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Compte-Rendu - CR cm 29.06.2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Loisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 29.06.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU

29 juin 2020

Présents : Mmes CHAVRELLE, PESCHELOCHE, RINALDI-LIROT, MM. BERTRAND, BUSSEZ, FRANCOIS, JEUKENS, LORRAIN, NICOLAS, PAPAZOGLOU, RAULOT

M. JEUKENS est nommé secrétaire à l’unanimité des présents.

1) Vote des taxes

Après avoir exposé l’état de notification des taux des taxes directes locales pour 2020 (imprimé n° 1259 distribué aux conseillers), le maire rappelle les taux appliqués en 2019, à savoir :

- 11,30 % pour la taxe foncière (bâti)

- 10,49 % pour la taxe foncière (non bâti)

Le maire indique également que, dans la cadre de sa suppression de la taxe d’habitation, son taux de 4,84 % est figé mais que le produit correspondant de 11.887 € sera versé intégralement à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de reconduire les taux de 2019 - 11,30 % pour la taxe foncière -bâti-,

- 10,49 % pour la taxe foncière -non bâti-, pour un produit fiscal attendu de 20.171 € + 11.887 € correspondant au produit de la taxe d’habitation.

2) Amortissement réseaux eau et subventions eau et assainissement

Le maire donne lecture d’un mail transmis par le trésorier de Ligny indiquant qu’il convient, tant que le transfert du réseau d’eau à la Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse n’a pas été acté par un procès-verbal de mise à disposition, d’amortir le réseau d’eau, ainsi que les subventions se rapportant à l’eau et à l’assainissement.

Le maire propose donc un amortissement sur 50 ans et les écritures comptables suivantes : - réseaux d’eau : 51.138,43 € : 50 = 1.022,77 € à porter aux articles 681/042 (dépenses fonctionnement) et 28011/040 (recettes d’investissement)

- subventions : 78.665,68 € : 50 = 1.573,31 € et 211.840 € : 50 = 4.236,80 €, soit 5.811 € à porter aux articles 139/040 (dépenses investissement) et 777/042 (recettes de fonctionnement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’amortir le réseau d’eau et les subventions eau/assainissement sur 50 ans et de porter les sommes proposées sur le budget 2020.

3) Reprise d’une partie de l'excédent de la section d'investissement vers la section de fonctionnement Le maire fait part de sa demande, auprès de la Préfecture, de reprise d’un excédent d’investissement, à hauteur de 23.759 €, résultant d’une dotation complémentaire en réserve au compte 1068, présent sur deux exercices consécutifs (2016 et 2017). Cette somme de 23.759 € représente un reste à réaliser en recettes d’investissement 2015 qui n’a pas été « reporté » sur 2016 (subventions : 7.570 € du Département, 5.000 € de la Fondation du Patrimoine, 11.189 € fonds de concours de la Com d’Agglo). En réponse, le service des finances de la Préfecture a indiqué que les articles L 2311-6 et D 2311-14 du CGCT précisent que, lorsque la section d'investissement du budget présente un excédent, peuvent être repris en section de fonctionnement : - le produit de la cession d'une immobilisation reçue au titre d'un don ou d'un legs, à condition que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ;

- le produit de la vente d'un placement budgétaire. La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.

- l'excédent de la section d'investissement résultant de la dotation complémentaire en réserves prévue par le 2° de l'article R. 2311-12 et constaté au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs.

La commune remplissant les conditions indiquées dans le 3ème alinéa de l'article D2311-14 du CGCT et en accord avec le trésorier de Ligny, la somme maximale de 23 759 € peut être transférée de la section d'investissement vers la section de fonctionnement. Le maire propose au conseil municipal de :

• procéder à la reprise de l’excédent d’investissement en section de fonctionnement pour un montant de 23.759 € ; • autoriser le maire à signer tout document se rapportant à cette délibération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de : • procéder à la reprise de l’excédent d’investissement en section de fonctionnement pour un montant de 23.759 € ; • autoriser le maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

4) Budget 2020

Une vue d’ensemble par chapitres est distribuée à chaque conseiller. Le budget fait apparaître une section d’investissement d’un montant de 1.062.638,62 € en dépenses (dont 713.068,62 de restes à réaliser 2019) et d’un montant de 1.387.571,28 € en recettes (dont 534.456,44 € de restes à réaliser 2019) et une section de fonctionnement (qui s’équilibre en dépenses et en recettes) d’un montant de 362.926,36 €.

Il est convenu de remettre une vue détaillée par article à chaque conseiller. M. BUSSEZ fait remarquer qu’il conviendra de réfléchir aux recettes de fonctionnement pour 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, d’approuver le budget 2020.

5) Affouages

Le maire indique que, selon les informations fournies par le technicien forestier en charge de la forêt communale de LOISEY, le prix des affouages à 5 €/stère engendrait un déficit pour la commune.

Le maire propose donc un tarif à 8 € le stère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents, le prix de l’affouage à 8 € le stère.

6) Représentants commune à la SPL-xdemat et à la SPL-in pact

Le maire fait savoir que la commune de Loisey adhère à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation. Comme le conseil municipal a été renouvelé, il convient de désigner un délégué de la collectivité.Tout comme, il est nécessaire également désigner un délégué de la collectivité la SPL in-PACT qui propose un service mutualisé de protection de données.

M. Nicolas BERTRAND accepte d’être le délégué de la commune dans ces deux sociétés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de désigner M. Nicolas BERTRAND comme délégué de la commune de LOISEY à la SPL x-demat, ainsi qu’à la SPL in-PACT.

7) Prolongation contrat photocopieur école avec Lorraine Repro

Le maire indique à l’assemblée que le contrat actuel pour le photocopieur de l’école avec la société INGECOM, reprise par la société Lorraine Repro, arrive à expiration en 2021. M. RENIER est passé à l’école en raison de problèmes techniques sur le photocopieur et en a profité pour proposer une offre plus avantageuse que celle en cours, en raison du faible nombre de photocopies réalisées à l’école. La dépense actuelle par trimestre est de 231,60 € HT ; la solution proposée ramènerait la dépense à 199 € HT par trimestre avec un contrat à échéance en 2025.

Le maire demande donc l’autorisation de signer un nouveau contrat avec Lorraine Repro. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, d’autoriser le maire à signer le nouveau contrat de location avec Lorraine Repro.

8) Eclairage public

Le maire passe la parole à M. BERTRAND qui indique que la commune de LOISEY s’est dotée d’un nouvel éclairage public à leds en 2016 (coût 55.000 €). En 2018, en raison de nombreux vols dans la commune, il a été décidé de laisser les lampadaires allumés la nuit. M. BERTRAND, à l’appui de son étude sur les factures EDF, fait état d’une consommation électrique en augmentation de 30 % depuis 2018. Une économie de 2.000 €/an pourrait être réalisée si l’éclairage public était écourté. M. BERTRAND propose que les lampadaires soient éteints - à 21 h 30 la semaine et 22 h 30 le week-end du 15.09 au 01.05

- à 22 h 00 la semaine et 23 h 00 le week-end du 01.05 au 01.06 et du 27.07 au 15.09 - à minuit le week-end du 01.06 au 20.07

- lampadaires allumés toute la nuit le 14 juillet et le 31 décembre

Cette programmation pourrait être effectuée, à titre gratuit, par M. ROMBAUT (Electro Phase). M. BERTRAND propose à l’assemblée de faire un essai selon les horaires présentés ci-dessus.

Commentaires : M. RAULOT souhaite connaître la part d'augmentation de l'abonnement des contrats EDF pour chaque comptage de l'éclairage public. Ensuite, il est fait part de se renseigner si, à terme, un fonctionnement tel que souhaité sur différentes plages horaire, n'occasionnera pas d'aléas sur pas la durée de vie des composants des luminaires. Il fait part aussi que cela fait partie d'un volet sécurité élargi. M. BUSSEZ pense, quant à lui, qu’il est dangereux de laisser le virage devant l’église sans lumière. M. BERTRAND souligne qu’il s’agit également d’un problème environnemental (nuisances pour les animaux, perturbation pour la biodiversité…). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 2 voix contre (MM. RAULOT et BUSSEZ), 3 abstentions (Mme CHAVRELLE, MM. JEUKENS et FRANCOIS) et 6 pour (Mmes RINALDI-LIROT, PESCHELOCHE, MM. NICOLAS, PAPAZOGLOU, LORRAIN et BERTRAND) d’éteindre les lampadaires la nuit selon les horaires proposés ci-dessus.

9) Prolongation contrats agent en charge de la cantine-garderie et accompagnatrice bus Le maire fait savoir à l’assemblée qu’il convient de prolonger les contrats de : - l’agent en charge de la cantine-garderie qui arrive à échéance le 31 août 2020 - l’accompagnatrice bus qui arrive à échéance le 3 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de prolonger, les contrats de : - l’agent en charge de la cantine-garderie pour un an

- l’accompagnatrice bus, du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021.

et d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette délibération.

10) Réflexion sur occupation salles de classe

Dans un souci d’économie (plus de location du logeco) et de confort pour les élèves, le maire propose, au conseil, l’utilisation de la grande salle de l’espace communal et scolaire comme salle de classe pour les CM, en lieu et place du bungalow. Il conviendra de demander l’aide des parents d’élèves pour déménager le mobilier scolaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents, l’utilisation de la grande salle de l’espace communal et scolaire à des fins scolaires pour la prochaine rentrée.

Divers

* M. BERTRAND fait part de sa prochaine rencontre avec un agent de la DDT pour s’entretenir de l’embellissement du ruisseau. M. BUSSEZ pense que le maire doit être le seul interlocuteur de la commune auprès des institutions. Il fait remarquer également que la compétence « ruisseaux » a été déléguée à la Com d’Agglo et qu’il convient donc de prendre l’attache de ses services pour le dossier « embellissement du ruisseau ». Selon M. BUSSEZ, il conviendra également de fixer, d’ici fin septembre, un planning des objectifs que le conseil a décidé dans son programme. Les actions des commissions devront être planifiées. * Le maire informe que pour le 14 juillet, les instructions de la Préfecture sont claires, aucune manifestation ne peut être organisée. M. BUSSEZ pense qu’il faudra « compenser » avec la fête patronale.

* Mme RINALDI-LIROT demande quand les ateliers pourront être mis en place. Une communication d’appel aux bénévoles pour les commissions et les ateliers sera faite auprès des habitants.

* Mme PESCHELOCHE suggère que les petites portes de l’église soient repeintes. Il faudra, au préalable, les remettre en état et aménager également le talus le long de la rampe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Loisey, le 1er juillet 2020 Le maire,