Procès Verbal - 9 fvrier 2026

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Procès Verbal - 9 fvrier 2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Faverney. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 fvrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement, 1

Commune de FAVERNEY

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Séance 9 février 2026 à 19H15

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. François LAURENT.

Présents : Gérard BURNEY, Jérôme CHOLLEY, Michel DROCHE, Thierry DUBOIS, Philippe GERDIL, Arnaud GENY, François GUEDIN, François LAURENT, Denise PERRINGERARD, Clotilde MULOT, Jean-Charles REDOUTEY, Christelle RIGOLOT

Excusés : /

Absents : Pauline GRISEZ, Lydie PEREUR

Secrétaire : Clotilde MULOT

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

→ Informations

→ Délégations du Maire

→ investissement avant vote du budget 2026

→ Renouvellement de la délégation de service public « médiathèque »

→ Vote des Comptes Financiers Uniques 2025

→ Convention destruction nids frelons

→ Immeubles en périls

→ Questions diverses

M. le Maire propose d’ajouter 2 points supplémentaires à l’ordre du jour :

→ Convention d’utilisation des équipements sportifs avec le département de la Haute-Saône → Proposition d’achat de terrains – SCI TINMAR

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 décembre 2025.

INFORMATIONS

● M. le Maire informe les membres du conseil municipal :

- de la naissance de Emma PINOT le 14/01/2026. Félicitations aux parents. - du décès de M. AUGIER Gérard le 12/01/2026. Sincères condoléances à la famille.

Nombre de conseillers

En exercice 14

Présents 12

Votants 12

Excusés 0

Absents 2

Date de convocation

02/02/2026

Date d’affichage

10/02/20262

● M. le Maire annonce les différentes manifestations qui se dérouleront prochainement à Faverney : - samedi 14 février : repas des pompiers à la salle des fêtes de Faverney.

- samedi 21 février : marche nocturne avec Faverney Patrimoine et Animation. Inscriptions auprès de M. Claude REDOUTEY, 15 € le repas.

- dimanche 3 mai : 40ème brocante.

Le Maire demande aux conseillers de se mobiliser pour cet évènement.

● Le 24 février 2026, une cérémonie est organisée par la commune pour célébrer les 100 ans de M. André NAUDET. Rendez-vous à la salle du Parc de la Presle à 14h00.

● M. le Maire fait état des travaux en cours. L’usine LAURENT a été démolie. Les branches et arbres au sol seront prochainement broyés. Les escaliers du pont de l’ancienne ligne de chemin de fer ont été réalisés par l’entreprise POCTHIER. Le porche de l’église est en cours de rénovation par l’entreprise GUEDIN Patrick.

● La MSA souhaite organiser à FAVERNEY une révision du code de la route (gratuite et ouverte à tous) l’après-midi du jeudi 28 mai. La salle des fêtes pourrait leur être mis à disposition gratuitement.

DELEGATIONS ET DECISIONS DU MAIRE

Du 29 décembre 2025 au 9 février 2026, M. François LAURENT, Maire, a pris la décision suivante par délégation du Conseil Municipal :

- Ne pas exercer son droit de préemption sur :

 La vente de l’immeuble cadastré E 489 d’une superficie de 1105 m2.

 La vente de l’immeuble cadastré ZI 123 d’une superficie de 1883 m2.

DELIBERATIONS

2026-01 : Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2026

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Avant l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants à ces travaux seront inscrits au budget lors de son adoption. Les dépenses d'investissement concernées sont affectées :

- au budget principal au chapitre 21 pour 8 300 €

Article 2152 (installation de voirie) : 2200 € installation de barrières en bois place du gymnase Article 212 (agence et aménagement de terrain) : 3100 € installation rampe et barrière escaliers ancienne ligne SNCF.

Article 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) : 3000 € alarme incendie salle de cinéma3

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces nouvelles dépenses.

2026-02 : Convention pour une délégation de service public « Médiathèque »

La commune de Faverney a confirmé son adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique en renouvelant les conventions avec la médiathèque départementale de la Haute-Saône. Afin de déterminer les rôles, droits et devoirs de chacun, une convention de délégation de service public est proposée par Biblio’Fav. Celle-ci d’une durée de 3 ans correspond à la période de conventionnement 2026-2028 avec la Médiathèque Départementale de la Haute-Saône. L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer cette convention.

2026-03 : Approbation du Compte financier Unique

Considérant que M. Gérard BURNEY a été désigné pour présider la séance lors du vote du compte financier unique.

Considérant que M. François LAURENT, maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte financier unique de la gestion 2025, lequel peut se résumer de la manière suivante :

CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.4

2026-04 : Affectation du résultat de fonctionnement du budget général de l’exercice 2025

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif du budget général de l'exercice 2025 dont les résultats sont conformes au compte de gestion décide, à l’unanimité, d'affecter au budget pour 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la façon suivante :

2026-05 : Affectation du résultat de fonctionnement du budget eau-assainissement -exercice 2025

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif du budget eau et assainissement de l'exercice 2025 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, décide, à l’unanimité, d'affecter au budget pour 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la façon suivante:5

2026-06 : Convention pour la lutte contre le frelon asiatique

La société STOPGUEPES70, spécialisée dans les activités de désinsectisation et de dératisation, propose la signature d’une convention communale pour la destruction des nids de frelons asiatiques pour l’année 2026.

Implantée localement à Échenoz-la-Méline, la société STOPGUEPES70 intervient depuis 2019 auprès de plus de 30 communes du département, avec pour priorités la réactivité, la sécurité et la proximité.

Le frelon asiatique est de plus en plus présent sur nos territoires et son activité débute dès le printemps. Afin d’anticiper la saison 2026 et de sécuriser rapidement les zones à risque, la société propose aux communes la mise en place d’une convention annuelle, à un tarif préférentiel de 60 € TTC par nid pour les administrés de la commune.

Le Prestataire s’engage également à appliquer un tarif préférentiel de 80 € TTC pour la destruction des nids de guêpes et de frelons européens, hors frais de déplacement.

Il s’engage également à intervenir dans les meilleurs délais possibles, à utiliser des méthodes conformes à la réglementation.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.6

2026-07 : Convention équipements sportifs avec le collège - année 2026

Chaque année, la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs par les collégiens entre le Département de la Haute-Saône, la Commune de Faverney et l'Etablissement Public Local d'Enseignement Collège Louis Pergaud doit être reconduite.

La participation départementale est de 4 710 € pour l'année 2026 pour la mise à disposition des équipements suivants :

- le gymnase

- la piste d’athlétisme

- le plateau sportif multisports (hand, basket)

- terrain stabilisé

- terrain de foot

- terrain de pétanque

Le Conseil Municipal autorise, à la majorité, M. le Maire à signer ladite convention conclue pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 2026.

Etant ici précisé que le conseil municipal constate à nouveau la très faible participation financière du Département, compte tenu des équipements mis à disposition et notamment le gymnase, essentiellement occupé par le collège et dont le coût de fonctionnement est très élevé en raison du chauffage.

IMMEUBLES EN PERIL

M. le Maire rappelle les arrêtés de péril en cours sur la commune de Faverney. Un devis d’un montant de 59 900 € TTC a été reçu pour la démolition manuelle de l’immeuble rue Buffon. D’autres devis sont en attente.

2026-08 : Arrêté de péril rue Thiers

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par courrier en date du 25 août 2025, le propriétaire de l’immeuble situé 5 rue Thiers à Faverney a été informé de l’engagement d’une procédure contradictoire préalable à la prise d’un arrêté de mise en sécurité ordinaire. En l’absence de réponse du propriétaire, l’arrêté n° 2025-20 du 2 décembre 2025 portant mise en sécurité de l’immeuble sis 5 rue Thiers à Faverney a été pris. Par cet arrêté, le propriétaire a été mis en demeure de réaliser, dans un délai de deux mois, les travaux nécessaires à la mise en sécurité de l’immeuble.

Ce délai étant désormais expiré sans que les travaux aient été effectués, des propriétaires riverains voient leurs immeubles dégradés, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire réaliser les travaux prescrits d’office, aux frais du propriétaire. À cet effet, le devis de l’EURL GUEDIN Patrick, d’un montant de 1 595 € TTC, relatif à la mise en place de bâches destinées à assurer la mise hors d’eau de l’ensemble immobilier, est présenté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :  à signer le devis de l’EURL GUEDIN Patrick ;

 à émettre un titre de recettes d’un montant équivalent à la facture correspondante à

l’encontre du propriétaire de l’immeuble.7

2026-09 : Cession parcelle cadastrée section A n°215

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2021-34 du 13 avril 2021 par laquelle le Conseil municipal a décidé la cession à la SCI TINMAR des parcelles cadastrées section A n° 225 (5 a 89 ca), n° 392 (6 a 66 ca), n° 394 (59 a 16 ca), n° 493 (7 a 06 ca) et n° 227 (3 a 19 ca), représentant une superficie totale de 81 a 96 ca.

Cette vente était assortie des conditions suivantes :

 la construction, dans un délai de quatre ans à compter de la signature de l’acte de vente, de

deux maisons à usage d’habitation d’une surface habitable de 100 m² chacune sur la parcelle n° 394, conformément au plan joint ;

 compte tenu de la situation du terrain, la mise en place d’un dispositif d’assainissement

individuel pour chacune des constructions, ainsi que la gestion des eaux pluviales, étant à la charge exclusive de l’acquéreur ;

 à défaut d’achèvement des constructions dans le délai imparti, la vente serait résolue de

plein droit et la commune de X redeviendrait propriétaire des terrains au prix de vente initial. Cette clause résolutoire devant être insérée dans l’acte de vente. En cas de difficultés d’exécution, les parties s’engageaient à privilégier le recours à une médiation.

Monsieur le Maire précise que l’acte de vente correspondant a été signé le 17 décembre 2021 et que le délai de quatre ans est désormais expiré.

Cependant M. Paul LAURENT entend continuer ce projet suite à l’obtention du permis d’aménager. Aussi dans un courrier en date du 2 février 2026, M. Paul LAURENT propose l’acquisition d’une superficie d’environ 760 m² issue de la parcelle cadastrée section A n° 215, d’une superficie totale de 1 081 m², pour un prix de 3 000 €. Cette acquisition permettrait de créer un accès aux parcelles précédemment acquises et de confirmer le projet de construction de deux maisons d’habitation tel que prévu dans le permis d’aménager n° PA702282500002 délivré le 22 janvier 2026.

Dans ce cadre, M. Paul LAURENT s’engage :

 à aménager, à ses frais, un chemin en revêtement bicouche sur la parcelle n° 215 ainsi que

sur la partie supérieure du sentier rural des Côtes rejoignant la rue Valet ;

 à réaliser les constructions dans un délai de trois ans.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette proposition aux conditions énoncées ci-dessus. Il précise toutefois que les frais de géomètre seront entièrement supportés par l’acquéreur.

Il ajoute qu’à défaut d’achèvement des constructions dans un délai de trois ans à compter de la présente délibération, la vente de la parcelle issue de la section A n° 215 ainsi que celle des parcelles cédées par acte du 17 décembre 2021 seront résolues de plein droit, et que la commune de FAVERNEY redeviendra propriétaire des terrains au prix de vente initial.

Ces clauses résolutoires seront insérées dans l’acte de vente.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide à la majorité (1 contre, 1 abstention) la vente à la SCI TINMAR d’une partie de la parcelle A 215 aux conditions ci-dessus énoncées.8

QUESTIONS DIVERSES

-Le collège souhaiterait que le stationnement soit réglementé à la hauteur des grilles de l’ancienne école primaire rue Colbert afin que les livraisons à la cantine scolaire soient facilitées. Des panneaux ont été installés provisoirement et une ligne jaune sera matérialisée. Une étude sera effectuée pour aménager des parkings dans la cour de l’ex-école et éventuellement enlever tout ou partie du portail d’entrée.

- Monsieur le Maire fait état du massacre de 3 haies communales séparées bordant le chemin dit de la Vieille Route de Menoux. Un courrier recommandé en date du 15 janvier 2026 a été adressé à l’exploitant agricole dont les terres jouxtent ces haies. Celui-ci conteste verbalement être à l’origine des faits. L’Office français de la biodiversité (OFB), saisi de la situation, s’est rendu sur place et a constaté l’ampleur des dégradations mais n’est pas en mesure d’agir d’entamer une procédure pénale, en l’absence de nidification d’espèces protégées.

Cependant ces importantes dégradations relèvent du droit civil et portent atteintes au patrimoine communal. Aussi le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour déposer plainte.

- Monsieur le Maire fait état de réclamations qu’il a reçues concernant le stationnement anarchique dans la rue Détrie. Il pourra être envisagé dans le prochain budget un projet de réhabilitation des trottoirs depuis la rue Victor Hugo jusqu’à la rue des Glacis.

- Monsieur le Maire évoque la création d’une canalisation souterraine ou d’un fossé longeant la parcelle cadastrée ZM n° 15 appartenant à FERRAND Jean-François pour l’évacuation des eaux pluviales du chemin de Montvaucher vers la Départementale 51. Ce sujet a été évoqué avec l’association Foncière de Faverney qui prendra en charge la moitié du coût. M. le Maire est autorisé à contacter M. FERRAND sur la réalisation de cet ouvrage et en cas d’avis favorable à demander des devis.

- Le Maire résume la Balade thermographique qui s’est tenue le lundi 2 février 2026. Une visite de 3 immeubles a eu lieu avec la caméra thermographique. On peut constater les pertes de chaleur importantes. Un exposé a eu lieu devant une 20ème de personnes sur les différentes mesures à prendre, les aides pouvant être apportées et les différents matériaux pouvant être utilisés. L’ADERA dont le siège est à Combeaufontaine peut être consulté à tous moments pour de précieux conseils. Cette soirée était organisée par le Pays de Vesoul Val de Saône et Adera et était très intéressante.

- Le Maire informe que la région Bourgogne Franche Comté organise la 4ème édition du festival des solutions écologiques du 14 au 20 septembre 2026 sut la thématique de l’alimentation locale et durable. Des dossiers de candidatures peuvent être déposés jusqu’au 27 février prochain.

Le Maire,

François LAURENT.