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Arrêté - 2026 77 Fermeture provisoire de l'aire de jeux allée des Eaux qui rient
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 77 Fermeture provisoire de l'aire de jeux allée des Eaux qui rient)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Landes
2026
- 77
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Fermeture
provisoire
de
l’aire
de
jeux,
allée
des
Eaux
qui
Rient
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
96-1136
du
18
décembre
1996
fixant
les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
de
jeux
collectives,
et
le
décret
n°
94-695
du
10
août
1994
fixant
les
exigences
de
sécurité
relatives
aux
Equipements
des
aires
de
jeux
collectives,
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
l'arrêté
n°
1442
A
du
24
mars
2006
portant
création
d’une
aire
de
jeux
et
réglementant
son
utilisation
dans
le
secteur
des
«
Eaux
qui
rient
»
entre
la
plage
et
la
piste
cyclable,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l’aire
de
jeux
située
allée
des
Eaux
qui
Rient,
Considérant
que
les
équipements
de
cette
aire
présentent
un
dysfonctionnement
susceptible
de
porter
atteinte
à
la sécurité
du
public,
ARRÊTE : Article
1°":
L’aire
de
jeux
située
allée
des
Eaux
qui
Rient
est
temporairement
fermée.
En
raison
d'un
problème
de
sécurité
constaté
sur
les
équipements,
son
accès
est
interdit
à
compter
du
3
avril
2026
et jusqu’à
nouvel
ordre.
Une
protection
et
un
balisage
délimitant
la
zone
de
travaux
seront
installés
par
les
services
municipaux
et
entretenus
par
eux.
Article
2
Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'aire
de
jeux
sera
remise
en
état
et
rendue
à
l'usage
du
public.
Sa
réouverture
sera
autorisée
par
arrêté
du
Maire.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et
notamment
sur
l'aire
de
jeux.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
règlement
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Madame
la directrice
générale
des
services
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le 3 avril
2026
Le
Maire
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le
:
0
3
AVR.
2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.