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Déliberation - 240523delib036 tampon 0
Document publié le Jeudi 29 novembre 2012 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 240523delib036 tampon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
f. 201 503 Berger-Levrault (1012} Envoyé en préfecture le 27/95/2024 Beçu en prétecture le 27/05/2024 Pübié le ID : 029-512990260-20740523-240593DELIB36-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin vsreRe 7 VILLE VERTE ET VIVANTE VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-trois mai à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le dix-sept mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Ont donné procuration : M. Steeve MAZEAU à Mme Sylviane TOUFFAIT M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET Mme Clarisse RÉALÉ à M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL Mme Julie L'HELGOUALCH à M. Frédéric BALLERIN Absent-e-s excusé-e-s : Mme Dao PHAN Mme Marie MAMIE Absent-e-s non excusé-e-s : Secrétaires de séance : M. Frédéric BALLERIN et Mme Margareth CUSSON-DUARTE Assistaient également à La réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services: Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général; M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances Envoyé en préfecture le 27/95/2024
Beçu en prétecture le 27/05/2024
Pubiié e
ID : 629-212900260-20240829-240593DELIB36-DE
N°25 OBJET: Clôture du budget annexe Ernest de Chamaillard et reprise du déficit par Le budget principal :
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE
Par délibération n° 100 du 29 novembre 2012, le Conseil Municipal avait approuvé la
création d'un lotissement dénommé « Ernest de Chamaillard > sur un terrain situé sur
les hauteurs de la commune, vers Coatigoff-Penmez.
Compte tenu de la fin des travaux et de la vente de l'ensemble les lots, ce budget n'a
plus lieu d'exister. Les opérations comptables ainsi que la prise en charge du déficit par
le budget principal de la commune seront réalisées au cours de l'exercice budgétaire
2024.
Une fois les opérations de déstockage réalisées et la régularisation d'une subvention
imputée à tort en investissement réémise en fonctionnement, il ressort un résultat
négatif de 45 941.35 €, qui doit être pris en charge par Le Budget Principal.
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, par 26 voix pour et 1 abstention ;
- accepte la clôture définitive du budget annexe lotissement «Ernest de
Chamaillard >»;
- approuve le bilan définitif de cette opération de lotissement ;
- approuve la prise en charge du résultat négatif par Le budget principal.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 23 MAI 2024
Le Maire La secrétaire de séance Le secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Margareth CUSSON- Frédéric BALLERIN
s DUARTE