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Arrêté - 2024 80 Fermeture provisoire de la passerelle Est chemin de Tchin Tchan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 80 Fermeture provisoire de la passerelle Est chemin de Tchin Tchan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2024
- 80
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Fermeture
provisoire
de
la
passerelle
«
est
»
- chemin
de
Tchin-Tchan
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la Voirie
routière,
Vu
la
circulaire
n°
86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
le
rapport
des
services
techniques
communautaires
constatant
l'accès
dangereux
et
l'instabilité
de
la
passerelle
«
est
»
au
droit
de
la
piste
cyclable,
chemin
de
Tchin-Tchan,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
pérennité
de
cette
passerelle
et
la
sécurité
des
usagers, ARRÊTE : Article
1
: L'accès
à
la
passerelle
«
est
»
est
momentanément
interdite.
Un
tronçon
de
la
piste
cyclable,
au
droit
de
cette
passerelle,
chemin
de
Tchin-Tchan
est
fermé
à
la
circulation
des
piétons
et
cyclistes
jusqu'à
nouvel
ordre.
Une
déviation
est
mise
en
place
par
le
chemin
de
Tchin-Tchan. Article
2
: L'accès
est
physiquement
interdit
par
la
présence
de
barrières
en
aval
et
en
amont
de
la
passerelle.
Seuls
les
agents
des
services
techniques
de
la
communauté
de
commune
sont
autorisés
à
circuler
dans
ce
périmètre
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
vérification
de
cette
installation. Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Fait
à
Sanguinet,
le
24
mai
2024
Pour
le
Maire,
Le
conseiller
délégué,
Christian
Viudès
Arrêté
rendu
exécutoire
aprés
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le :
2
&
MAÏ
2024
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.