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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2025 241 sola tp branchement souterrain 8 rue leon appert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025
/1
ras
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NO:
7.
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
»
»
DPIERRE
ARRETE
N°
2025-24
Département
de
l'Essonne
CVUA
Arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
vue
de
permettre
la
création
d’un
branchement
souterrain
Enedis
de
12
mètres
au
8
rue
Léon
Appert
Le
Maire
de
Saint-Pierre-du-Perray
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213.1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
routière,
modifié
;
Considérant
la demande
du
02
juillet 2025
de
la société
SOLA
TP
40
bis
rue
Charles
Mory-91210
Draveil
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la circulation
durant
la durée
des
travaux.
ARRETE
Article
|
: Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
la
chaussée
et
les
accotements
avenue
rue
Léon
Appert
à
la
hauteur
des
travaux,
à compter
du :
Vendredi
ler
août
au
vendredi
29
août
2025
de
8h30
à
17h00
Article 2
: La
circulation
sera
règlementée
à tout
véhicule,
sur
la durée
du
chantier,
elle
pourra
être
mise
en
sens
alterné,
si
nécessaire
et
sera
régulée
par
la
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
par
panneau
K10
assuré
par
l’entreprise.
Article
3
: La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h
100
mètres
en
amont
et
aval
sur
toute
la longueur
du
chantier.
Article
4
: Le
stationnement
sera
autorisé
à
la
société
SOLA
TP
au
droit
du
chantier.
Article
5
:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
de
la circulation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
l'exécution
du
chantier,
qui
veillera
tout
particulièrement
à
la
bonne
implantation
et
au
bon
fonctionnement
par
son
personnel
afin
que
la sécurité
des
usagers
soit
garantie ; 2025
/2
Article
6
: Le
demandeur
sera
tenu
pour
seul
responsable
des
incidents
pouvant
survenir
du
fait
de
négligence
ou
d’une
insuffisance
de
protection
et
de
signalisation.
Article
7 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Article
8
: Précise
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
tribunal
administratif
de
Versailles
56,
avenue
de
Saint
Cloud
7801
| Versailles,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la brigade
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
-
Monsieur
le
Commandant
du
PC
du
Groupement
Est
-
Police
Municipale,
-
Société
SOLA
TP
Fait
à Saint-Pierre-du-Perray,
jeudi
10
juillet
2025