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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 10 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 10 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
toux
ui Rontél
Les
f
s'en
SEANCE
DU JEUDI
10 NOVEMBRE
2022
PRESENTS:
KAUFFER
David,
MAURIN
Joël,
TASSINE
Irène,
DOLA
Cyril
BAIGUINT
Béatrice,
GARNIER
Julien,
MONTEUX
Michel,
DESCELLIERE
VENDROUX
Laura,
ODOUARD
Rémi,
DEREYMOND
Christelle,
VALLAT
Ludivine,
MARQUET
Monique.
ABSENT
avec
procuration:
RENONCOURT
Laurent
procuration
à DOLA
Cyril
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 13
Nombre
de
votants
: 13
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Monsieur
Julien
GARNIER
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
2! Examen
et
approbation
de
la
convention
relative
à
lrexpérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
pour
l'exercice
2024.
3/
Mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
—
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et des
immobilisations.
4! Programme
voirie
2023
— approbation
et demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental.
5/ Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
dans
le
cadre
de
Penveloppe
de
solidarité
2023.
6/ Création
d'emploi
et modification
du
tableau
des
effectifs.
7!
Budget
AEP
-
admissions
en
non-valeur
de
créances.
8/ Décision
modificative
n°3
—
budget
AEP
2022.
9/ Décision
modificative
n°3
—
budget
communal
2022.
10/
Travaux
de
la salle
polyvalente
-
approbation
du
marché
aux
entreprises.
11/
Questions
diverses
La
séance
débute
à
20H00
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
démission
de
Madame
FAURE
Marie-Catherine
en
date
du
27
octobre
2022
de
sa
qualité
de
conseillère
municipale
de
la
commune. 4/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
> DELIBERATION
D-2022-63
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2022.
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2022.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: Q voix
Abstention
: 0 voix
21 Examen
et
approbation
de
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
pour
l'exercice
2024.
»>
DELIBERATION
D-2022-64
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
19
mai
2022
quant
au
choix
de
la
collectivité
de
mettre
en
œuvre
la
nomenclature
M57
dès
le
1er
janvier
2023
afin
d'expérimenter
le compte
financier
unique
qui
sera
donc
produit
en
2024,
A
ce
titre,
après
échanges
avec
le
comptable
public,
Monsieur
te
Maire
donne
lecture
de
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
qui
précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et son
suivi.
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
telle
annexée
ci-jointe
; AUTORISE
le
Maire
à
la
signer;
m
MANDATE
le
Maire
et
le
service
des
finances
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: O voix
3/
Mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
—
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
des
immobilisations.
> DELIBERATION
D-2022-65
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
19
mai
2022
quant
au
choix
de
la
collectivité
de
mettre
en
œuvre
la
nomenclature
M57
dès
le
1er
janvier
2023.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n'y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d'études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
er
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
En
outre,
dans
la
logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
et
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur…).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
pour
2 les
subventions
d'équipements
versées.
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
PRECISE
qu'il
n'y
aura
pas
d'amortissements
à
l'exception
des
subventions
d'équipements
versées
au
prorata
temporis.
Les
frais
d'études
non
suivis
de
réalisation
seront
sortis
par
opérations
d'ordre
budgétaire
par
le
comptable
au
vu
d'un
certificat
administratif
de
lordonnateur
comme
l'autorise
la
M57
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
Al Programme
voirie
2023
- approbation
et demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental.
» DELIBERATION
D-2022-66
Monsieur
te
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
dossier
de
programme
voirie
2023
qui
concerne
la
réfection
de
chaussées
dégradées
pour
un
montant
estimatif
total
de
84382.80
€
H.T.
détaillé
comme
suit :
VOIRIE
LIEU-DIT
BOURDISSE
—
PARTIE
HAUTE
580
MI-
Reprise
de
chaussée :
TRANCHE
FERME
Estimation
des
travaux
: 37915.80
€
HT.
détaillés
comme
suit
:
=
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
BB
0/10
—
120
KG/m2
y compris
balayage
du
support,
couche
d'accrochage
a
lémulsion
de
bitume
et
les
raccordements
sur
voirie
existante
—
Estimation
du
coût
=
25070.00
€
H.T.
=
Dérasement
des
accotements
sur
environ
ml
de
largeur
y
compris
évacuation
-
Estimation
du
coût
des
travaux
=
7690.80
€
H.T.
=“
Reprofilage
BBSG
0/10
à
raison
de
80kg/m2
-
Estimation
du
coût
des
travaux
=
4615.00
€
HT.
n
Mise
à
niveau
de
BAC
et tampon
- Estimation
du
coût
des
travaux
=
540.00
€
HT.
VOIRIE
LIEU-DIT
BOURDISSE
—
PARTIE
BASSE
700
MH
Reprise
de
chaussée
:
TRANCHE
CONDITIONNELLE
»
Estimation
des
travaux:
46467.00
€
HT.
détaillés
comme
suit
:
»
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
BB
0/10
—
120
KG/m2
y compris
balayage
du
support,
couche
d'accrochage
a
l'émulsion
de
bitume
et
les
raccordements
sur
voirie
existante
—
Estimation
du
coût
=
31610.00
€
HT.
mn
Dérasement
des
accotements
sur
environ
îmi
de
largeur
y
compris
évacuation
-
Estimation
du
coût
des
travaux
= 9282.00
€
HT.
“=
Reprofilage
BBSG
0/10
à
raison
de
80kg/m2
-
Estimation
du
coût
des
travaux
=
4615.00
€
HT.
n
Mise
à
niveau
de
BAC
et tampon
- Estimation
du
coût
des
travaux
=
960.00
€
HT.
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
»
APPROUVE
le
programme
voirie
2023.;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Loire
pour
le
programme
voirie
2023
;
b AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal :
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
5!
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
solidarité
2023.
> DELIBERATION
D-2022-67
3 Monsieur
le
Maire
rappelle
les
projets
de
travaux
de
la
commune
et
notamment
les
travaux
de
rénovation
de
l'appartement
de
la
Boulangerie
dont
ia
commune
est
propriétaire
et
plus
précisément
la
remise
en
état
de
la salle
de
bain
ainsi
que
les
travaux
d'élagage
des
arbres
du
terrain
du
stade
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
l'affectation
de
l'enveloppe
de
solidarité
2023
pour
les
investissements
suivants
:
TRAVAUX
DE
REMISE
EN
ETAT
DE
L'APPARTEMENT
DE
LA
BOULANGERIE
—
comprenant
plomberie,
électricité,
carrelage,
sol,
plâtrerie
et
peinture
de
la
salle
de
bain
et
pour
un
montant
estimatif
de
11042.40
euros.
HIT.
TRAVAUX
D'ELAGAGE
DES
ARBRES
DU
STADE
pour
un
montant
estimatif
de
10000.00
euros
HT.
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
et
l'affectation
de
l'enveloppe
de
solidarité
2023
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'appartement
de
la
boulangerie
(salle
de
bain)
et
pour
les
travaux
d'élagage
des
arbres
du
stade
pour
un
montant
estimatif
total
de
21042.40
euros
H.T.:
SOLLICITE
la
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
2023
auprès
du
Département
de
la
Loire
; AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: Q
voix
6/ Création
d'emploi
et
modification
du
tableau
des
effectifs.
> DELIBERATION
D-2022-68
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
réorganisation
du
service
technique
pour
l'école
communale
suite
au
départ
à
la
retraite
d'un
agent
en
date
du
01/01/2023
et
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
technique
Paritaire.
Vu
le
tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
>Au
01/01/2023
la
suppression
du
poste
d'Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
29h
hebdomadaire
(emploi
annualisé})
>Au
01/01/2023
La
création
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
ou
d’Adjoint
technique
principal
2eme
classe
ou
adjoint
technique
principal
Îere
classe
à
Temps
non
complet
à
raison
de
18h
hebdomadaire
(emploi
annualisé)
au
vu
de
recrutement
par
contractuel.
>Au
01/01/2023
la
modification
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
Temps
non
complet
à
raison
de
24h50
hebdomadaire
pour
augmentation
à temps
non
complet
à
raison
de
28h00
hebdomadaire
(emploi
annualisé).
2
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
:
SITUATION
AU
10/11/2022
FONCTIONS
Nombre
de |
CONTRACTUE
}
NBRES
HEURES
DU |
OBSERVATIONS
postes
L/TITULAIRE
POSTE/HEBDO
Adjoint
administratif
1
TITULAIRE
35H
Pourvu
territorial
Principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
1
TITULAIRE
23H
Pourvu
territorial Adjoint
technique
Î
TITULAIRE
35 H
Pourvu
territorial
Principal
de
2ème
classe
1
TITULAIRE
29H
Pourvu
SAISINE
CTI
le
21/10/2022
POUR
SUPPRESSION
DU
POSTE
au
31/12/2022
suite
DEPART
A
LA
RETRAITE
AU 01/01/2023
Adjoint
technique
TITULAIRE
24H
Temps
partiel
Pourvu
territorial
principal
de
ter
de
droit
50%
sur
ce
classe
poste
au
01/11/2022
Adjoint
technique
TITULAIRE
18H
Pourvu
territorial
Emploi
annualisé
Adjoint
technique
STAGIAIRE
20
H
Pourvu
territorial
Emploi
annualisé
Adjoint
technique
CONTRACTUE
18H
SAÏSINE
CTI
au
territorial
MULTIGRADE
L
Emploi
annualisé
21/10/2022
pour
création
du
poste
au
01/01/2023
ADJOINT
TECHNIQUE
TITULAIRE
35H
Pourvu
TERRITORIAL ATSEM
principale
de
TITULAIRE
24H50
Pourvu
pour
suppression
2ème
classe
du
poste
au
01/01/2023
saisine
CTI
du
28/10/2022
ATSEM
principale
de
TITULAIRE
28H00
SAISINE
CTi
du
2ème
classe
28/10/2022
POUR
CREATION
DU
POSTE
NOUVELLE
QUOTITE
HORAIRE
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
»- Au
01/01/2023
la suppression
du
poste
d’Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
29h
hebdomadaire
(emploi
annualisé)
Au
01/01/2023
La
création
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
ou
d’Adjoint
technique
principal
2eme
classe
ou
adjoint
technique
principal
1ere
classe
à
Temps
non
complet
à
raison
de
18h
hebdomadaire
(emploi
annualisé)
au
vu
de
recrutement
par
contractuel. »> Au
01/01/2023
la
modification
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
Temps
non
complet
à
raison
de
24h50
hebdomadaire
pour
augmentation
à temps
non
complet
à
raison
de
28h00
hebdomadaire
{emploi
annualisé).
> Impute
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0
voix
7!
Budget
AEP
—
admissions
en
non-valeur
de
créances,
> DELIBERATION
D-2022-69
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
AEP.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
I! convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le
comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'Assembiée
Délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable, Sur
proposition
du
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
Loire
Sud
de
Firminy
par
courrier
explicatif
du
18
octobre
2022
et dont
ie montant
total
s'élève
à
711.22
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°
5894990032.
2
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
relatifs
aux
factures
de
l’eau
sur
le
budget
AEP :
-n°
R-1-277
de
l'exercice
2021
facture
d’eau
pour
un
montant
de
22.18
€
- n°
R-1-339
de
l'exercice
2020
facture
d’eau
pour
un
montant
de
13.40
€ - N°
R-1-451
de
l'exercice
2020
facture
d'eau
et assainissement
pour
un
montant
de
167.51
€
-
n°
R-1-461
de
l'exercice
2021
facture
d'eau
et
assainissement
pour
un
montant
de
292.93
€
-
n°
R-1-456
de
l'exercice
2022
facture
d'eau
et
assainissement
pour
un
montant
de
215.19
€
Atticle
2
; DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à 711.22
euros.
Atticle
3:
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
au
chapitre
65,
article
6541.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
8/
Décision
modificative
n°3
-
budget
AEP
2022.
> DELIBERATION
D-2022-70
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédits
sur
le
budget
AEP
2022
comme
suit :
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
011
Article
61523
- 816.57
€
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
65
Articie
6541
+411.22€
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
68
Article
6817
+405.35€
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
014
Article
706129
- 205.00
€
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
66
Article
66111
+206.00
€
Investissements
dépenses
: CHAPITRE
23
Article
2315
- 1090.00
€
Investissements
dépenses
: CHAPITRE
16
Article
1641
+1090.00
€
2
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
la
décision
modificative
numéro
3 sur
le
budget
AEP
2022.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
9!
Décision
modificative
n°3
—
budget
communal
2022.
> DELIBERATION
D-2022-71
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédits
sur
le
budget
communal
2022
comme
suit
:
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
023
Article
023
- 20000.00
€
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
012
Article
6411
+10000.00
€
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
012
Article
6413
+10000.00
€
Investissements
dépenses
: CHAPITRE
23
Article
2315
- 20000.00
€
Investissements
recettes
: CHAPITRE
021
Article
021
+20000.00
€
©
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
la
décision
modificative
numéro
3
sur
le
budget
communal
2022.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: O voix
Abstention
: 0 voix 10/
Travaux
de
la salle
polyvalente
- approbation
du
marché
aux
entreprises,
> DELIBERATION
D-2022-72
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a décidé
d'engager
ia
consultation
des
entreprises
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la Mairie
en
date
du
29
septembre
2022
pour
les
lots
de
1
à
10.
Le
budget
prévisionnel
de
ce
marché
a été
estimé
à 418800.00
€
HT.et
fait
l’objet
d'une
procédure
adaptée
ouverte
en
application
de
l’article
28
du
code
des
marchés
publics.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la consultation
est
divisée
par
lots
comme
suit
:
Lot1
: Maçonnerie,
Lot
2
: Charpente
bois,
Lot
3
: Couverture
sèche,
Lot
4
: Métallerie
menuiserie
aluminium
Lot
5
: Menuiserie
bois,
Lot
6
: Carrelage,
Faïences,
Lot
7
: Sol
mince,
Lot
8
: Plâtrerie
peinture,
Lot
9
: Chauffage,
ventilation,
plomberie
sanitaire,
Lot
10
: Electricité,
courants
faibles
Monsieur
le maire
expose
que
la consultation
a été
lancé
sur
le site
des
marchés
publics
du
Département
de
la
Loire
en
date
du
29
septembre
2022,
ainsi
que
publication
au
BOAMP
avec
affichage
en
mairie
et diffusion
sur
le site
internet
de
la
mairie.
Monsieur
le maire
expose
que
la date
limite
de
réception
des
plis
étant
le 24
octobre
2022
et
compte
tenu
que
2
lots
n'ont
pas
eu
de
réponse,
il a été
décidé
de
relancer
une
consultation
pour
le
lot 2
: Charpente
bois
et
le
lot 5
: Menuiserie
bois
dès
le 27
octobre
2022. La
commission
Travaux
s'est
réunie
à
le
10
novembre
2022
pour
l'ouverture
des
plis
et
afin
d'analyser
l'ensemble
des
14
offres
reçues
et a
retenu,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
l'avis
de
publicité
à
savoir
: Offre
économiquement
la
plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncés
avec
leur
pondération
: 60
%
pour
la valeur
technique
de
l'offre
et 40
%
pour
le prix
des
prestations.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
l'issue
de
la
réunion
d'ouverture
des
plis
du
10
novembre
2022,
les
lots
1 Maçonnerie
et 6
Carrelages
Faïence
ont
été
déclarés
infructueux.
Monsieur
le Maire
énonce
comme
étant
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
celles
des
Entreprises
suivantes :
N°
Désignation
Entreprise
Montant
du
du
marché
HT
Lot 1
| Maconnere
Lot infructueux
_
|€.
2?
| Charpente bois,
Pas de
réponse
_
_
3
Couverture
sèche
SUPER
-
Le
Tissot 22530
SAINT
10420.00
€
GENEST
LERPT
4
Métallerie
menuiserie
S.C.
ALU
—
3
Chemin
de
la
Corée
—
103617.50
€
aluminium
42600
CHAMPDIEU
5
Menuiserie bois
-
Pas
de
réponse
-
€
6
| Carrelage
Faïences
|
Lotinfructueux
…
Æ
7
Sol
mince
APM
42—
Les
Gouttes
42170
SAINT
15384.00
€
JUST
SAINT
RAMBERT
8
Plâtrerie
peinture
PEPIER
CHARREL
—
16
Rue
de
Saint
|
118832.00
€
Didier
—- 43600
SAINTE
SIGOLENE
9
Chauffage,
ventilation,
NEEL
FRAISSE
—
42
Rue
des
Grands
66978.00
€
plomberie
sanitaire,
Chênes
—
42600
MONTBRISON
10
Electricité,
courants
TECH-ELEC
-—
18
Rue
de
l'Abattoir
—
47486.97
€
faibles
42700
FIRMINY
MONTANT
TOTAL
HT
362718.47
€
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
confirmer
7 le
choix
de
ces
entreprises
pour
ces
lots
pour
lesquels
une
entreprise
est
identifiée
comme
étant
la
plus
avantageuse
économiquement
et
donc
d'attribuer
les
marchés
conformément
aux
propositions
énumérées
ci-dessus.
Suite
à aucune
offre
pour
le
Lot
2-
Charpente
bois
et
le
Lot
5-
Menuiserie
bois,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déclarer
les
lots
infructueux
dans
l'attente
de
plis
sur
la
nouvelle
consultation.
Et de
relancer
une
nouvelle
consultation
pour
les
lots
1 Maçonnerie
et 6 Carrelage
Faïence
qui
ont
été
déclarés
infructueux
pour
les
deux.
-Madame
DESCELLIERE
VENDROUX
demande
s’il
était
possible
pour
les
élus
ne
faisant
par
parti
de
la
commission
travaux
d’avoir
un
compte
rendu
de
l'avancement
du
projet
et
à
avoir
un
compte
rendu
à
chaque
commission.
-Monsieur
le
Maire
demande
à
ce
que
monsieur
Maurin
adjoint
en
charge
de
la
commission
et
notamment
du
projet
transmette
un
compte
rendu
concernant
le
projet
et
les
travaux
lorsqu'ils
débuteront.
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
liste
des
entreprises
appelées
à
réaliser
ces
travaux
relatifs
au
projet
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
conformément
au
descriptif
rédigé
ci-dessus
; DECLARE
le lot 2-
Charpente
bois
et le
Lot
5-
Menuiserie
bois,
comme
infructueux
faute
de
réponse,
pour
relance
de
la consultation
avec
remise
des
plis
au
21
novembre
2022
à
12h00
;
DECLARE
le lot
1 - Maçonnerie
et
le
lot 6 - Carrelage
Faïence
comme
infructueux
pour
les
deux
et
DECIDE
de
relancer
une
consultation
pour
ces
deux
lots
; ENTERINE
le
montant
des
marchés
s'y
rapportant
et
qui
s'élèvent
à
la somme
globale
en
euros
à
362718.00
€
HT
-
HORS
LOT
1 -
Maçonnerie
;
HORS
LOT
2
: Charpente
bois
; HORS
LOT
5
-
Menuiserie
bois
; HORS
LOT
6
—
Carrelage
Faïence
déclarés
infructueux
; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ces
dossiers
de
marchés
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Communal
2023.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 0 voix
11/
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à
20
heures
45.
Saint-Romain-les-Atheux,
le
15
novembre
2022.
La
secrétaire
de
séance
Julien
GARNIER
Prochaines
séances
du
conseil
municipal :
le jeudi
15
décembre
2022.
_
1 6 DEC,
2072
AFFICHE
LE
4.0.
npp..2099......
ET MIS
EN
LIGNE LE
...{.V PELEUEE
SUR
wwsantromat
ERA