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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 100. Attribution de marché dépistage radon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 100. Attribution de marché dépistage radon)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-100
Attribution
du
marché
: dépistage
de
l’activité
volumique
du
radon
et évaluation
des
risques
d’exposition
aux
rayonnements
ionisants
des
travailleurs
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
L.
2124-2,
KR.
2123-1
et
R.
2123-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
les
articles
R.
1333-33
et suivants
du
Code
de
la Santé
Publique ;
Vu
les
articles
KR.
4451-13
et
suivants
du
Code
du
Travail
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
les
résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises ;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2022-AFE-205
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
dispose
de
plusieurs
établissements
recevant
du
public
soumis
à
la
réglementation
spécifique
relative
à
la
gestion
du
risque
radon;
que
de
ce
fait,
il
appartient
à
l’intercommunalité
d'engager
des
dépistages
afin
de
vérifier
l’activité
volumique
du
radon
dans
ces
établissements
; qu’
Ambert
Livradois
Forez
doit
également
réaliser
l’évaluation
des
risques
d’exposition
aux
rayonnements
ionisants
des
travailleurs
sur
les
lieux
d’exercice
de
leurs
fonctions
; qu’il
s’avère
nécessaire
de
faire
appel
à une
entreprise
spécialisée
pour
la réalisation
de
ces
prestations
;
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
19
août
2022
; que
la
consultation
a été
effectuée
selon
une
procédure
adaptée
; que
ledit
marché
est
composé
d’un
lot unique
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a été
effectuée
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
; qu’il
ressort
de
cette
analyse
que
la
société
SOCOBAT
a proposé
la meilleure
offre
d’un
point
de
vue
technique
et économique ;
Sur
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
18
novembre
2022,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
DECIDE
Article
1
: de
conclure
le
marché
avec
:
Nom
entreprise
Adresse
siège
social
SOCOBAT
EXPERTISES
—
ARC |
17
Chemin
du
Charroi
- 69
300
CALUIRE
ET
CUIRE
SAS
AR
Prefecture
063-200070761-20221125-2022_AFEAD_100-AR Reçu le
28/11/2022 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
ur
les
prix
suivants
Prix
HT.
Prix
T.T.C.
10
740,00
€
12
888,00
€
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
sont
inscrits
au
budget.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
Ÿs HS *T
5e na
Voies
et
délais
recoûr
:
-
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et
pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
-
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20221125-2022_AFEAD_100-AR Reçu le
28/11/2022