Procès Verbal - pv Seance du 7 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - pv Seance du 7 NOVEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Romain-les-Atheux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 7 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, AFFICHAGE LE

k V7 à PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL MAIRIE ST ROMAIN LES ATHEUX

£ eo f0h

re SEANCE DU JEUDI 7 NOVEMBE 2024

PRESENTS : KAUFFER David, MAURIN Joël, TASSINI Irène, RENONCOURT Laurent, DOLA Cyril, BAIGUINI Béatrice, GARNIER Julien, DESCELLIERE VENDROUX Laura, MONTEUX Michel, ODOUARD Rémi, DEREYMOND Christelle, VALLAT Ludivine, MARQUET Monique.

ABSENT avec procuration :

ABSENT :

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents ou représentés : 13

Nombre de votants : 13

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal. il a été procédé en

conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités Territoriales à

l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Irène TASSINT est désignée pour remplir ces fonctions.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2024.

2! Budget communal — Décision modificative n°4.

3/ Remboursement anticipé d'emprunt.

4/ Modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts du Pilat. 5/ Hiver 2024-2025 -— Conventions et tarifs de déneigement. 6/ Convention de pluriannuelle de mise en culture ou de prairie - Exonération de la redevance 2024 pour la Gaec des Chanterelles suite aux intempéries du 17/10/2024 (chemin de l’eau).

7! Maintenance de systèmes de télégestion École - Souscription à l'option Télégestion de la compétence optionnelle SAGE

8/ Questions diverses

La séance débute à 20H30

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2024.

> DELIBERATION D-2024-53

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 26 Septembre 2024.2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le procès-verbal du

Conseil municipal du 26 septembre 2024.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

2/ Budget communal — Décision modificative n°4.

> DELIBERATION D-2024-54

Monsieur le maire expose qu'il est nécessaire de procéder à un mouvement de crédits sur le budget COMMUNAL 2024 comme suit :

Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 011 Article 623 - 1452.71 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 042 Article 681 + 1452.71 € Investissement dépenses : CHAPITRE 023 Article 023 - 25000.00 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 012 Article 6411 +20000.00 €

Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 012 Article 6413 + 5000.00 € Investissement dépenses : CHAPITRE 20 Article 203 - 6500.00 € Investissement dépenses : CHAPITRE 16 Article 1641 + 6500.00 € Investissement dépenses ; CHAPITRE 21 Article 212 - 25000.00 €

Investissement recettes : CHAPITRE 021 Article 021 - 25000.00 € Investissement dépenses : CHAPITRE 23 Article 231-79 - 15000.00 € Investissement dépenses : CHAPITRE 23 Article 231-75 + 15000.00 €

Investissement recettes : CHAPITRE 10 Article 10226 - 1452.71 € Investissement recettes : CHAPITRE 040 Article 28041512 + 1273.87 € Investissement recettes : CHAPITRE 040 Article 28041513 + 178.84€ Fonctionnement recettes : CHAPITRE 70 Article 7088 - 1273.87 € Fonctionnement recettes : CHAPITRE 042 Article 777 + 1273.87 €

+ Le conseil municipal après en avoir délibéré, m APPROUVE la décision modificative numéro 4 sur le budget COMMUNAL 2024.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

3/ Remboursement anticipé d'emprunt.

> DELIBERATION D-2024-55

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération D-2023-34 du 1er juin 2023 relative à la souscription d’un prêt à court terme auprès du CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE pour un montant de 350 000 € au taux de 4.45% et destiné à faciliter l'exécution budgétaire en attendant le versement des subventions accordées pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente. La gestion active de la dette et de la trésorerie de la commune de Saint Romain les Atheux peut nécessiter le recours au remboursement anticipé (total ou partiel) sans

pénalité tel que défini dans les conditions financières et particulières du contrat de prêt n°00003168123.

Afin de continuer à optimiser la gestion de trésorerie et à gérer la dette au mieux des

intérêts de la collectivité, monsieur le Maire propose au conseil municipal le remboursement anticipé de cet emprunt en plusieurs échéances si la situation de la trésorerie le permet et s'engage à inscrire si nécessaire les crédits complémentaires à ceux figurant déjà aux budgets.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le remboursement anticipé en plusieurs échéances suivant la gestion de la trésorerie de la commune pour l'emprunt

2n°00003168123 contracté auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire ; AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

4! Modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts du Pilat. > Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu des délais et afin d'assurer la régularité des modifications statutaires, il convient d'inscrire ce vote à compter du 21 novembre 2024 suivant les précisions de la Communauté de Communes des Monts du Pilat —

VOTE REPORTE AU CONSEIL MUNICIPAL DE DECEMBRE 2024.

5/ Hiver 2024-2025 —- Conventions et tarifs de déneigement.

> DELIBERATION D-2024-56

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention de déneigement mécanique avec les prestataires agricoles. Cette convention a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de raclage et /ou de salage relatives à la viabilité hivernale sur la commune. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le tarif horaire de 70.00 € HT. et un forfait immobilisation de 700.00 € H.T. pour la rémunération des prestataires pour l'hiver 2024/2025 suivant les propositions de prix de Monsieur VOCANSON Jean-Philippe et de Monsieur MONTMARTIN Alain.

® Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de convention pour l'hiver 2024/2025 de déneigement mécanique avec les prestataires agricoles Monsieur VOCANSON Jean-Philippe et Monsieur MONTMARTIN Alain; mandate Monsieur le Maire pour établir la convention prévue; autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces à intervenir ; approuve le tarif horaire de 70.00 € HT. et d'immobilisation à 700.00 € H.T. pour la rémunération des prestations de déneigement hiver 2024/2025 suivant les devis de Monsieur VOCANSON Jean-Philippe et Monsieur MONTMARTIN Alain.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

6/ Convention de pluriannuelle de mise en culture ou de prairie —- Exonération de la redevance 2024 pour la Gaec des Chanterelles suite aux intempéries du 17/10/2024 {chemin de l’eau).

> DELIBERATION D-2024-57

Monsieur le Maire rappelle la délibération D-2022-53 du 12 juillet 2022 approuvant la

convention pluriannuelle de mise en culture où de prairie avec la Gaec des Chanterelles pour une durée de 10 ans et concernant la mise à disposition des parcelles AI 20 ; AE 122 et AE 171 pour une surface totale de 1 ha 9259 environ pour un montant annuel de redevance de 130 €.

Monsieur le Maire expose que suite aux fortes précipitations du 17 octobre 2024 les parcelles qui nous lient à cette convention ont été endommagées par le débord du ruisseau endommageant fortement les cultures de l'exploitant Gaec des Chanterelles. Il expose que la commune devra donc envisager des travaux de réaménagement des berges pour l'année 2025.

3Compte tenu des dégâts occasionnés sur les cultures, Monsieur le Maire propose à titre de compensation une exonération totale de la redevance 2024 pour la Gaec des

Chanterelles.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve l'exonération totale au titre de l'année 2024 de la redevance; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à

intervenir

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix

7! Maintenance de systèmes de télégestion École - Souscription à l'option Télégestion de la compétence optionnelle SAGE

>> DELIBERATION D-2024-58

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager pour l'école, la maintenance du système de télégestion.Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de Saint Romain les Atheux adhère, le SIEL propose

une maintenance du système de télégestion.

Financement: La souscription à cette maintenance entraîne le versement d'une contribution annuelle de 259 € pour l'École (220 € de base + 1 € par point de pilotage {estimé ici à 39 points, le nombre de points sera ajusté en fonction du nombre réel de points lors de la visite de maintenance)) jusqu'à la fin de l'adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution est revalorisable selon le tableau annuel des

contributions SIEL-TE et sera inscrite au compte 6554.

© Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la souscription à l'option « Télégestion » de la compétence optionnelle « SAGE », et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante; approuve la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée au montant réellement exécuté ; autorise M. le Maire à

signer toutes pièces à intervenir.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix

8/ Questions diverses

Le maire informe que nous avons reçu depuis la dernière séance du conseil municipal soit le 26 septembre 2024 : DEUX DIA (Déclaration d'intention d’aliéner ou demande

d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme) qui concernait les parcelles suivantes et sur lesquelles il a été décidé de ne

pas exercer notre droit de préemption.

Date de la Numéro de parcelle Adresse

réception en mairie

15/10/2024 AH 27 183 Chemin d'Altitude 900

25/10/2024 Ensemble de parcelles : B190

—C151-C152-C155-C156 | Valchérie

—C219-C157-C158 -C164 | Le Chier

— C165 - C166Monsieur le Maire informe le conseil municipal du virement de crédits n°3 sur le budget communal 2024 en date du 21 octobre 2024 :

Suivant la délibération N° D-2022-38 en date du 19/05/2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023 ; Considérant que, sur le fondement de l’article L5217-10-6 du CGCT, le Maire peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Considérant qu'il y a lieu d'employer les crédits inscrits au chapitre 16 et notamment à l'article 1641 pour faire face à une dépense liée aux emprunts sur et dont les crédits inscrits à l'article 1641 du chapitre 16 sont insuffisants : DECIDONS CE QUI SUIT :

Article 1 : Effectuer les virements des crédits tels que présentés ci-après ;

TABLEAU DE VIREMENT :

DESIGNATION DIMINUTION SUR AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS CREDITS OUVERT

D 1641 : Emprunts en 12605.93 € euros

TOTAL D 16 : Emprunts et 12605.93 € dettes assimilées

D 231-79 : CANTINE 12605.93 €

SCOLAIRE

TOTAL D 23: 12605.93 €

Immobilisations en cours

Article 2 : Conformément à l'article L 5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil municipal ;

Article 3 : le Directeur Général des Services et le trésorier sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après transmission au représentant de l'État.

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes, Informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa | réception par le représentant de l’État et sa publication.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 50.

Saint-Romain-les-Atheux, le 8 novembre 2024.

La secrétaire de séance

Irène TASSINI F7

CL

Le Maire — David KAUFFER

Prochaines séances du conseil municipal : le jeudi 12 décembre 2024 ; le jeudi 23 janvier 2025 ; le jeudi 20 février 2025 ; le jeudi 03 avril 2025 ; le jeudi 15 mai 2025 ; le jeudi 5 juillet 2025.

AFFICHE LE Â@l12.(2S1u...ET MIS EN LIGNE LE AC NA LL BTE SUR

www.saint-romain-les-atheux.fr