution.

Conformément à l’article 28 susvisé, une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement.

Pour cela, la Ville propose la mise en place d’une convention constitutive de groupement de commandes avec la CARCT.

La charge financière afférente à ces différents achats sera assumée par chacun des membres du groupement pour ce qui concerne leurs besoins propres.

Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Château-Thierry et exercera ses missions à titre gracieux (cf article 2 du projet de convention annexé). Celui-ci aura la qualité de pouvoir adjudicateur et sera soumis à l’ordonnance et au décret susvisés.

Il procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant et sera chargé de signer et de notifier le marché.

Chaque collectivité membre du groupement s'assurera par la suite, pour ce qui la concerne, de la bonne exécution du marché.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention de groupement de commandes dont le projet est annexé à la présente délibération et autorise en conséquence la constitution d’un groupement de commandes regroupant la CARCT et la commune de Château-Thierry pour la mise en place d’un système de sûreté des collections au Musée Jean de La Fontaine,

DECIDE d’adhérer à ce groupement de commandes,

PRECISE que la commission des marchés sera celle du coordonnateur désigné dans la convention jointe.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive de groupement de commandes annexée à la présente délibération.

Aménagement du Fab Lab à l’espace U1 – Demandes de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le FAB LAB est une association (loi 1901) orientée vers la fabrication numérique. Ce lieu est une communauté d’échanges qui permet de donner forme aux projets créatifs, en autonomie ou avec les autres.

L’objectif de ce lieu est de susciter l’intérêt pour la technologie :

- en favorisant l’accès aux outils de fabrication numérique à des publics aux profils très variés et stimuler ainsi une dynamique de territoire autour de l’innovation ; - en ouvrant un espace alternatif permettant une culture de communauté et de partage ;Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 8

- en rapprochant les jeunes (scolaires, étudiants, celles et ceux suivis par la Mission Locale, apprentis, …) du milieu de l’entreprise, des nouvelles technologies et de l’innovation afin notamment de susciter des vocations professionnelles, en particulier vers l’industrie ;

- en apportant aux entreprises membres, la possibilité de fabriquer des prototypes, rapidement et à moindre coût.

Le FAB LAB a ouvert ses portes en février 2015 dans des locaux situés avenue de l’Europe qui sont, aujourd’hui, devenus trop exigus.

L’association sera installée à l’espace U1 et il est nécessaire d’entreprendre rapidement des travaux d’aménagement pour leur permettre de réaliser leurs missions et de fonctionner dans de bonnes conditions.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les institutions susceptibles de nous subventionner.

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 62 380.94 € HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la mise en œuvre de ces travaux d’aménagement nécessaires au bon fonctionnement des activités de l’association FAB LAB dans le bâtiment U1.

SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès de toutes les institutions susceptibles de nous subventionner (Etat, Région, Département, autres…).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

Aménagement des réseaux rue du pâtis Saint Martin et parking résidence sous le Faubourg Approbation du projet de l’USEDA et participation financière de la Ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 20 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé les travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques «Rue du Pâtis Saint-Martin» dans le cadre de son projet d’aménagement.

Suite à une réunion de concertation en date du 19 juin 2017, l’extension des travaux d’enfouissement sur la partie haute de la Rue du Pâtis Saint-Martin et sur le Parking résidence sous le Faubourg s’avère indispensable pour des raisons de sécurité (présence d’un réseau en cuivre nu). Cette extension de périmètre permettra de clore l’enfouissement sur ce secteur.

Les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne, autorité concédante du Service public de l’électricité.

La Ville de CHATEAU-THIERRY adhère à l’USEDA depuis le 26 Septembre 2007.

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales se répartit et s’élève à 94 886.80 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s’élève à 65 630.61 € HT.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 9

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices de travaux publics.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté par l’USEDA.

NOTE qu’en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune.

S’ENGAGE à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.

Réaménagement du Palais des Rencontres – Avenant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

L’opération de réhabilitation du Palais des Rencontres a été lancée dans le cadre d’un marché public de travaux. Le marché a été conclu le 9 novembre 2016 avec la Société SPARNACIENNE CONSTRUCTION pour un montant de 1 200 000 € HT.

Au cours du chantier, le Maître d’Œuvre a attiré l’attention sur l’analyse du géotechnicien Mission G3 confirmé par la Mission G4 qui fait ressortir la nécessité de remplacer la prestation du dallage par un dallage porté sur toutes les surfaces prévues au marché de base pour un montant de 170 533.09 € HT.

A considérer également :

∑ la dépose et l’emport de l’antenne pour un montant de 6 481.38 € HT ∑ la modification des prestations du réseau sous dallage de l’extension pour un montant 1 933.38 € HT

∑ le terrassement et complément de béton pour les fondations de l’extension pour un montant de 5 121.32 € HT.

Au regard des dispositions en vigueur et notamment de l’article 139 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est donc proposé au conseil municipal la passation d’une modification au contrat pour un montant de 184 069.17 € HT.

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 14/09/2017,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la modification au contrat au marché conclu avec la Société SPARNACIENNE CONSTRUCTION ainsi que tout acte à intervenir dans le cadre de cette opération.

USESA – Rapport annuel 2016 sur le service public d’eau potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de l’exercice 2016 établi par l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA),

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du contenu du rapport établi par le concessionnaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par l’USESA.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 10

Indemnités des élus – Délibération modificative

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 relative aux indemnités versées aux élus,

Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017,

Le montant maximal des indemnités de fonction a évolué au 1 er janvier 2017, du fait de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonctions. Il est passé de 1015 à 1022.

Il est donc nécessaire de modifier la délibération prise le 7 avril 2014 pour enlever la référence à l’indice 1015 et de ne faire référence qu’à l’indice brut terminal.

Considérant que Monsieur le Maire et les 9 Adjoints décident d’abandonner 20 % de leurs indemnités afin de verser une indemnité à tous les conseillers municipaux pour l’exercice effectif de leurs fonctions,

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :

- l’indemnité du Maire sera fixée sur la base du taux maximal de l’indice brut terminal mensuel dans les conditions applicables pour les communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine (articles L.2123-22)

- l’enveloppe indemnitaire des Adjoints sera fixée sur la base du taux maximal de l’indice brut terminal mensuel dans les conditions applicables pour les communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine.

- Le Maire et les Adjoints au Maire abandonnent 20% de leur dotation d’indemnités correspondant à la part représentée dans la dotation des adjoints par la revalorisation de leur indemnité. Cette dotation sera ventilée pour 80% entre les Conseillers Municipaux Délégués et, pour les 20 % restant, entre les Conseillers Municipaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser au Maire le taux maximal de l’indemnité légalement prévue majorée par application des dispositions relatives aux communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine diminuée de 20%,

DECIDE de verser aux Adjoints à parts égales le taux maximal de l’indemnité légalement prévue majorée par application des dispositions relative aux communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine diminuée de 20%.

DECIDE de verser aux Conseillers Municipaux Délégués, à parts égales, 80% de la dotation de 20 % reversée par le Maire et les adjoints.

DECIDE de verser aux Conseillers Municipaux, à parts égales, 20 % de la dotation de 20 % reversée par le Maire et les adjoints.

DECIDE de réduire de 6% le montant de ces indemnités versées à tous les élus afin d’accompagner l’effort de solidarité et de responsabilité demandé à tous.

DIT QUE le versement de ces indemnités sera effectué mensuellement et sera subordonné à une obligation d’assiduité des élus, défini dans le règlement intérieur du conseil municipal

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 11

Mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP pour les adjoints techniques et agents de maitrise

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique de l’Etat,

Considérant que le dispositif du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est applicable aux cadres d’emplois lorsque les textes correspondant aux corps de référence de l’Etat sont parus en annexe des arrêtés ministériels pris en application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2017 sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui permet de clarifier et de rassembler l’ensemble des éléments constitutifs du régime indemnitaire des agents de la Ville,

Vu l’arrêté du 16 juin 2017, publié au Journal Officiel du 12 août 2017, qui prévoit l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, à compter du 1 janvier 2017, corps de référence pour le régime indemnitaire des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique Territoriale, pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise,

Il est proposé à l’assemblée délibérante de mettre en place la part fonctionnelle du RIFSEEP, à savoir, l’Indemnité de Fonctions, des Sujétions et d’Expertise (IFSE), à compter du 1 er octobre 2017, pour les bénéficiaires suivants, et ce conformément à la délibération du 13 mars 2017 :

Cadres d’emplois concernés :

- Les adjoints techniques

- Les agents de maîtrise

L’IFSE subira les évolutions liées à la valeur du point de la fonction publique dans la limite des plafonds règlementaires.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale conformément à la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2017, en tenant compte des montants de référence, ci-dessous.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 12

Montants de référence de l’IFSE et détermination des groupes de fonctions

Catégorie statutaire

Groupe

de

fonctions Fonctions définies par la collectivité Cotation IFSE

Plafonds

règlementaires

IFSE annuel*

C (adjoint technique,

agent de maîtrise)

Groupe 1 Chef de Service 76 à 150 11340

G1 logé* 7090

Groupe 2-

1

Coordinateur, assistant de direction, adjoint au

chef de service, responsable d'équipe, responsable

de secteur… 57 à 75 10800

Groupe 2-

2

Agent de gestion administrative, agent d'accueil,

agent d'entretien, ASEM, agent technique, agent

social… et toutes fonctions qui ne sont pas dans le

groupe 2-1 0 à 56 10800

G2 logé* 6750

* les montants max par groupe diffèrent pour les agents logés

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’instaurer l’Indemnité de Fonctions, des Sujétions et d’Expertise (IFSE) pour les cadres d’emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise dans les conditions indiquées ci-dessus.

DECIDE de maintenir les primes et indemnités cumulables avec les textes réglementaires sur le régime indemnitaire en vigueur versées actuellement aux agents de la Ville, notamment celles relevant des avantages collectivement acquis au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984.

DECIDE de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

PRECISE que les montants maximum du RIFSEEP seront revalorisés automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

PRECISE que l’IFSE subira les évolutions liées à la valeur du point de la fonction publique dans la limite des plafonds règlementaires.

PRECISE que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget principal et au budget annexe.

Mise à jour du tableau des emplois permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Il est proposé à l’assemblée :

► Au 1er octobre 2017, la création de :

Secteur culturel

Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Poste à temps non complet – 10 heures par semaine - Rémunération statutaire.

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Poste à temps non complet – 11 heures par semaine - Rémunération statutaire.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 13

Secteur médico-social

Cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

1 Assistant socio-éducatif - Poste à temps complet – Rémunération statutaire.

► Au 1er octobre 2017, la suppression de :

Secteur culturel

Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Poste à temps non complet – 12 heures par semaine - Rémunération statutaire.

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Poste à temps non complet – 7 heures par semaine - Rémunération statutaire.

Secteur médico-social

Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 1 Agent Spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

Poste à temps complet - Rémunération statutaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Convention de services partagés avec le CCAS - Avenant n° 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 13 avril 2015, le Conseil Municipal approuvait la signature d’une convention de services partagés avec le CCAS.

Cette convention permet une mise en commun de personnel et de matériel entre les 2 collectivités, avec pour objectif une meilleure organisation des services.

La liste des services concernés par la mise à disposition peut être modifiée par avenant selon les besoins de chaque collectivité. Il est proposé d’ajouter à cette liste, dans le cadre d’un avenant n°2, la « gestion des associations caritatives ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de services partagés avec le CCAS.

Classe musique 6 ème – Convention avec le collège Jean Rostand

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Pour qu’un plus grand nombre d’enfants puisse bénéficier de l’accès à la culture, la ville de Château-Thierry propose la mise en place, avec le Conservatoire Municipal, d’un dispositif d’éveil, de découverte et de formation musicale en milieu scolaire. Grâce à une politique de décentralisation, le Conservatoire peut largement s’ouvrir à un grand nombre d’enfants.

Depuis 2013, un projet pédagogique en collaboration avec le collège Jean Rostand a été conçu. Pour l’année scolaire 2017 – 2018, ce projet est reconduit.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 14

La ville de Château-Thierry par le biais du Conservatoire Municipal de Musique, propose un enseignement musical basé sur la découverte des instruments issus des quatre grandes familles ( Violons-altos, Saxophones, Tambours , clarinettes, trompettes, guitares). L’accueil des élèves pouvant bénéficier du projet musique est fixé au nombre de 24 élèves.

Il convient de renouveler la convention de partenariat pour l’année scolaire 2017/2018.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Projet Musique avec le Collège Jean Rostand.

Exposition Colorama Bleu au Silo U1 – Demande de subvention à la DRAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le SILO U1 est un pôle d’expositions temporaires situé à l’Espace d’Activités U1. Galerie d’Art Contemporaine Municipale de Château-Thierry, cet équipement culturel offre aux publics depuis plus de 5 ans des expositions à thèmes, personnelles ou collectives.

Chaque année une thématique sur la couleur est présentée au public, le concept de cette démarche est intitulé COLORAMA. Cette année le bleu est à l’honneur. Quatre artistes présenteront leurs travails : Raphaëlle Peria, Alix Boillot, Anna Ternon et Marion Gervais. Pour cette exposition, également, un artiste du Street-Art, HAPPYWALLMAKER, présentera une performance le jour du vernissage, installation poétique qui invite les visiteurs au rêve et à l’imaginaire. Pour renforcer la mise en valeur de cet évènement et afin de croiser les différentes disciplines artistiques, l’association La Biscuiterie, un des acteurs de L’Espace d’Activités U1, interviendra pendant le déroulement de l’exposition.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France, institution susceptible d’accorder un soutien financier. Le cout prévisionnel de cette exposition s’élève à 8 450 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet.

SOLLICITE une subvention la plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France.

Convention de partenariat avec le Calicot

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat avec « Le Calicot ».

Cette convention a pour objectif de définir les relations entre la ville et l’association dans le cadre de la mise en place d’évènements culturels, notamment dans la gestion de sa programmation théâtrale de la saison 2017/2018 à Château-Thierry qui aura lieu dans la salle Estruch du Lycée Jean de La Fontaine.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Le Calicot.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 15

Association « La Biscuiterie » - Subvention d’équipement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’association « La Biscuiterie » depuis 2013 oriente son projet artistique vers les musiques actuelles. Cette association est installée dans les locaux de L’Espace d’Activités U1, ancienne unité 1 de la biscuiterie Belin. L’association est insérée au cœur de la ville, dans un pôle d’activités attractif et dynamique.

Avec une programmation de diffusion de 25 concerts/an, des actions d’accompagnements et de formation pour les musiciens et les techniciens (amateurs et professionnels), la mise à dispositions d’outils et de locaux pour de la résidence de créations musicales, l’association La Biscuiterie atteint bien les objectifs de missions de développement des musiques actuelles.

La Biscuiterie souhaite obtenir le label de l’Etat de « Scènes de Musiques Actuelles » (SMAC). Afin de pouvoir obtenir ce label, un nouveau projet a été mis en place et des travaux d’aménagement des lieux sont en cours.

En juillet 2017, l’association a déposé auprès du Conseil Régional des Hauts de France une demande de subvention d’investissement d’un montant de 30 000 €. Cette aide financière est destinée aux besoins d’équipement technique (son et lumière) ainsi que des besoins de matériel bureautique.

L’association La Biscuiterie sollicite à la Ville de Château-Thierry une aide exceptionnelle d’investissement de 3 000 €, soit 10% de la somme globale qui permettra d’obtenir les 30 000 € du Conseil Régional des Hauts de France.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention d’équipement de 3 000 € à l’association « La Biscuiterie ».

Motion relative aux travaux de la SNCF sur la ligne TER Vallée de la Marne

SNCF Réseau et SNCF TER Vallée de la Marne ont indiqué par mail, lundi 11 septembre 2017, que des travaux importants étaient prévus sur la ligne Château Thierry-Paris entre le 23 septembre et le 22 octobre, occasionnant durant 5 week-end consécutifs la fermeture totale de la ligne et la mise en place d’une solution de remplacement par car omnibus (Transilien) ou directs (Vallée de la Marne) en direction de Paris et depuis Paris.

Cette ligne, vitale pour le sud de l’Aisne, est utilisée quotidiennement, au départ de la gare de Château Thierry, par plusieurs milliers de voyageurs, pendulaires ou non.

Les élus du territoire ont été prévenus tardivement de ces travaux et n’ont absolument pas été concertés sur la mise en place de transports de substitution.

Avec 27 suffrages pour et 1 non-participation au vote (M. BOZZANI),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

S’ETONNE que la SNCF impose cette solution sans discussion préalable avec les élus et les associations du territoire, d’autant plus que deux festivals de grande ampleur (C’est comme ça et Champagne-et-Vous) vont se trouver négativement impactés par cette absence de desserte ferroviaire, préjudice pour le rayonnement de leurs événements et par conséquent du territoire,

S’ETONNE de ne pas recevoir de suite positive aux demandes de rendez-vous plusieurs fois répétées avec les responsables régionaux de la SNCF,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 21 septembre 2017 – Page 16

DEMANDE à la SNCF d’étudier un dispositif plus efficient en alternative au train afin de ne pas pénaliser les voyageurs durant la période des travaux,

DEMANDE une indemnisation des usagers pénalisés par la réalisation de ces travaux.

DEMANDE que, pour toute période de travaux à venir, une vraie concertation ait lieu en amont avec les élus du territoire et les associations d’usagers,

REITERE officiellement sa demande de réunion en mairie de Château-Thierry avec les responsables régionaux de SNCF Réseau et SNCF TER-VDM.