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Procès Verbal - Extrait 2025 015 ANNEXE Visee et Publiee AFF GEN Approbation PV 12 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait 2025 015 ANNEXE Visee et Publiee AFF GEN Approbation PV 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 _
pubiéte À Ÿ AVR. 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025015EXTRAIT-DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FÉVRIER 2025
Procès-verbal
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 12 février 2025, à la mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le mercredi 29 janvier 2025. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Ordre du jour :
+ __2025-003 FINANCES : Budget primitif 2025 — Budget principal de la Commune
+ __2025-004 FINANCES : Budget primitif 2025 — Budget annexe Cuisine centrale
+ _2025-005 FINANCES : Budget primitif 2025 — Budget annexe Centre de formation des
apprentis
° __2025-006 FINANCES : Budget primitif 2025 — Budget annexe Maison pluridisciplinaire de
santé
+ __2025-007 FINANCES : Budget primitif 2025 — Budget annexe Lotissement communal
+ __2025-008 DOMAINE : Ferme rue Privat — Cession
+ _2025-009 ENVIRONNEMENT : Présence d'une installation classée pour la protection de
l'environnement — Avis du conseil municipal.
+ __2025-010 ASSOCIATIONS: Mise à jour de la convention de mise à disposition des salles
communales
+ __2025-011 ASSOCIATIONS: Mise à jour de la convention de location des salles communales
° __2025-012 CULTURE: Création d’une convention d'animations pour la médiathèque
+ __2025-013 RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour de la participation patronale prévoyance
de 5€ à 7€ mensuel par agent pour les contrats labellisés
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI —
Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE —
Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES,
adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Gérard CIBRAY —
Monsieur Jean Charles CONTE -— Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre
ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur
Benjamin HUC — Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame
Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvie BUIGUES à Madame Emilie PEZET
Madame Elisabeth CORDEIRO à Madame Marie-Hélène PEREZ
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Monsieur Ludovic DARENGOSSEEnvoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
pwiéle À À AVR. 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025015EXTRAIT-DE Absents :
Monsieur Jérôme BRIÈRE, Monsieur Alexandre CHATAIGNER, Monsieur Benoît MUNOZ
Secrétaire de séance : Monsieur Aäli HAMDANI.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
M. le Maire propose à Monsieur Aäli HAMDANI d'être nommé secrétaire de séance.
Information sur les décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales)
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 modifiée le 21 janvier
2021, lui accordant la délégation dans les formes prévues à l'article précité, Monsieur le Maire
rend compte des décisions listées dans la présente délibération.
> Décision n° 2025-01 en date du 23 janvier 2025 portant souscription d'un emprunt auprès
du Crédit Agricole Toulouse 31 pour un prêt relais ;
Monsieur le Maire lève la séance à 19 heure 06 pour une présentation en visio conférence par
les représentants de la société LHYFE pour expliquer les différentes caractéristiques de leur
demande d'augmentation de stockage de l'hydrogène.
Monsieur Le Maire réouvre la séance à 19 heures 35.
[ 2025-003 FINANCES : Budget primitif 2025 — Budget principal de la Commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 | Exprimés : 24 Pour : 16 Contre : 8
Contres : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ —- Madame Emilie PEZET - Madame Sylvie
BUIGUES - Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Bastien YERLES MONCERET-
Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions de préparation du budget primitif 2025 de
la Commune en rappelant le débat d'orientation budgétaire de la séance du conseil municipal du
29 janvier 2025.
Madame RODRIGUEZ, directrice financière, présente les prévisions budgétaires pour l'exercice
2025.
Cette note a pour objectif de présenter le budget primitif 2025, en mettant en lumière les priorités
de la commune pour répondre aux besoins des habitants, garantir un développement durable et
maintenir les grands équilibres financiers.
Son élaboration s'inscrit dans le cadre des objectifs suivants :
- Maintenir un service public et un cadre de vie de qualité ;
+ Investir dans les infrastructures nécessaires au bien-être des habitants et à leur sécurité ;
- Respecter les règles d'équilibre budgétaire et maîtriser la dette.Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le j ji AVR. 2025
ID: ose 213100662-20250402-2025015EXTRAIT-DE Le Compte financier unique n'étant voté qu'en Avril ou Mai 2!
pourrait réajuster quelques prévisions du Budget voté ce 12 Février 2025.
1. Dépenses réelles de fonctionnement
Le budget primitif 2025 prévoit des dépenses réelles de fonctionnement qui s'élèvent à un total
de 6 399 500 €. Ce montant est sensiblement identique à 2024, confirmant la volonté des élus
maîtriser les dépenses de la Ville. Le contexte économique et financier étant compliqué, la
commune sécurise ses achats dans une stratégie de prospective et d'optimisation.
Détails des dépenses et évolution par rapport au Budget 2024
- Charges à caractère général : + 118 224,00 €
Ces charges comprennent les frais de fonctionnement courants de la commune. Une hausse est
constatée par rapport à 2024 et s'explique par les éléments suivants :
* Achats de matériel, équipements et travaux : Cette augmentation est justifiée par
l'accroissement du nombre de travaux réalisés en régie, ce qui permet de réaliser des économies
sur des actions d'investissement et de valoriser les compétences de nos agents municipaux.
* Combustibles : Cette somme est budgétisée cette année conformément au montant global
issu du groupement d'achat avec la Communauté de Communes Val'Aïgo.
* Carburants : Ce budget a été revu à la hausse en se basant sur le réalisé de 2024. En effet,
les équipes multiplient les actions de terrain comme la Police Municipale et le prix des carburants
étant encore élevé, nous ne pouvons pas la sous-estimer.
* Alimentation : Cette augmentation est liée à l'organisation de plus d'événements contribuant à
dynamiser la vie locale. La stratégie de stockage et de mutualisation permet de canaliser cette
enveloppe.
* Produits de traitement : Cette hausse est nécessaire pour intensifier les traitements des
espaces verts, garantissant ainsi leur entretien et leur qualité.
* Fournitures de produits d'entretien : Cette hausse étant liée à la reprise du ménage de
certains bâtiments en régie, une bonne gestion des stocks permet de maîtriser les coûts. La
centralisation des besoins de tous les services permet aussi d'avoir des prix plus compétitifs.
* Fournitures de petit équipement : Cette augmentation est due à un nombre croissant de
réparations réalisées par nos agents techniques notamment pour les bâtiments et les véhicules,
ce qui évite des coûts supplémentaires engendrés par des prestataires extérieurs. Notre
patrimoine étant vieillissant, il convient de revoir à la hausse cette enveloppe.
* Habillement et vêtements de travail : Cette dépense est nécessaire pour se conformer aux
obligations réglementaires en matière d'habillement professionnel.
* Autres matières et fournitures : Cette augmentation est destinée à soutenir les activités pour
les enfants, renforçant ainsi notre engagement envers la jeunesse.
* Contrats de prestations de services : Nous avons réduit le recours à des prestataires
extérieurs en raison d'une meilleure organisation de nos services municipaux, ce qui permet de
réaliser des économies significatives.
* Matériel roulant : Nous n'avons plus besoin de louer du matériel grâce à l'achat en 2024
d'équipements neufs subventionnés.
* Autres locations : Cette somme est allouée aux locations de nacelles et autres matériel roulant
(pelle mécanique etc...), nécessaires pour certaines interventions liées à des évènements de
plus en plus nombreux et aux travaux réalisés par nos agents.
* Entretien terrains : Cette augmentation est liée à l'aménagement de nouveaux espaces verts,
contribuant à l'embellissement de notre commune.
*“ Entretien Bâtiments publics : Nous n'avons pas utilisé en 2024 la totalité de l'enveloppe et en
2025, nous baissons ce budget car de nombreuses réparations seront faites en régie. De plus,
une partie de cette enveloppe sera accès aux actions sécuritaires règlementaires.
* Entretien Matériel roulant : Cette augmentation est due à un besoin accru de grosses
réparations, en raison du vieillissement de notre flotte et devant être réalisées par un
professionnelEnvoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publiée À { AVR. 2025 ER
ID :031 2238100662" Poe 2025015EXTRAIT-DE
* Entretien Autres biens mobiliers : Cette enveloppe revue à lose prog
est destinée essentiellement à la réparation de l'outillage technique, essentiel pour le bon fonctionnement des services.
* Etudes et recherches : baisse car les études essentiellement réalisées en 2025 seront
mandatées en investissement pour sécuriser les projets en cours
* Assurance Multirisques : Cette hausse des primes d'assurance est due à une augmentation
de la sinistralité et à la hausse des taux au niveau national.
* Autres frais divers : Cette augmentation est liée à l'organisation de plus d'événements,
pouvant générer des recettes correspondantes (camp de ski, spectacles, etc.).
* Divers services extérieurs : Cette dépense n'était pas budgétisée en 2024, mais elle est
nécessaire pour couvrir des besoins imprévus.
* Annonces et insertions : Cette somme est allouée aux publications et insertions obligatoires
pour les marchés publics de fournitures et de services. Les consultations étant en hausse pour
réduire nos coûts, cette enveloppe a été augmentée.
* Catalogues et imprimés : Nous avons réduit les publications grâce à une transition vers la
dématérialisation, ce qui permet de réaliser des économies pour la Ville et de s'adapter à une
communication en évolution.
* Frais de télécommunications : Un audit interne a permis d'optimiser et mutualiser les lignes
existantes et de négocier des tarifs plus avantageux.
* Frais de nettoyage des locaux : Ce montant correspond à un marché ménage annuel. Ont
été rajoutés le nettoyage des vitres des bâtiments, garantissant ainsi un environnement propre
et accueillant.
Charges de personnel : - 655 €
* Maîtrise des charges de personnel avec budgétisations des besoins au plus près de la réalité
en incluant les hausses réglementaires.
Autres charges de gestion courante : - 18 919 €
* Indemnités de fonction : Une augmentation est provisionnée en raison de la hausse du point
d'indice, impactant les rémunérations.
* Subventions versés aux organismes dotés de la personnalité morale : une baisse est
expliquée car la subvention d'équilibre versée au budget annexe Maison de santé passe de
35000 € à 10 000 €.
* Toutes les autres enveloppes sont maintenues comme en 2024 avec un réajustement des
imputations entre le 65811 et 65818 liés aux logiciels.
Charges financières : budgétisées en fonction des emprunts en cours
Charges spécifiques : même enveloppe que 2024 pour les écritures d'annulation de titres
2. Recettes réelles de fonctionnement
Le budget primitif 2025 prévoit des dépenses réelles de fonctionnement qui s'élèvent à un total
de 6 849 500 €. Ce montant a été budgétisé avec prudence sans tenir compte de la hausse de
certaines recettes 2024 face aux incertitudes que nous réserve cette nouvelle année.
Les produits de service : - 43 500 €
Maintien de toutes les enveloppes au niveau de 2024 sauf :
* Baisse redevance occupation domaine public car en 2024, estimation faite sur le réalisé qui
était faussé par une régularisation de 2022
* Suppression des enveloppes de recettes incertaines
* Suppression des remboursements des frais par le CCAS -— seront réintégrés selon les capacités
du Budget annexe à les rembourser
Impôts et taxes : - 66 000 €
* Baisse de 60 000 £ des droits de mutation
* Maintien des recettes fiscales au même niveau que 2024 — sera modifié au Budget
supplémentaire
* La commune n'augmentera pas le taux des impôts locaux en 2025Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publiéle { { AVR. 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025015EXTRAIT-DE
Dotations et participations : - 67 206 €
* Réajustement des imputations comptables M57
* Baisse de l'enveloppe des remboursements repas 1 € car le réalisé 2024 est élevé en raison
d'un rattachement de recettes à hauteur de 70 000 €.
Autres produits de gestion courante : Forte hausse car intégration des recettes du chapitre
013 qui sont dorénavant au 758 avec la M57 et intégration de l'estimatif de l'excédent du résultat
cumulé à hauteur de 1 000 000 € qui sera affecté au 002 avec le Budget Supplémentaire
Atténuations de charges : Baisse de 120 000 € car avec M57, intégré dans le chapitre 75
Toutes les autres recettes sont laissées au même niveau que le Budget 2024
3. Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement pour 2025 s'élèvent à 2 515 000 € de dépenses réelles. Ces
enveloppes ne comprennent pas les RAR qui seront votés dans le Budget supplémentaires. Les
projets seront révisés en fonction des priorités.
La volonté politique en 2025 est d'axer les actions en priorité vers les exemples de projets
suivants :
- Rénovation énergétique pour réduire nos coûts de fonctionnement :
- Aménagement Plaine de Balza pour améliorer le cadre de vie des Bessiérains avec
l'implantation de diverses installations qui pourraient être subventionnées par l'Europe.
- Entretien du patrimoine qui est primordial en raison des équipements vieillissants et plus
adaptés aux besoins avec quelques exemples. Ces investissements seront réalisés après avoir
fait une demande de subvention :
Toutes ces dépenses seront réalisées à partir de recettes propres : excédent antérieur cumulé,
taxes aménagement, FCTVA mais aussi les RAR des subventions demandées en 2024 et les
nouvelles demandes qui seront faites en 2025. Aucun emprunt ne sera souscrit.
4. Gestion de la dette
La gestion de la dette reste maîtrisée en 2025, avec un capital restant dû de 2 094 515 € au
01/01/2025 et une capacité de désendettement estimée à 5.2 ans.
Tous les emprunts actuels sont à taux fixes et sans autres emprunts, la dette serait éteinte en
2036.
5. Conclusion
Le budget primitif 2025 de la commune de Bessières reflète une gestion équilibrée, ambitieuse
et responsable.
I répond aux attentes des habitants tout en respectant les principes de maîtrise financière :
+ Stabilité des taux d'imposition locaux pour préserver le pouvoir d'achat des contribuables.
* Priorisation des investissements pour optimiser les charges de fonctionnement et améliorer le
cadre de vie.
+ Soutien renforcé aux services publics et à la transition écologique.
Nous restons déterminés à travailler ensemble pour le bien-être de nos administrés et à faire de
Bessières une commune dynamique et accueillante.
Monsieur le Maire présente le Budget comme suit :Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
pubiiéle À 1 AVR. 2075
ID : 031-213100662-20250402-2025015EXTRAIT-DE Année 2024 = EVSES TO
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT Budget Propositions N-1
011 - Charges à caractère général 1 758 576,00 € 1 876 800,00 € 118 224,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 577 855,00 € 3 577 200,00 € |- 655,00 €
014 - Atténuations de produits 90 000,00 € 90 000,00 € -€
65 - Autres charges de gestion courante 669 419,35 € 650 500,00 € |- 18 919,35 €
66 - Charges financières 100 000,00 € 90 000,00 € |- 10 000,00 €
67 - Charges spécifiques 15 000,00 € 15 000,00 € -€
68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 160 000,00 € 100 000,00 € |- 60 000,00 €
Total dépenses réelles 6 370 850,35 € 6 399 500,00 € 28 649,65 €
Total dépenses d'ordre 600 000,00 € 500 000,00 € |- 100 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 6 970 850,35 € 6 899 500,00 € |- 71 350,35 €
Année 2024 Année 2025 EVOLUTION
RECETTESDE FONCTIONNEMENT Budget Propositions N-1
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 405 000,00 € 361 500,00 € |- 43 500,00 €
73-Impôtsettaxes 2 046 000,00 € 1 980 000,00 € [- 66 000,00 €
731 - Impositions directes 1 970 000,00 € 1 970 000,00 € -€
74 - Dotations et participations 1 338 286,00 € 1 271 000,00 € |- 67 286,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 80 000,00 € 1 217 000,00 € | 1 137 000,00 €
76 - Produits financiers -€ -€ -€
77 - Produits spécifiques -€ -€ -€
013 - Atténuations de charges 170 000,00 € 50 000,00 € [- 120 000,00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 860 800,38 € - 860 800,38 €
Total recettes réelles 6 870 086,38 € 6 849 500,00 € |- 20 586,38 €
Total recettes d'ordre 100 763,97 € 50 000,00 € |- 50 763,97 €
Total recettes de fonctionnement 6 970 850,35 € 6 899 500,00 € |- 71 350,35 €
Année 2024 Année 2025 EVOLUTION
DEPENSESD'INVESTISSEMENT
Budget Propositions N-1
16 - Emprunts et dettes assimilés 240 757,55 € 250 000,00 € 9 242,45€
27 - Autres immobilisations financières 55 000,00 € 1 408 785,00 € 1353 785,00€
Total dépenses réelles hors opérations 295 757,55 € 1658785,00 € 1363 027,45 €
2204 - ETUDES AVANT PROJET 78 800,00 € - €|- 78 800,00 €
2208 - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE 101 200,00 € - €|- 101 200,00 €
2211 - AMENAGEMENT PLAINE DE BALZA 170 225,66 € 300 000,00 € 129 774,34€
2213 - AGGRANDISSEMENT RESTAURANT SCOLAIRE 2033 925,29 € - €|- 2033925,29€
2301 - ACQUISITIONS DIVERSES 852 721,73 € 146 175,00€ |- 706 546,73 €
2302 - ENTRETIEN BATIMENTS ET PATRIMOINE 134 920,55 € 194 540,00 € 59 619,45 €
2303 - VOIRIE COMMUNALE ET URBANISME 101 770,88 € 50 000,00 € |- 51770,88€
2306 - PROTECTION BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS 71367,76€ 15 500,00 € |- 55 867,76€
2307 - RENOVATION PISCINE MUNICIPALE 7 500,00 € - €|- 7 500,00 €
2308 - RENOVATION ENERGETIQUE 150 000,00 € 150 000,00 € - €
Total dépenses opérations d'invest. 3 702 431,87 € 856215,00€ |- 2846216,87€
Total dépenses d'ordre 317 811,17 € 50 000,00 € |- 267 811,17€
Total dépenses d'investissement 4 316 000,59 € 2565 000,00 € |- 1751 000,59€Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Recçu en préfecture le 11/04/2025
Pubiiéte { Î AVR. 2025 Ÿ à
Contres : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DLP:S:RER ER — MONCERET -— Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie BUIGUES - Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Bastien YERLES MONCERET-
Monsieur le Maire présente le budget annexe de la Cuisine centrale :
Année 2024 Année 2025 EVOLUTION
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT
Budget Propositions N-1
011 - Charges à caractère général 694 317,13 €| 702 900,00 € 8 582,87 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 333 132,44 € 350 000,00 € 16 867,56 €
65 - Autres charges de gestion courante 10,00 € 100,00 € 90,00 €
67 - Charges spécifiques 1 000,00 € 1 000,00 € €
002 - Déficit de fonctionnement reporté 8 318,87 €] -€]- 8318,87 €
Total dépenses réelles 1 036 778,44 €] 1 054 000,00 € 17 221,56 €
Total dépenses ordre 27 807,44 € 30 000,00 € 2 192,56 €
Total dépenses de fonctionnement 1 064 585,88 €| 1 084 000,00 € 19 414,12 €
Année 2024 Année 2025 | EVOLUTION
RECETTESDE FONCTIONNEMENT
Budget Propositions N-1
70 - Produits des services, domaine et Ventes diverses |1 042 836,88 €| 1 080 000,00 € 37 163,12 €
74 - Dotations et participations 1 000,00 € -€]- 1000,00€
75 - Autres produits de gestion courante 12 000,00 € 1 000,00 € |- 11 000,00 €
77 - Produits spécifiques 1 000,00 € -€]- 1000,00€
013 - Atténuations de charges 5 000,00 € -€]- 5000,00€
Total recettes réelles 1 061 836,88 €| 1 081 000,00 € 19 163,12 €
Total recettes ordre 2 749,00 € 3 000,00 € 251,00 €
Total recettes de fonctionnement 1 064 585,88 €| 1 084 000,00 € 19 414,12 €
Année 2024| Année 2025 | EVOLUTION
DEPENSES INVESTISSEMENT
Budget Propositions N-1
230101 - achat materiels cuisine centrale 78 160,72 €| 27 000,00 €]-51 160,72 €
Total dépenses opérations invest. 78 160,72 €] 27 000,00 €]- 51 160,72 €
Total dépenses ordre 2 749,00 € 3 000,00 € 251,00 €
Total dépenses investissement 80 909,72 €] 30 000,00 €j- 50 909,72 €
Année 2024| Année 2025| EVOLUTION
RECETTES INVESTISSEMENT
Budget Propositions N-1
001 - Excédent investissement reporté 39 802,28 € 0,00 €]|- 39 802,28 €
10 - Dotations, fonds divers et reserves 5 000,00 € 0,00 €]- 5 000,00 €
13 - Subventions investissement reçues 8 300,00 € 0,00 £€|- 8 300,00 €
Total recettes réelles hors opérations 53 102,28 € 0,00 €|- 53 102,28 €
230101 - achat materiels cuisine centrale -€
Total recettes opérations invest. -€
Total recettes ordre 27 807,44 €| 30 000,00 € 2 192,56 €
Total recettes investissement 80 909,72 €] 30 000,00 £|- 50 909,72 €Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
puiéle À 1 AVR. 2025
RECETTESD'INVESTISSEMENT
Budget Propositions N-1
001 - Excédent d'investissement reporté 1758 256,31 € - €|- 1758256,31€
10 - Dotations, fonds divers et reserves 300 000,00 € 260 000,00€ |- 40 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 327 590,16 € 1 705 000,00 € 1377 409,84 €
27 - Autres immobilisations financières 100 000,00 € 100 000,00 € - €
Total recettes réelles hors opérations 2 485 846,47 € 2 065 000,00 € |- 420 846,47 €
2202 - Entretien du patrimoine et rénovation én 71 803,19 € - €|- 71 803,19€
2211 - AMENAGEMENT PLAINE DE BALZA 51 801,73 € - €|- 51 801,73 €
2213 - AGGRANDISSEMENT RESTAURANT SCOLAIRE 789 900,00 € - _€|]- 789 900,00 €
2301 - ACQUISITIONS DIVERSES - € - € - €
2303 - VOIRIE COMMUNALE ET URBANISME 30 000,00 € -_€|- 30 000,00 €
2308 - RENOVATION ENERGETIQUE 59 252,00 € - €|- 59 252,00 €
OPNI - Opération non individualisée 10 350,00 € - €|- 10 350,00 €
Total recettes opérations d'invest. 1 013 106,92 € - €|- 1013 106,92€
Total recettes d'ordre 817 047,20€ 500 000,00 € |- 317 047,20€
Total recettes d'investissement 4 316 000,59 € 2 565 000,00 € |- 1751000,59€
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune comme présenté ci-
dessus ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission
au contrôle de légalité et de sa publication.
LA
Y
Madame PEREZ souhaite des d'informations sur les cabinets extérieurs sollicités pour la saisie
de la comptabilité et savoir s'ils seront reconduits en 2025.
Monsieur le Maire précise que les cabinets extérieurs sont sollicités pour la saisie des écritures
spécifiques demandées par le trésor public et qu'un seul cabinet sera maintenu en 2025.
Madame PEREZ s'interroge sur l'évolution de l'excédent de fonctionnement ainsi que le coût des
charges liées au personnel.
Monsieur le Maire indique que la réduction de l'excédent de fonctionnement est liée à des
dépenses d'investissement pour l'acquisition de solutions permettant de faire des économies afin
de réduire les coûts de fonctionnement dans les années à venir ; Concernant le coût des charges
du personnel, il y a eu une revalorisation de la part de la commune, mais également de la part de
l'État ainsi qu'une ré organisation pour obtenir un service de qualité.
[2025-004 FINANCES : Budget primitif 2025 - Budget annexe Cuisine centrale |
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O | Exprimés : 24 Pour : 16 Contre : 8Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Pubiéle À 1 AVR 2925
ID : 031-213100662-20250402-2025015EXTRAIT-DE
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe de la Cuisine centrale, comme
présenté ci-dessus ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission
au contrôle de légalité et de sa publication.
2025-005 FINANCES : Budget primitif 2025 — Budget annexe Centre de formation des
apprentis
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 | Exprimés : 24 Pour : 16 Contre : 8
Contres : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET -— Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie
BUIGUES - Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Bastien YERLES MONCERET-
Monsieur le Maire présente le budget annexe du Centre de formation des apprentis ;
BP 2025 Centre de Formation des Apprentis Propositions nouvelles
Année 2024 Année 2025 EVOLUTION
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT
Budget Proposition N-1
011 - Charges à caractère général 41 883,00 € 30 000,00 € |- 11 883,00 €
66 - Charges financières 50 000,00 € 60 000,00 € 10 000,00 €
67 - Charges spécifiques -€ -€ -€
Total dépenses réelles 91 883,00 € 90 000,00 € |- 1883,00 €
Total dépenses d'ordre 197 000,00 € 199 000,00 € 2 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 288 883,00€ 289 000,00 € 117,00 €
Année 2024 Année 2025 EVOLUTION
RECETTESDE FONCTIONNEMENT
Budget Proposition N-1
70 - Produits des services, domaine et ventes diverse 13 000,00 € 13 000,00 € -€
75 - Autres produits de gestion courante 264 000,00 € 264 000,00 € -€
77 - Produits spécifiques -€ -€ -€
002 - Excédent de fonctionnement reporté -€ -€
Total recettes réelles 277 000,00 € 277 000,00 € -€
Total recettes d'ordre 11 883,00 € 12 000,00 € 117,00 €
Total recettes de fonctionnement 288 883,00 € 289 000,00 € 117,00 €Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
pubiéle À Î AVR 2025 Er
DEPENSESD'IN VESTISSEMENT
Budget Propositions N-1
001 - Déficit d'investissement reporté - € -€
16 - Emprunts et dettes assimilés 220 000,00 € 187 000,00 € [- 33 000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles - 11 883,00€ -€ -€
21-Immobilisations corporelles -€ -€
Total dépenses réelles hors opérations 208 117,00 € 187 000,00 € [- 21117,00€
OPNI - Opération non individualisée 438 023,84 € -€|- 438023,84€
Total dépenses opérations d'invest. 438 023,84 € -€ -€
Total dépenses d'ordre 11 883,00 € 12 000,00 € 117,00 €
Total dépenses d'investissement 658 023,84 € 199 000,00 € |- 459 023,84 €
Année 2024 Année 2025 EVOLUTION
RECETTESD'IN VESTISSEMENT
Budget Propositions N-1
001 - Excédent d'investissement reporté 26 260,68 € -€]|- 26260,68€
10 - Dotations, fonds divers et reserves 434 763,16 € -€|- 434763,16€
Total recettes réelles hors opérations 461 023,84 € -€|- 461023,84€
Total recettes opérations d'invest. -€ - €
Total recettes d'ordre 197 000,00 € 199 000,00 € 2 000,00 €
Total recettes d'investissement 658 023,84 € 199 000,00 € |- 459 023,84 €
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe du Centre de formation des apprentis,
comme présenté ci-dessus ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission
au contrôle de légalité et de sa publication.
vY
L4
2025-006 FINANCES : Budget primitif 2025 — Budget annexe Maison pluridisciplinaire
de santé
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O | Exprimés : 24 Pour : 16 Contre : 8
Contres : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET -— Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie
BUIGUES - Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Bastien YERLES MONCERET-
Monsieur le Maire présente le budget annexe Maison Pluridisciplinaire de Santé.
10> MENTIONNE que la présente délibération est suscel
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publiée Ÿ À AVR. 2025
ID : 031-213100662- 20250077 -2025015EXTRAIT-DE
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission
au contrôle de légalité et de sa publication.
[2025-007 FINANCES: Budget primitif 2025 — Budget annexe Lotissement communal |
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O Exprimés : 24 Pour : 16 Contre : 8
Contres : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET -— Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie
BUIGUES - Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Bastien YERLES MONCERET-
Monsieur le Maire présente le budget annexe Lotissement communal
BP 2025 Lotissement communal — Propositions nouvelles
Année 2024 Année 2025 EVOLUTION
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT
Budget Propositions N-1
011 - Charges à caractère général 70 000,00 € 48 136,00 € |- 21 864,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 0,37 € - 0,37 €
Total dépenses réelles 70 000,37 € 48 136,00 € |- 21 864,37 €
Total dépenses ordre 342 662,70 € 632 577,12 € 289 914,42 €
Total dépenses de fonctionnement 412 663,07 € 680 713,12 € 268 050,05 €
Année 2024 Année 2025 EVOLUTION
RECETTESDE FONCTIONNEMENT
Budget Propositions N-1
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses -€ 278 270,00 € 278 270,00 €
75 - Autres produits de gestion courante -€ -€ -€
002 - Excédent de fonctionnement reporté 0,37 € -€|- 0,37€
Total recettes réelles 0,37 € 278 270,00 € 278 269,63 €
Total recettes ordre 412 662,70 € 402 443,12 € |- 10 219,58 €
Total recettes de fonctionnement 412 663,07 € 680 713,12 € 268 050,05 €
Année 2024 | Année 2025 EVOLUTION
DEPENSES INVESTISSEMENT
Budget Propositions N-1
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 696,88 € | 230 134,00 € | 228 437,12 €
Total dépenses réelles hors opérations 1 696,88 € 230 134,00 € | 228 437,12 €
Total dépenses ordre 412 662,70 € 402 443,12€ |- 10219,58€
Total dépenses investissement 414 359,58 € 632 577,12 € 218 217,54 €
Année 2024 | Année 2025 EVOLUTION
RECETTES INVESTISSEMENT
Budget Propositions N-1
001 - Excédent investissement reporté 71 696,88 € -€]|- 71 696,88 €
Total recettes réelles hors opérations 71 696,88 € -€|- 71696,88€
Total recettes ordre 342 662,70 € 632 577,12€| 289914,42€
Total recettes investissement 414 359,58 € 632 577,12€ 218 217,54 €
12Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Levwrault
Publié le Î Î AVR.
20 ID : 031-213 on 60020 15EXTRAIT-DE
BP 2025 Maison Pluridisciplinaire de Santé — Proposition nouvelle
Année 2024 Année 2025 EVOLUTION
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT
Budget Propositions N-1
011 - Charges à caractère général 2 000,00 €|- € - 2 000,00 €
66 - Charges financières 33 000,00 € 37 600,00 €| 4 600,00 €
Total dépenses réelles 35 000,00 € 37 600,00 €| 2 600,00 €
Total dépenses de fonctionnement 35 000,00 € 37 600,00 €| 2 600,00 €
Année 2024 Année 2025 EVOLUTION
RECETTESDE FONCTIONNEMENT
Budget Propositions N-1
74 - Dotations et participations 35 000,00 €|-€ -35 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante |-€ 37 600,00 €| 37 600,00 €
Total recettes réelles 35 000,00 € 37 600,00 €| 2 600,00 €
Total recettes de fonctionnement 35 000,00 € 37 600,00 €| 2 600,00 €
Année 2024 Année 2025 EVOLUTION
DEPENSES INVESTISSEMENT
Budget Propositions N-1
16 - Emprunts et dettes assimilés 100 000,00 € 381 000,00 €| 281 000,00 €
Total dépenses réelles hors opérations 100 000,00 € 381 000,00 € | 281 000,00 €
2207 - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE | 1547 000,00 € 685 000,00 € |- 862 000,00 €
Total dépenses opérations invest. 4 547 000,00 € 685 000,00 € |- 862 000,00 €
Total dépenses ordre 150 000,00 € -€|- 150 000,00 €
Total dépenses investissement 1 797 000,00 € 1 066 000,00 € |- 731 000,00 €
Année 2024 Année 2025 EVOLUTION
RECETTES INVESTISSEMENT
Budget Propositions N-1
001 - Excédent investissement reporté 63 841,13€ -€|- 63841,13€
10 - Dotations, fonds divers et reserves -€ 130 000,00 € | 130 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilés -€ 231 000,00 € | 231 000,00 €
Total recettes réelles hors opérations 63 841,13 € 361 000,00 € | 297 158,87 €
2207 - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE | 1583 158,87 € 705 000,00 € |- 878 158,87 €
Total recettes opérations invest. 1 583 158,87 € 705 000,00 € |- 878 158,87 €
Total recettes ordre 150 000,00 € -€ |- 150 000,00 €
Total recettes investissement 1 797 000,00 € 1 066 000,00 € |- 731 000,00 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, > LE CONSEIL MUNICIPAL,
> ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe de la Maison pluridisciplinaire de
santé, comme présenté ci-dessus ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
11Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Berger
Publiéle { { AVR. 2025 ET
ID : 031-213100662-20250402-2025015EXTRAIT-DE ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET AP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe du Lotissement communal, comme
présenté ci-dessus ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire où à son représentant(e) pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission
au contrôle de légalité et de sa publication.
Madame PEZET demande si des terrains sont déjà vendus.
Madame OLIVE répond que des délibérations ont été prises en ce sens lors d'une précédente
réunion. Trois terrains sont vendus, deux sont en cours de vente car les acquéreurs finalisent leur
financement.
Madame PEZET s'interroge sur les informations présentes dans le débat d'orientation budgétaire
pour l'opération du lotissement communal
Madame RODRIGUEZ précise que se sont essentiellement des écritures de stock et qu'une fois
l'opération terminée, ce budget annexe sera à minima à l'équilibre voir excédentaire.
Monsieur HABONNEL demande à Madame PEREZ des précisions sur les chiffres annoncés lors
de sa précédente intervention.
Il informe que le résultat global de clôture s'analyse avec l'ensemble des sections, il faut prendre
en compte les résultats cumulés en fonctionnement et en investissement. Le résultat de clôture
global du budget principal est en hausse.
Concernant les dépenses de personnel le ratio est dans la moyenne des autres collectivités.
[2025- 008 DOMAINE: Ferme rue Privat - Cession |
Rapporteur : Madame Françoise OLIVE
ADOPTE
Votants :24 Abstentions : 3 | Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0
Abstentions Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie
BUIGUES
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Françoise OLIVE, 5°" adjointe, rappelle au Conseil municipal le projet de la municipalité de création d'un lotissement communal de 06 lots, situé rue Privat.
Madame OLIVE rappelle que dans le cadre du permis d'aménager du lotissement communal, il
est proposé à la vente un bâtiment constituant un lot hors lotissement.
Madame la 5°" adjointe énonce qu'il appartient au Conseil municipal de statuer sur la cession
de ce bien immobilier.
— Désignation du bien : une dépendance, un terrain attenant et un appartement à usage
d'habitation parcelles section B n° 5093, 5062, 5066, 5071, 5086, 5076, 5079 et 5074 ;
— Vendeur : Commune de Bessières ;
— Acquéreurs : Société NED HABITAT représentée par Monsieur Ahmed NEDDER, dont le
siège social est situé 73 A chemin des Bordes à Saint-Sulpice La Pointe (81 370)
13Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 _
Pwiéle À 1 AVR. 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025015EXTRAIT-DE — Adresse du bien : rue Privat, 31660 Bessières ;
— Valeur vénale établie par le service des Domaines : 175 000€ ;
— Prix: 175 000 € TTC ;
— _Zonage PLU : 1AUXx.
Madame OLIVE énonce qu'une promesse de vente a été signée le 09 décembre 2024 entre la
commune et l'acquéreur.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la cession du bien immobilier situé section B n° 5093, 5062, 5066, 5071,
5086, 5076, 5079 et 5074 au prix de 175 000 € TTC, constituant un lot hors lotissement
communal rue Privat à la Société NED HABITAT représentée par Monsieur Ahmed
NEDDER, dont le siège social est situé 73 À chemin des Bordes à Saint-Sulpice La Pointe
(81 370), acquéreur ;
> AUTORISE et DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer l'acte authentique du
bien immobilier situé section B n° 5093, 5062, 5066, 5071, 5086, 5076, 5079 et 5074 à
conclure entre la commune de Bessières, en tant que vendeur, et la Société NED
HABITAT représentée par Monsieur Ahmed NEDDER, dont le siège social est situé 73 A
chemin des Bordes à Saint-Sulpice La Pointe (81 370), en tant qu'acquéreur ;
> AUTORISE et DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour approuver et signer toute
pièce, avenant, convention, acte, notification et autres documents nécessaires ou jugés
utiles pour donner plein effet à la présente délibération, et de prendre toute mesure,
réaliser toutes formalités et/ou opérations nécessaires ;
> CHARGE l'étude de Maître CLERC-AYALA Géraldine, notaire à Buzet-sur-Tarn (1 rue
Joseph Constans, 31660) notaire de la Commune et de l'acquéreur, d'établir l'acte
authentique de vente du bien immobilier situé section B n° 5093, 5062, 5066, 5071, 5086,
5076, 5079 et 5074 à conclure entre la commune de Bessières, en tant que vendeur, et
Société NED HABITAT représentée par Monsieur Ahmed NEDDER, dont le siège social
est situé 73 A chemin des Bordes à Saint-Sulpice La Pointe (81 370), en tant
qu'acquéreur ;
> DIT que l'ensemble des frais d'acte authentique et autres accessoires à la vente seront à
la charge de l'acquéreur ;
14Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 =
Publiéle { { AVR. 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025015EXTRAIT-DE > DIT que les recettes résultant de cette cession seront im go pr rompre
Commune ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au
contrôle de légalité et de sa publication.
2025- 009 ENVIRONNEMENT : Présence d’une installation classée pour la protection de
l’environnement — Avis du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 6 | Exprimés : 18 Pour : 16 Contre : 2
Contres : Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Élisabeth CORDEIRO
Abstentions : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame
Mylène MONCERET -— Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie BUIGUES - Monsieur Bastien
YERLES MONCERET
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la société LHYFE a déposé un dossier en vue
d'obtenir, au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (ICPE), l'enregistrement de l'augmentation de ses capacités de stockage
d'hydrogène.
Un registre d'enquête publique sera mis à disposition des habitants du mardi 11 février 2025 (9h)
au mercredi 14 mai 2025 (17h) et la publicité réglementaire est affichée en mairie depuis le 24
janvier 2025 et durant toute la durée de consultation.
Monsieur le Maire énonce que l'avis du conseil municipal sur ce dossier doit être rendu avant le
21 mars 2025.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code de l'environnement ;
> SE PRONONCE sur le projet d'augmentation de capacité de stockage d'hydrogène par
la société LHYFE située Lieu-dit « Les Prious », au sein de la commune ;
> SE PRONONCE sur le dossier de demande d'autorisation au titre de la réglementation
des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) déposé par la
société LHYFE et mis à disposition du public du 11 février 2025 au 15 mai 2025,
> DIT qu'aucune remarque et réserves n'ont été émises par les membres du Conseil
municipal ;
> _ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application
de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de
sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2025-010 ASSOCIATIONS Mise à jour de la convention de mise à disposition des salles
communales
Rapporteur : Madame Carole LAVAL
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O0 | Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
15Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 -
Pubiéle À 1 AVR. 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025015EXTRAIT-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Carole LAVAL, 3ème adjointe, énonce au Conseil municipal qu'il apparaît nécessaire de créer deux documents distincts afin de désigner d'une part les conventions de mise à disposition de salles communales, et d'autres part la location de celles- ci.
Cette démarche permet également de mettre à jour la convention de mise à disposition des salles
communales.
-__ Harmonisation de la mention désignant le bénéficiaire de la convention sur l'ensemble du
document ;
-__ Rectification du nom de la régie de recette pour le dépôt de chèques de cautions et de
paiement : « régie de recette service administratif location de salles » ;
- Modification des modalités concernant l'état des lieux entrant et sortant à l'article 8.1 ;
-__ Ajout de l'article « Astreinte téléphonique » permettant au locataire de joindre les services
municipaux en cas d'urgence (problème avec le badge d'accès, de panne électrique ou
tout au désagrément rencontré lors de l'usage des locaux).
Madame LAVAL Carole énonce que le projet de convention est annexé à la présente délibération.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le projet de convention de convention de mise à disposition de salles
communales ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application
de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y
rapportant ;
MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission
au contrôle de légalité et de sa publication.
Y
A4
A4
2025-011 ASSOCIATIONS Mise à jour de la convention de location des salles
communales
Rapporteur : Madame Carole LAVAL
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 | Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : O
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Carole LAVAL, 3%" adjointe, énonce au Conseil municipal qu'il apparaît nécessaire de créer deux documents distincts afin de désigner d’une part les conventions de mise à disposition de salles communales, et d’autres part la location de celles- ci.
Cette démarche permet également de mettre à jour la convention de location des salles
communales.
-__ Harmonisation de la mention désignant le locataire sur l'ensemble du document ;
-_ Rectification du nom de la régie de recette pour le dépôt de chèques de cautions et de
paiement : « régie de recette service administratif location de salles »
- Modification des modalités concernant l'état des lieux entrant et sortant à l'article 8.1
-_ Ajout de l’article « Astreinte téléphonique » permettant au locataire de joindre les services
municipaux en cas d'urgence (problème avec le badge d'accès, de panne électrique ou
tout au désagrément rencontré lors de l'usage des locaux).
Madame LAVAL Carole énonce que le projet de convention est annexé à la présente délibération.
16Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ER t
wiéle 1 1 AVR 2025
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES OR 00e202S0IBEXTRAIT DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le projet de convention de convention de location de salles communales ;
>. DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application
de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y
rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission
au contrôle de légalité et de sa publication.
([2025-012 CULTURE : Création d’une convention d'animations pour la médiathèque
Rapporteur : Madame Nathalie HERRANZ
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O | Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Nathalie HERRANZ, conseillère déléguée, énonce au Conseil municipal qu'il apparaît nécessaire de créer une trame de convention qui permette aux médiathécaires de conventionner leurs interventions d'animations auprès de partenaires du territoire dans la mesure où ces animations sont au bénéfice des différents publics cibles de la médiathèque : petite enfance, enfance, jeunesse, personnes âgées.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le projet de convention de convention d'animations de la Médiathèque :
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e)s pour l'application
de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y
rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission
au contrôle de légalité et de sa publication.
2025-013 RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour de la participation patronale
prévoyance de 5€ à 7€ mensuel par agent pour les contrats labellisés
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O | Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Monsieur le Maire rappelle :
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont
redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection
sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un
montant minimum de participation obligatoire de l'employeur à compter du 1° janvier 2025 de 7€
mensuels par agent et un socle ; par le biais d'une convention de participation ou la labellisation
de contrats individuels.
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Reçu en préfecture le 11/04/2025
Pwéle ] 1 AVR. 2025
ID :031-213100662-20250402-2025015EXTRAIT-DE Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial le 27 janvier. Pro Spor ro
au financement des contrats et règlements, appartenant à la liste labellisée, auxquels les agents
choisissent de souscrire, sous réserve de présentation annuelle d'une attestation délivrée par
son assurance attestant de la labellisation dudit contrat.
Actuellement, le montant de la participation employeur institué pour le risque « Prévoyance » est
de 5 euros (montant mensuel brut/ agent).
Il est proposé d'accorder, à compter du 1° janvier 2025 une participation financière, pour le risque
« Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public qui auront souscrits un contrat
individuel, comme suit :
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 7 euros mensuels, par agent à compter
du 1° janvier 2025
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le principe du financement de la collectivité sur les contrats et règlements
labellisés ;
INSTITUE une participation financière à hauteur de 7 euros brut mensuel, par agent, pour
le risque « Prévoyance », à compter du 1° janvier 2025
PREVOIT l'inscription au budget de l'exercice 2025 et suivants, des crédits nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission
au contrôle de légalité et de sa publication.
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Y
Monsieur le Maire remercie Monsieur HABONNEL pour sa présence lors de cette séance.
Monsieur le Maire clôture la séance à 20 heures 37.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Cédric MAUREL Aäli HAMDANI
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