Procès Verbal - pv de la Seance du 9 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - pv de la Seance du 9 NOVEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Romain-les-Atheux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du 9 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, AFFICHAGE LE

i ü bel, 2U23

Fe Y à NC Ni RBAL DU CONSEIL MAIRIE ST ROMAIN LES ATHEUX

es fee

4 sprl SEANCE DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023

PRESENTS : KAUFFER David, MAURIN Joël, TASSINI Irène, RENONCOURT Laurent, DOLA Cyril, BAIGUINI Béatrice, GARNIER Julien, DESCELLIERE VENDROUX Laura, MONTEUX Michel, ODOUARD Rémi, DEREYMOND Christelle, VALLAT Ludivine, MARQUET Monique.

ABSENT avec procuration :

ABSENT :

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents ou représentés : 13

Nombre de votants : 13

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en

conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités Territoriales à

l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Michel MONTEUX est désigné pour remplir ces fonctions.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2023.

2! Budget AEP -— Apurement de créances prescrites.

3/ Budget AEP - Décision modificative n°2.

4/ Budget communal - Décision modificative n°2.

5/ Demande de subvention exceptionnelle de l’association communale Sras foot. 6/ Demande de subvention communale AFR.

71 Demande de subvention dans le cadre du lancement de l’association communale « Les amis de Léonie ».

8/ Tarifs de locations de la salle polyvalente — année 2024.

9/ Convention de prise en charge des animaux errants trouvés sur le territoire de la commune de Saint Romain les Atheux avec le Refuge Saint-Pal.

10/ Adhésion à l’Association des Communes forestières de la Loire, membre de la Fédération nationale des Communes forestières.

11/ Délibération pour la demande du bonus ruralité 2023 auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de travaux de la cour de l’école. 12/ Hiver 2023-2024 / convention et tarifs de déneigement.

13/ Fêtes et Cérémonies -— Participation cadeaux noces d’or

14/ Emploi d'agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

15/ Délibération relative au régime indemnitaire des agents communaux — IHTS (annule et remplace la DCM 2016-73 et 2015-52).

16/ Recensement de la population 2024 —- Rémunération des agents recenseurs. 17/ Questions diverses

1La séance débute à 20H30

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 Septembre 2023.

> DELIBERATION D-2023-57

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal

du 28 septembre 2023.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

2! Budget AEP — Apurement de créances prescrites.

> DELIBERATION D-2023-58

Monsieur le Maire expose : Les créances prescrites sont des créances dont le délai de prescription est expiré et la prescription est acquise, emportant pour le débiteur extinction de son obligation de payer. En conséquence, les créances prescrites deviennent une charge définitive pour la collectivité. Elles ne peuvent être apurées que par l'émission d'un mandat au compte 6718 « autres charges exceptionnelles sur opération de gestion ». Une créance étant prescrite sur le budget eau 2023 à l’apurement de créances prescrites, concernant la pièce du rôle d'eau 2012 et n°T-18 R-18 A-388 d'un montant total de 1645.28 €.

® Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE de procéder sur le budget de l'eau 2023 à l’apurement de créances prescrites, concernant la pièce du rôle d'eau 2012 n° T-18 R-18 A-388 d'un montant total de 1645.28 €; DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6718 de la section de fonctionnement du budget de l'eau 2023.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

3/ Budget AEP - Décision modificative n°2.

b DELIBERATION D-2023-59

Monsieur le maire expose qu'il est nécessaire de procéder à un mouvement de crédits sur le budget AEP 2023 comme suit :

Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 011 Article 6068 - 400.00 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 011 Article 6071 - 373.39 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 67 Article 673 - 200.00 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 011 Article 61523 -1645.28 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 65 Article 6541 + 973.39 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 65 Article 6658 +1645.28 € Investissements dépenses : CHAPITRE 23 Article 2315 - 4532.00 €

2Investissements dépenses : CHAPITRE 21 Article 2156 +4532.00 €

+ Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative numéro 2 sur le budget AEP 2023.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

4/ Budget communal - Décision modificative n°2.

> DELIBERATION D-2023-60

Monsieur le maire expose qu'il est nécessaire de procéder à un mouvement de crédits sur le budget COMMUNE 2023 comme suit :

Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 011 Article 60621 - 1000.00 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 011 Article 615231 - 3500.00 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 011 Article 61551 - 2000.00 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 011 Article 61558 - 2000.00 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 011 Article 6156 - 2000.00 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 011 Article 6283 - 500.00 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 012 Article 6413 +10000.00 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 65 Article 65311 + 1000.00 €

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, > APPROUVE la décision modificative numéro 2 sur le budget COMMUNE 2023.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

5/ Demande de subvention exceptionnelle de l’association communale Sras foot. > DELIBERATION D-2023-61

Monsieur le Maire expose la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'association communale SRAS FOOT. Il expose que l’association SRAS FOOT a engagé

des dépenses dans le cadre des travaux de rénovation du local buvette et à ce titre demande une subvention exceptionnelle. La commission « Associations » propose l'octroi d’une subvention d’un montant de 650 € pour l'association SRAS FOOT. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer sur le

montant de la subvention exceptionnelle.

® Le conseil municipal après en avoir délibéré APPROUVE le montant de la subvention exceptionnelle de 650 € pour l’association SRAS FOOT dans le cadre des dépenses engagées par l'association pour les travaux de rénovation du local buvette.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix6/ Demande de subvention communale AFR.

» DELIBERATION D-2023-62

Monsieur le Maire expose la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'association communale AFR. Il expose que les membres de l'association AFR pour la

section « Adolescents » qui ont participé à la décoration des containers compostage que la commune a mis à disposition des usagers et demande une subvention exceptionnelle pour la section « Adolescents ». La commission « Associations » propose l'octroi d'une subvention d'un montant de 90 € pour l'association AFR section « Adolescents ».

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention exceptionnelle.

+ Le conseil municipal après en avoir délibéré APPROUVE le montant de la subvention

exceptionnelle de 90 € pour l'association AFR section « Adolescents » pour l'aide apportée dans le cadre de la décoration des containers compostage de la commune.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

7/ Demande de subvention dans le cadre du lancement de l'association communale « Les amis de Léonie ».

> DELIBERATION D-2023-63

Monsieur le Maire expose la demande de subvention exceptionnelle formulée par la nouvelle association communale «Les amis de Léonie » créée le 22/09/2023 et qui à pour objet de contribuer au bon fonctionnement de la future résidence pour personnes âgées autonomes située chemin du Farget en notre commune, d'étudier les besoins des personnes âgées de la commune, permettre aux adhérents de bénéficier d'une assurance pendant leurs interventions bénévoles ou en participant aux activités et aux déplacements proposés par l'association, proposer des manifestations pour favoriser le bien être des résidents et adhérents. La commission « Associations » propose l'octroi d'une subvention d'un montant de 250 € pour l'association la nouvelle association communale « Les amis de Léonie » au titre de l’année 2023. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention exceptionnelle.

» Le conseil municipal après en avoir délibéré APPROUVE le montant de la subvention exceptionnelle de 250 € pour l'association communale « Les amis de Léonie » au titre de l’année 2023.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

8/ Tarifs de locations de la salle polyvalente —- année 2024. > DELIBERATION D-2023-64

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir les tarifs de locations de la salle polyvalente pour l'année 2024 lorsque les travaux de rénovation seront achevés. Il rappelle les tarifs appliqués pour l'année 2021 :

2021Extérieurs (1) Résidents Associations | Associations | Réunions de Saint communauté | diverses Exposition

Romain les de Commerciale

Atheux communes

Grande | 2 Grande | 2 Toutes Festif Non Grande | 2 Grande salle

salle salles | salle salles | manifestations festif | salle salles

780 € 1000 360€ | 460€ 70 € 250 120 150€ | 240€ 550 €

€ € €

Les tarifs proposés par la commission «Vie locale, Associations, Gestion des

équipements communaux » pour l’année 2024 étant présentés comme suit :

2024

Extérieurs (1) Résidents Associations | Associations | Réunions de Saint communauté | diverses Exposition

Romain les de Commerciale

Atheux communes

Grande | 2 Grande | 2 Toutes Festif Non Grande | 2 Grande salle

salle salles | salle salles | manifestations festif | salle salles

900 € | 1150 | 400€ | 500€ 90 € 300 150 170€ | 260€ 600 € € € €

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré APPROUVE les nouveaux tarifs de

locations de la salle polyvalente pour l’année 2024.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

9/ Convention de prise en charge des animaux errants trouvés sur le territoire de la

commune de Saint Romain les Atheux avec le Refuge Saint-Pal.

> DELIBERATION D-2023-65

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que la fourrière animale avec laquelle la commune était liée par convention a cessé son activité. Monsieur le maire expose donc le projet de convention de prise en charge des animaux errants trouvés sur le territoire de la commune de Saint Romain les Atheux avec le Refuge Saint-Pal situé La Troupe 43620 Saint-Pal-de-Mons, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L211-24 et suivants du Code rural. La présente convention est proposée pour

une durée de 1 an et sera renouvelée par tacite reconduction.

Le montant des prestations est le suivant :

- Frais de pension : 14 € par jour {dès le premier jour)

- Frais de mutation au associations protectrices animalières : 20 € - Identification par puce des chiens non identifiés : 60 €

-_ Euthanasie si nécessaire par le Vétérinaire : 60 €

Les tarifs des prestations pourront éventuellement être revus d'un commun accord lors

de la reconduction.

Le conseil municipal après en avoir délibéré APPROUVE la convention de prise en charge des animaux errants trouvés sur le territoire de la commune de Saint Romain les

Atheux avec le Refuge Saint-Pal.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O0 voix

510/ Adhésion à l'Association des Communes forestières de la Loire, membre de la Fédération nationale des Communes forestières.

> DELIBERATION D-2023-66

Monsieur le maire présente l'association des communes forestière et son réseau aux membres du Conseil Municipal :

e il est fait état des actions et du rôle tenu par celle-ci tant au niveau départemental que

national pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt (formations, actions au sein des écoles, aide à la création de pistes forestières….).

e il expose l'intérêt pour la commune de Saint Romain les Atheux d'adhérer à l'Association des Communes forestières de la Loire pour toute question relevant de l'espace forestier et de la filière bois.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, Décide d'adhérer à l'Association des Communes forestières de la Loire, membre de la Fédération nationale des Communes forestières, et d'en respecter les statuts; Accepte de payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ; Charge le Maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion ; Mandate celui-ci pour représenter la commune de Saint Romain les Atheux auprès des instances (Association départementale, Union régionale, Fédération nationale).

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

11/ Délibération pour la demande du bonus ruralité 2023 auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de travaux de la cour de l’école. > DELIBERATION D-2023-67

Monsieur le maire informe de la mise en place d'un bonus régional ruralité qui s'adresse à l'ensemble des communes d'Auvergne-Rhône-Alpes de moins de 2000 habitants. La Région interviendra selon les modalités suivantes : subvention régionale pouvant aller jusqu'à 40 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 150 000 € HT.Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant les travaux d'amélioration de la cour de l’école par l'agrandissement et la pose d'une clôture sur la zone en herbe éxistante utilisable sans les périodes sèches et plantation d'arbre sur cet espace vert. Créer une zone de jeux avec une cabane végétale en enlevant une zone d'enrobé soit pour une dépense de 14558.00 € HT.

Il présente le plan de financement prévisionnel qui s'établi comme suit : - Investissement HT 14558.00 €

- Subvention Région 30 % 4367.40 €

- Subvention État « fonds verts » 6058.00 €

- Autofinancement communal 4132.60 €

Monsieur le Maire propose alors de solliciter une subvention au titre du bonus ruralité et présente le dossier de demande de subvention établi à ce niveau.

+ Le conseil municipal après en avoir délibéré Approuve le projet concernant les travaux d'amélioration de la cour de l’école et de végétalisation ; Sollicite une subvention au titre du bonus ruralité d'un montant de 4367.40 € et approuve le dossier de demande de subvention établi à ce niveau ; Précise que les travaux seront imputés sur le budget en section d'investissement; Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution des présentes décisions et déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

6Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

12/ Hiver 2023-2024 / convention et tarifs de déneigement.

» DELIBERATION D-2023-68

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention de déneigement mécanique avec les prestataires agricoles. Cette convention a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de raclage et /ou de salage relatives à la viabilité hivernale sur la commune. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le tarif horaire de 68.00 € HT. et un forfait immobilisation de 680.00 € H.T. pour la

rémunération des prestataires pour l'hiver 2023/2024 suivant les propositions de prix de Monsieur VOCANSON Jean-Philippe et de Monsieur MONTMARTIN Alain.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de convention pour l'hiver 2023/2024 de déneigement mécanique avec les prestataires agricoles Monsieur VOCANSON Jean-Philippe et Monsieur MONTMARTIN Alain ; MANDATE Monsieur le Maire pour établir la convention prévue; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces à intervenir ; APPROUVE le tarif horaire de 68.00 € H.T. et d'immobilisation à 680.00 € H.T. pour la rémunération des prestations de déneigement hiver 2023/2024 suivant les devis de Monsieur VOCANSON Jean-Philippe et Monsieur MONTMARTIN Alain.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

13/ Fêtes et Cérémonies — Participation cadeaux noces d’or b DELIBERATION D-2023-69

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est de coutume pour la municipalité de Saint Romain les Atheux de marquer certains évènements, par une réception et un présent financier sous forme de chèques cadeaux. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette année est à souhaiter les Noces d'Or d’un couple d’administrés.

® Le conseil municipal après en avoir délibéré, Décide d'attribuer pour les Noces d'Or à souhaiter, une participation sous la forme de chèques cadeaux d'une valeur de 150 € ainsi que d’un bouquet de fleurs ; Dit que la dépense sera prise en charge sur le budget communal article 623.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

14/ Emploi d’agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

> DELIBERATION D-2023-70

Vu le Code Général des collectivités territoriales ; vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ; vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

7statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et notamment au niveau du service de la cantine scolaire et l'entretien des locaux de l’école pour les périodes du 8 Janvier 2024 au 16 février 2024 inclus ; du 4 mars 2024 au 12 avril 2024 inclus ; du 29 avril 2024 au 7 mai 2024 inclus ; du 13 mai 2024 au 5 juillet 2024

inclus.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d'adijoint technique territorial emploi de catégorie C à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires chacun pour faire face aux besoins d'accroissement temporaire d'activité concernant le service de la cantine scolaire et l'entretien des locaux de l'école pour une période allant du 8 Janvier 2024 au 16 février 2024 inclus ; du 4 mars 2024 au 12 avril 2024 inclus; du 29 avril 2024 au 7 mai 2024 inclus ; du 13 mai 2024 au 5 juillet 2024 inclus. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 381 du grade de recrutement.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

15/ Délibération relative au régime indemnitaire des agents communaux — IHTS {annule et remplace la DCM 2016-73 et 2015-52).

> DELIBERATION D-2023-71

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux recommandations du comptable public concernant les délibérations n°2016-73 du 18 novembre 2016 et n°2015-52 du 4 septembre 2015, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre une délibération relative au régime indemnitaire des agents communaux concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) qui annule et remplace les délibérations n°2016-73 du 18 novembre 2016 et n°2015-52 du 4 septembre 2015. Le Maire rappelle à l'assemblée : Vu le code général des collectivités territoriales ; vu le code général de la fonction publique ; vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État ; vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; vu les délibérations n°2016-73 du 18 novembre 2016 et n°2015-52 du 4 septembre 2015 ; vu l'avis du comité social territorial en date du 26 octobre 20235. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n°2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux

supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle. Des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60. Il expose que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. À défaut de compensation sous forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d'indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Monsieur le Maire rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois pour un agent à temps complet, sauf lors de circonstances exceptionnelles et pour une période limitée, sur décision de l'autorité territoriale, le comité social territorial en étant immédiatement informé (article 6 du décret 2002-60). Pour les agents de catégories A, B ou C relevant de la filière médico- sociale, le plafond mensuel est fixé à 20 heures par mois.

82 Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE eD'instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l'emploi occupé implique la réalisation effective d'heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n'a pas fait

l'objet d'une compensation sous la forme d'un repos compensateur, décidée expressément par l'autorité territoriale. Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des l.H.T.S. sont les suivants :

CATEGORIE C :

|Tous les grades des cadres

d'emplois suivants

Emplois habilités à

percevoir les LH.T. S

Missions impliquant notamment la

réalisation effective d'heures

supplémentaires

Adjoints administratifs territoriaux

(Décret n°2006-1690 du 22

décembre 2006 modifié)

Adjoints techniques territoriaux

{Décret n°2006-1691 du 22

décembre 2006 modifié)

Adjoints territoriaux d'animation

(Décret n°2006-1693 du 22

décembre 2006 modifié)

Agents territoriaux spécialisés

des écoles maternelles

(Décret n°92-850 du 28 août

1992 modifié)

Agent d'accueil

Gestionnaire du

secrétariat de mairie,

Agent du CTM, voirie,

nettoiement, espaces

verts, gestion de l’eau et

de l'assainissement

Agent d'entretien des

locaux communaux,

Agent de cantine

{entretien et plonge)

Surveillants de cantine

Surveillants des temps

périscolaires

ATSEM

Agent d'animation en

structure petite enfance

Sujétions de services,

Surcroit d'activités,

Urgence

Modification et accroissement

d'horaires

Polyvalence

Continuité du service public

Suppléance d'agents absents

Sous-effectif

Interventions non programmées,

ou évènement divers en dehors

des cycles de travail tels que les

élections, spectacles,

manifestation sportives ou

culturelles, commémorations,

inaugurations, interventions lors

d'astreintes, évènements

climatiques ou autres.

CATEGORIE B:

Tous les grades des cadres

d'emplois suivants

Emplois habilités à

percevoir les LH.T.S

Missions impliquant notamment la

réalisation effective d'heures

supplémentaires

Rédacteur

(Décret n°2012-924 du 30

juillet 2012 modifié)

Technicien

{Décret n°2006-1693 du 9

novembre 2010 modifié)

Gestionnaire du

secrétariat de mairie,

comptabilité, ressource

humaines, commande

publique, des

assemblées, informatique

et des archives,

communication.

Gestionnaire culturel,

Gestionnaire État civil et

aide sociale.

Directeur des services

techniques, voirie,

nettoiement, espaces

verts, gestion de l’eau et

de l'assainissement.

Sujétions de services,

Surcroit d'activités,

Urgence

Modification et accroissement

d'horaires

Polyvalence

Continuité du service public

Suppléance d'agents absents

Sous-effectif

Interventions non programmées, ou

évènement divers en dehors des

cycles de travail tels que les

élections, spectacles, manifestation

sportives où culturelles,

commémorations, inaugurations,

interventions lors d'astreintes,

évènements climatiques ou

autres...eQue le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 1er

décembre 2023 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public eLes dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 64 du budget de la commune.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

16/ Recensement de la population 2024 —- Rémunération des agents recenseurs. b DELIBERATION D-2023-72

Monsieur le maire expose au conseil municipal que : Vu le Code Général des collectivités locales ; vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, 156 à 158) ; vu le décret en Conseil d'État n°2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre loi n°2002-276 ; vu le décret n°2003- 561 du 23 juin 2003 fixant l’année du recensement pour chaque commune, vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485, Considérant que la Commune de Saint Romain les Atheux fera l'objet du recensement 2024, Que la rémunération des agents recenseurs et le paiement des charges sociales correspondantes sont de la responsabilité de la commune, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer afin de fixer le mode de rémunération des agents recenseurs.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, » DECIDE de recruter deux agents pour effectuer le recensement de la population 2024, FIXE leur rémunération comme suit : + Une partie forfaitaire : 1000 € correspondant à la préparation et fin de mission de la collecte.

* Une partie variable : feuille de logement collecté (papier ou par internet) Pour 80 % de feuilles de logement collectées : 315€

Pour 85 % de feuilles de logement collectées : 336 €

Pour 90 % de feuilles de logement collectées : 368 €

Pour 95 % de feuilles de logement collectées : 473€

Pour 100 % de feuilles de logement collectées : 610 €

* Le remboursement des frais de déplacements, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux — DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette rémunération seront ouverts au budget primitif de 2024.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O0 voix

17/ Questions diverses

- Compte rendu du maire sur les DIA

Le maire informe que nous avons reçu depuis la dernière séance du conseil municipal soit le 28 septembre 2023 : UNE DIA (Déclaration d'intention d'aliéner où demande d'acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme) qui concernait les parcelles suivantes et sur lesquelles il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

10Date de la réception Numéro de parcelle Adresse en mairie

20/10/2023 A716 21 Chemin de la Micalovière A788 Montmartin

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes, Informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures 15.

Saint-Romain-les-Atheux, le 13 novembre 2023.

Le Maire — David KAUFFER La secrétaire de séance

Michel MONTEUX

Prochaines séances du conseil municipal : le jeudi 14 décembre 2023, le jeudi 25 janvier 2024 : le jeudi 29 février 2024 ; le jeudi 4 avril 2024 ; le jeudi 2 mai 2024 ;

le jeudi 6 juin 2024 ; le jeudi 11 juillet 2024.

AFFICHE LE ...1.8.DEC. 2923... ET MIS EN LIGNE LE 1. $.LiC..2023 SUR www.saint-romain-les-atheux.fr

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