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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 12. ECO6. Cession Licence IV du Brugeron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 12. ECO6. Cession Licence IV du Brugeron)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Industrie,
AMBERT
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
LIVRADOIS FOREZ
S AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
29 JANVIER
2026
Présents
: 60
Votants
: 69
Pouvoirs
: 9
(cf. liste
annexe)
Secrétaire
de
séance
: Michel
BEAULATON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
janvier
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°12
CESSION
LICENCE
IV
DU
BRÜUGERON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3322-1
et suivants,
Vu
la
délibération
du
9
décembre
2025
autorisant
la
vente
du
complexe
« Le
Forez
»
au
Brugeron
à
Mme
MANZORRO
ou
toute
société
qu’elle
représente
en
son
nom
Vu
la
demande
de
Mme
MANZARRO
d’achat
de
licence
IV,
lots
de
la
signature
du
compromis
de
vente,
en
date
du
16
janvier
2026.
Considérant
que
la communauté
de
communes
d’Ambert
Livradois
Forez
est propriétaire
d’une
licence
IV,
Considérant
que
cette
licence
n’est
actuellement
pas
exploitée,
Considérant
que
Mme
MANZORRO
souhaite
finaliser
l'achat
du
complexe
touristique
du
Brugeron
et
exploiter
un
établissement
de
débit
de
boissons
à consommer
sut
place
; cet
achat
est
conditionné
à l’achat
d’une
licence
IV
;
Le
Président
propose
la
cession
de
la
licence
IV
détenue
par
la
Communauté
de
communes
au
profit
de
Mme
MANZORRO,
pour
exploitation
au
complexe
touristique
du
Brugeron,
au
ptix
de
5
000
€.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
d'autoriser
la
vente
de
la
licence
IV
du
complexe
du
Brugeron
au
profit
de
Mme
MANZORRO),
ou
toute
société
qu’elle
représente
en
son
nom,
pour
5000€ ;
-
de
dire
que
la
vente
de
la
licence
IV
est
liée
à
la
vente
du
bâtiment
« Le
Fotez
»,
autorisée
pat
délibération
du
9
décembre
et que
ces
deux
ventes
ne
peuvent
être
dissociées
;
-
de
charger
M.
Le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_12-DE Reçu le
06/02/2026
6 février 2026