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Déliberation - 221208delib83 tampon 0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 221208delib83 tampon 0)
Thèmes du document : Famille, Sociétal, Sécurité sociale,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Beçu en prétecture le 13/12/2022 Affiché te ID : 629-212900260-20221206-221208DELIÈ83-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin vor ar VILLE VERTE ET VIVANTE su VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL nt 0 me me L'an deux mil vingt-deux, le huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le deux décembre deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, . Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : | M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE Absent-e-s excusé-e-s : Mme Céline LEHUEDE Absent-e-s non excusé-e-s :- Secrétaires de séance L Mme Clarisse REALE et Mme Marie-Pierre LE GOFF Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances ; M. Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques : Mme Marion LE CLOARESC, Secrétariat général.
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Beçu en prétecture le 13/12/2022
Affiché te
ID : 029-2129902860-20221206-221908DELIR83-0E
N°83 OBJET: Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF)
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
Dans le cadre d'une démarche nationale, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la
branche famille de La Sécurité Sociale, accompagne les collectivités locales dans leurs
politiques publiques en faveur de la cohésion sociale. L'objectif est de développer une
démarche fondée sur le partenariat pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la
coopération des services de proximité mis en place pour les habitants du territoire. Ce
partenariat se formalise par la signature d'une Convention Territoriale Globale (CTG), sur
une durée de 5 ans, à partir du 1er janvier 2023 (2023-2027). La CTG réunit La CAF du
Finistère, le Département du Finistère, la Communauté de Communes Pleyben
Châteaulin Porzay et Les communes membres ; elle aborde les enjeux communs dans les champs d'action de la cohésion sociale. La CTG est construite par ses partenaires et repose sur un diagnostic partagé qui met en lumière des enjeux également partagés pour le territoire. En fonction des priorités d'actions ainsi définies, un plan d'action pluriannuel est formalisé entre les partenaires. Un travail collectif a été mené sur l'année 2022 par le Comité de Pilotage de la CTG composé de représentants de la CCPCP, des communes, de la CAF, du Département du Finistère et des partenaires sociaux du territoire. Le diagnostic partagé est basé sur les éléments de bilan de la précédente CTG, sur la synthèse du séminaire de La CTG organisé en juin 2022 ainsi que sur les différents documents de diagnostic du territoire (ABS, données CAF, INSEE..). Les champs d'intervention et de réflexion de La Communauté de Communes Pleyben Chateaulin Porzay dans le cadre de la CTG sont : - La petite enfance - L'enfance - La jeunesse - La parentalité, l'accompagnement à la fonction parentale - La vie sociale - L'inclusion sociale des publics en situation de précarité et de vulnérabilité - L'insertion professionnelle - L'accès aux droits - La mobilité - Le logement et l'amélioration du cadre de vie - La prévention et la promotion de la santé - Le pilotage Les enjeux partagés et Les axes du plan d'action présentés lors du COPIL CTG du 6 octobre 2021 et validés par le Bureau communautaire du 18 octobre 2022, seront déclinés en fiches action thématiques dans un plan d'actions pluriannuel à valider au 1er semestre 2023 et qui pourra, par la suite, être amendé annuellement.
Oui l'exposé de Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à
l'unanimité :
- approuve la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF, Le
Département du Finistère et la Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-
Porzay (en annexe) ;
- autorise Mme le Maire à signer La convention pour la période 2023-2027.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 8 DECEMBRE 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS