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Compte-Rendu - CR cm 01.07.2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Loisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 01.07.2021)Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement, REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU

1er juillet 2021

Présents : MM. BERTRAND, BUSSEZ, LORRAIN, NICOLAS, RAULOT, FRANCOIS, JEUKENS et Mme CHAVRELLE

M. BUSSEZ est nommé secrétaire à l’unanimité des présents.

1) Décision modificative pour provision articles 1641 (emprunts en euros) dépenses et recettes

Le maire indique à l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits à l’article 1641 (emprunts en euros) en dépenses, afin de régler la dernière annuité de l’emprunt relais de 900.000 € et celle de 2021 pour le prêt de 200.000 €, se répartissant comme suit :

* + 5.821,17 € pour l’annuité du prêt relais de 900.000 €

* + 19.152,25 € pour l’annuité du prêt de 200.000 €

Par ailleurs, il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires également à l’article 1641 (emprunts en euros) en recettes, pour un montant de 88.798,33 €, cet article ayant été provisionné d’une somme de 111.201,67 € au vote du budget 2021, alors que la commune a contracté un emprunt relais de 200.000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de procéder aux ouvertures de crédits suivants :

* + 5.821,17 € à l’article 1641 dépenses

* + 19.152,25 € à l’article 1641 dépenses

* + 88.798,33 € à l’article 1641 recettes

2) Devis Breuil pour maison Labeylie, 62 Grande Rue

Le maire fait distribuer le devis établi par l’entreprise Breuil pour sécuriser la maison Labeylie sur sa parcelle arrière (montant du devis 4.124,16 € TTC), ainsi que la conclusion de l’expertise. Il précise que notre contrat auprès de la Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelles ne prévoit pas d’assistance juridique. Le maire cite également les termes du mail reçu de Mme GUERRE, responsable urbanisme à la Communauté d’Agglomération, « sur le péril d’habitation présentant un risque pour les usagers de la voie publique mais aussi pour les habitants de l’immeuble présentant péril, le maire est bien souvent mis en première ligne de responsabilité si le danger identifié n ‘a pas fait l’objet des mesures nécessaires pour l’éradiquer.

Dans le cas d’un péril grave et imminent, au regard notamment du domaine public, si les propriétaires ne font rien, le maire doit se substituer à eux pour sécuriser de toute urgence les lieux (barrières, enlèvement des éléments qui pourraient chuter sur la voie publique … Ces travaux d’urgence doivent être réalisés par les propriétaires, mais en cas de carence, le maire doit prendre ces mesures pour sécuriser les lieux de toute urgence. Le maire peut voir sa responsabilité pénalement engagée si des accidents surviennent faute de sécurisation, celui-ci devant assurer la préservation des personnes.

En tout état de cause, le maire est légitime à se retourner contre les propriétaires pour demander le remboursement des dépenses que la commune aurait été amenée à engager pour la mise en sécurité des lieux. »

Commentaire : M. BUSSEZ rappelle les propos transmis, à l’équipe, dans son mail du 28 juin 2021, à savoir : l'article L511-2 de l'ordonnance du 16/09/20 précise les cas où l'intervention du maire (ou du préfet selon les cas) est nécessaire. Quatre cas sont répertoriés ; pour la maison Labeylie, c’est le cas n°1 qui s’applique : les risques présentéspar les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers.

Pour la maison Labeylie, l'expertise précise les risques imminents pour les occupants (sans objet) et pour le tiers, M. ZANON. La police de l'habitat s'applique donc.

M. BUSSEZ fait remarquer qu’il faudra rajouter, dans l’arrêté de péril imminent, l’absence impérative d’occupants dans l’habitation Labeylie et qu’il faudra émettre un titre pour obtenir le remboursement des travaux et de l’expertise.

Le maire propose donc à l’assemblée d’approuver le devis présenté par l’entreprise Breuil pour un montant de 4.124,16 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, d’accepter le devis de l’entreprise Breuil pour un montant de 4.124,16 € TTC et donne tous pouvoirs au maire pour signer tout document relatif à cette délibération.

Divers

* Le maire informe avoir reçu M. CEREDA (entreprise) ce jour pour un devis pour la réfection du mur du soutènement du ruisseau, Rue Entre Deux Ponts.

* Le maire indique que Mme BAUDHUIN, de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Meuse (UDAP 55), est venue ce jour à LOISEY pour évaluer les travaux d’entretien et de réfection qui seraient nécessaires à l’église, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Un rapport sera établi par ses soins et transmis aux éventuels financeurs, dans le cadre d’une demande de subvention auprès du Département et de la Région. Le maire précise avoir transmis un courrier à l’entreprise Le Bras qui avait remanié la toiture en 2015 et 2018 qui vient de donner des signes de faiblesse.

* Une fuite de gouttière sera à réparer sur l’avant de l’espace communal et scolaire. * Le maire informe les conseillers d’une demande de rencontre, le 7 juillet 2021, de la part Mmes THIEBAUX, BROUCHIER et HUARDEL, membres du bureau d’ALFA, pour s’entretenir de la continuité de l’association et notamment de la bibliothèque. Le maire propose de les recevoir à 20 heures avec les membres de l’équipe intéressés. * Une pétition des riverains du ruisseau, rue Entre Deux Ponts, a été remise à la mairie mardi 29 juin 2021. Les pétitionnaires se plaignent du manque d’entretien du ruisseau (fauchage de la végétation) et des suites données aux inondations. Leur courrier a été transmis aux services eau et assainissement de la Communauté d’Agglomération, ainsi que de la police de l’eau à la Direction Départementale des Territoires.

* Le maire fait savoir qu’il a demandé le prêt de la balayeuse à la Communauté d’Agglomération. Il s’avère que la balayeuse appartient à la ville de Bar le Duc et qu’elle ne peut, de ce fait, être prêtée à d’autres communes.

* M. LORRAIN demande si l’eau du chemin des canaux peut être déviée et rejetée plus en amont dans le ruisseau. M. BUSSEZ préparera un courrier en ce sens pour le service eau assainissement de la Communauté d’Agglomération.

* M. JEUKENS informe qu’il a trouvé un forain qui pourrait proposer son manège d’auto- tamponneuses pour la fête patronale. M. JEUKENS reprendra contact avec l’intéressé pour lui indiquer la date, à savoir le 1er week-end d’octobre.

M. JEUKENS indique que la boulangerie Renaissances de Bar le Duc est d’accord pour mettre son distributeur de pains à disposition de la commune, à partir de septembre. Cela ne pourra pas faire concurrence à la commerçante qui passe actuellement, puisqu’il n’y aura pas de pâtisseries à acheter.

* Le maire signale avoir demandé des précisions à l’AICA au sujet de son assemblée générale, notamment en ce qui concerne les personnes conviées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Loisey, le 2 juillet 2021 Le maire,