Compte-Rendu - CR cm 01.02.2021

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Compte-Rendu - CR cm 01.02.2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Loisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 01.02.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU

1er FEVRIER 2021

Présents : MM. BERTRAND, BUSSEZ, LORRAIN, NICOLAS, PAPAZOGLOU, RAULOT et JEUKENS Absents excusés : Mme CHAVRELLE (ayant donné pouvoir à M. NICOLAS) et M. FRANCOIS, Mme PESCHELOCHE M. PAPAZOGLOU est nommé secrétaire à l’unanimité des présents.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid 19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être, techniquement, réalisée, la tenue de la réunion se fait à huis clos. De plus, le couvre-feu à 18h00 ne permet plus de se déplacer librement.

M. le maire donne lecture, au préalable, de la lettre de démission, pour convenances personnelles, de Mme Valérie RINALDI LIROT, conseillère municipale.

1) Courrier assainissement

Le maire informe l’assemblée qu’il a reçu de nombreux mails d’habitants surpris et mécontents du courrier de la Com d’Agglomération, transmis par le cabinet d’études BEPG, au sujet d’un contrôle de leur assainissement non collectif. M. Gérard MICHEL, Vice-Président chargé de l’eau et de l’assainissement à la Com d’Agglomération, avisé de cette situation, est d’accord pour reconnaître que la façon de procéder est quelque peu cavalière et que le maire aurait dû être informé au préalable. Une rencontre aura lieu vendredi 5 février 2021 à 14 h à LOISEY avec M. MICHEL, des élus municipaux et une délégation d’habitants du village.

M. BUSSEZ résume les points qu’il faudra aborder lors de cette réunion :

- le tout à l’égout est-il prévu ?

- si oui, quel calendrier ?

- études prévues : quelle est la bonne solution ?

2) Autorisation signature convention avec ELIOR (cantine)

Le maire présente un condensé de la convention : elle prend effet au 1er septembre 2020, est reconductible 3 fois pour 14 repas/jour, soit 1994 repas/an au prix de 4,19 € TTC. Pour résilier cette convention, il faut adresser un courrier avec AR 3 mois avant la date anniver- saire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents (+ 1 voix pour par procuration de Mme CHAVRELLE à M. NICOLAS), d’autoriser le maire à signer la convention avec ELIOR.

3) Logiciels JVS Horizon Village et sites internet JVS et campagnol

Le maire commente la proposition financière (transmise, préalablement à la réunion, au conseil municipal) faite par JVS pour ses logiciels Horizon Village. Le coût pour la 1ère année est de 2.304 € TTC (droit d'accès logithèque HV CLOUD) + 3.526,80 € (forfait annuel logithèque HV CLOUD). La maintenance 2021 déjà acquittée viendra en déduction de ces sommes. En cas d’accord, le contrat est conclu pour 3 ans. Il est précisé également que la maintenance de la gamme actuelle ne sera plus assurée d’ici 2 ans. Commentaires : M. RAULOT suggère de prendre l’attache du service informatique de la Communauté d’Agglomération pour une éventuelle future maintenance. M. BUSSEZ préconise de faire un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération pour trouver des logiciels à moindre coût.

Par ailleurs, le maire fait part de 2 propositions pour la création d’un site internet communal : - JVS pour 1.008 €/an

- l'association de Maires Ruraux de France, par l’intermédiaire de son outil de gestion de site internet campagnol, pour 120 € pour un site basique (5 pages) et 220€/an pour un site complet.

Commentaires : M. BERTRAND souligne qu’il existe déjà un site internet pour Loisey. Le maire répond qu’il est très compliqué dans sa conception et dans la mise à jour des pages qui le composent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents (+ 1 voix pour par procuration de Mme CHAVRELLE à M. NICOLAS),

- de souscrire un contrat Horizon Village, auprès de JVS, pour un coût de 2.304 € TTC (droit d'accès logithèque HV CLOUD uniquement la 1ère année) + 3.526,80 € (forfait annuel logithèque HV CLOUD)

- de choisir l’offre de l'association de Maires Ruraux de France pour un site basique de 5 pages au prix de 120 €/an - et d’autoriser le maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

4) Application panneaupocket

Le maire propose au conseil de souscrire à l’application panneaupocket (coût de 130 € TTC/an) qui permet, à la mairie, de diffuser en temps réel des messages de prévention, de risque et d’alerte à la population. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents (+ 1 voix pour par procuration de Mme CHAVRELLE à M. NICOLAS), souscrire à l’application panneaupocket (coût de 130 € TTC/an) et d’autoriser le maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

5) Remplacement secrétaire : signature convention avec centre de gestion Dans le cadre du futur remplacement de la secrétaire en raison de son départ à la retraite, le maire propose au conseil de passer par le Centre de Gestion pour l’embauche d’un nouvel employé. De cette manière, sa carrière sera gérée par cette instance. De plus, afin de baisser les coûts de personnel, il serait souhaitable de recruter un adjoint administratif et non plus un rédacteur. Commentaires : M. RAULOT fait remarquer que l’on ne pourra pas demander les mêmes missions à un adjoint administratif qu’à un rédacteur.

Il est donc décidé de prendre l’attache du centre de gestion pour éclaircir ce point, avant de créer le poste d’adjoint administratif et de supprimer le poste de rédacteur.6) Délibération pour création poste d’adjoint administratif et suppression poste rédacteur Voir point n° 5

7) Indemnité maire

Le maire rappelle que l’indemnité qui lui a été allouée correspond au taux de 25,5 % de l’indice brut de la fonction publique. Dans un souci d’économie, il souhaiterait baisser le pourcentage à 18 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas baisser l’indemnité du maire au taux de 18 % (2 pour baisser l’indemnité : M. NICOLAS + 1 voix pour par procuration de Mme CHAVRELLE à M. NICOLAS et 6 contre).

8) Remplacement 1er adjoint

M. PAPAZOGLOU informe l’assemblée que sa lettre de démission sera transmise incessamment à la Préfecture. Mme CHAVRELLE a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas devenir 1ère adjointe, en raison ses contraintes professionnelles. M. le maire demande donc qui est volontaire pour le poste de 1er adjoint. En l’absence de réponse, le maire propose M. Aurélien BUSSEZ. Commentaires : M. BUSSEZ fait savoir qu’il ne pourra pas être conseiller communautaire suppléant pour motif professionnel. L’élection se fera, dès que la Préfecture aura acté la démission de M. PAPAZOGLOU.

9) Garants affouages

Le maire indique qu’il convient de désigner 3 garants pour les affouages. Il propose MM. BERTRAND, LORRAIN et RENARD. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des présents (+ 1 voix pour par procuration de Mme CHAVRELLE à M. NICOLAS), de désigner : MM. BERTRAND, LORRAIN et RENARD comme garants des affouages.

10) Présentation projet sécurisation traversée du village

Le maire passe la parole à M. RAULOT, chargé du dossier, qui résume les orientations prises lors du conseil du 26 décembre 2020. Commentaires : l’assemblée souhaite des panneaux 30 dans tout le village. Voir également si un ralentisseur peut être installé avant le village, en venant de GERY. Il conviendra également de présenter un dossier DETR pour ce projet. M. RAULOT refera le point avec le Département à ce sujet.

11) Présentation projet végétalisation du village

Le maire passe la parole à M. BERTRAND, en charge du dossier, qui relate la rencontre avec des représentants de Meuse Nature Environnement. Le dossier porte sur :

- une ligne de promenade dans le village

- l’aménagement d’un belvédère

- la création de vignes et vergers

- la plantation de haies.

M. BERTRAND indique que Meuse Nature Environnement a été très sensible au dossier présenté par Loisey et nous tiendra informés de la suite qui y sera réservée.

12) Devis LE BRAS

Le maire fait part du montant du devis LE BRAS pour un bardage du préau de l’école, soit 3.648 €. Il est proposé de consulter 3 entreprises pour obtenir d’autres devis.

13) Devis ISOPLAQUISTE

Faire le point à ce sujet avec M. VIOT

14) Demande des forains

Le maire lit le courrier transmis par M. et Mme BLANGARIN au sujet de la fête patronale. Ceux-ci demandent une subvention plus conséquente que précédemment, ainsi que la prise en charge du branchement EDF et de la consommation d’eau. Réponse sera donnée aux forains concernant la date de la fête patronale. La demande de subvention sera revue lors d’un prochain conseil.

15) Contrat de maintenance pompe à chaleur : OBERT ou CARRIER

Le maire résume les propositions de contrats faites par OBERT et CARRIER - OBERT (du 11.12.2020 au 10.12.2021) 495 € TTC

- CARRIER (du 01.01 au 31.12.2021) 2.900 € HT (astreinte déplacement 24H/24 de 1.900 € HT incluse) Commentaires : M. BUSSEZ propose de demander le coût de la vacation du technicien dans le contrat proposé par OBERT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents (+ 1 voix pour par procuration de Mme CHAVRELLE à M. NICOLAS), de confier la maintenance de la pompe à chaleur à l’entreprise OBERT.

16) Réfection haie : ADAPEIM ou Les Chantiers du Barrois

Le maire informe l’assemblée qu’il a reçu 2 devis pour la réfection de la haie de M. Jackie ZINSZ, détériorée lors des travaux de fondation de l’espace communal et scolaire :

- ADAPEIM pour un montant de 631,59 € TTC

- Les Chantiers du Barrois pour un montant de 456 € TTC

Commentaires : M. BUSSEZ indique qu’il convient de transmettre ces devis à ACENOR, charge à cette entreprise de reprendre ces dégâts. Un courrier en ce sens lui sera adressé.

Divers

* Le maire informe l’assemblée de la demande de GIL de lever les réserves concernant le revêtement de sol de la classe des petits. Il est précisé que l’entreprise GIL devait fournir un tapis d’entrée.

* Le maire donne lecture d’une demande de subvention pour 2021 présentée par l’association FAVEC (Fédération des associations de conjoints survivants et parents d’orphelins).

* Le maire informe le conseil d’un courrier reçu par l’ANDRA au sujet du reboisement, en 2022, de parcelles forestières à LOISEY. * L’entreprise ABI installera des détecteurs de présence dans le bloc sanitaire de l’extension école (main d’œuvre offerte).* M. RAULOT indique qu’il faudra reprendre contact avec les producteurs locaux pour la réouverture du marché en mars 2021. * M. BUSSEZ a chiffré l’aménagement des 2 places du village : 300.000 €. Coût des études : 15.000 €. Il faudra réfléchir à l’enfouissement des réseaux secs par la même occasion. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Loisey, le 2 février 2021 Le maire,