Procès Verbal - PV runion 12 mars 2024

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Procès Verbal - PV runion 12 mars 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Faverney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV runion 12 mars 2024)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Justice et droit, Commune de Faverney – Année 2024

Réunion du Conseil Municipal

1

Commune de FAVERNEY

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 12 mars 2024 à 19H15

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de M. François LAURENT.

Présents : Aurore BOUGROUM, Gérard BURNEY, Jérôme CHOLLEY, Michel DROCHE, Thierry DUBOIS, Philippe GERDIL, François GUEDIN, François LAURENT, Clotilde MULOT, Denise PERRINGERARD, Jean-Charles REDOUTEY, Christelle RIGOLOT,

Excusés : Arnaud GENY, Pauline GRISEZ, Lydie PEREUR,

Secrétaire : Clotilde MULOT

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

→ Informations

→ Délégations du maire

→ Comptes administratifs, comptes de gestion et affectation des résultats 2023

→ Ouverture par anticipation de crédits budgétaires en investissement pour 2024

→ Vente de bois de chauffage

→ Fonds de solidarité pour le Logement

→ Avenant Ecran Mobile

→ Classement parking rue Catinat

→ Demande de subvention « porche basilique »

→ Questions diverses

M. le Maire sollicite le conseil Municipal afin d’ajouter un nouveau point à l’ordre du jour :

→ Convention occupation de l’école maternelle

Nombre de conseillers

En exercice 15

Présents 12

Votants 12

Excusés 3

Absents 0

Date de convocation

04/03/2024Commune de Faverney – Année 2024

Réunion du Conseil Municipal

2

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 février 2024.

INFORMATIONS

● Le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

- de la naissance de Eden de M. Tommy BRIVAL et Mme Meggy WEBER, demeurant à Port d’Atelier, félicitations aux parents,

- du décès de M. Pascal BAILLY le 14 février 2024 domicilié à Port d’Atelier, du remerciement des familles suite aux décès de M. Alain GEORGES et de M. Daniel GARNIER.

- de la conférence « gestion forestière et adaptation aux changements climatiques » à la médiathèque Bibio’Fav le 28 mars 2024 à 18h30,

- que les travaux de voirie communautaire 2024 consisteront en la réfection de la rue Pasteur, - qu’une réunion de travail sur le règlement de la révision du PLU se tiendra en mairie le 18 mars à 18h30.

DELEGATIONS ET DECISIONS DU MAIRE

● Du 6 février 2024 au 12 mars 2024, M. François LAURENT, Maire, a pris les décisions suivantes par délégation du Conseil Municipal :

- Ne pas exercer son droit de préemption sur :

 La vente de l’immeuble cadastré E 437-439,

 La vente de l’immeuble cadastré AB 322,

DELIBERATIONS

2024-05 : Vote des comptes de gestion 2023

Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve l’ensemble des comptes de gestion du trésorier municipal (budget général – service eau et assainissement – budget lotissement en Maze) pour l'exercice 2023.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2024-06 : Vote du compte administratif 2023 – budget général

Sous la Présidence de M. Gérard BURNEY, 1er adjoint, il est procédé à l’examen du compte administratif de la commune de Faverney.Commune de Faverney – Année 2024

Réunion du Conseil Municipal

3

M. le Maire assiste à la discussion mais ne prend pas part au vote.

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget général 2023 de la commune de Faverney.

2024-07 : Affectation du résultat de fonctionnement du budget general de l’exercice 2023

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif du budget général de l'exercice 2023 dont les résultats sont conformes au compte de gestion décide, à l’unanimité, d'affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :

- couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 126 802.67 €

- excédent de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 : 351 649.19 €

2024-08 : Vote du compte administratif 2023 – budget eau et assainissement

Sous la Présidence de M. Gérard BURNEY, 1er adjoint, il est procédé à l’examen du compte administratif du budget eau – assainissement de la commune de Faverney. M. le Maire assiste à la discussion mais ne prend pas part au vote.Commune de Faverney – Année 2024

Réunion du Conseil Municipal

4

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget eau et assainissement 2023 de la commune de Faverney.

2024-09 : Affectation du résultat de fonctionnement du budget eau-assainissement de l’exercice 2023

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif du budget eau et assainissement de l'exercice 2023 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, décide, à l’unanimité, d'affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :

- couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 79 594.13 €

2024-10 : Vote du compte administratif « budget lotissement en Maze » 2023

Sous la Présidence de M. Gérard BURNEY, 1er adjoint, il est procédé à l’examen du compte administratif du lotissement en Maze de la commune de Faverney.

M. le Maire assiste à la discussion mais ne prend pas part au vote.Commune de Faverney – Année 2024

Réunion du Conseil Municipal

5

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2023 du budget « Lotissement en Maze » de la commune de Faverney.

2024-11 – Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2024

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Avant l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants à ces travaux seront inscrits au budget lors de son adoption. Les dépenses d'investissement concernées sont affectées au budget principal au chapitre 21 pour 7 300 €.

Soit :

- article 2158 (outillage technique) : 5 000 €

Pour l’acquisition d’une rehausse (échafaudage), d’une tondeuse, d’un défibrillateur pour le cabinet éphémère et 10 poubelles de rue.

- article 21578 (installation de voirie) :

Pour l’acquisition de 2 bacs à fleurs : 2 300 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces nouvelles dépenses.Commune de Faverney – Année 2024

Réunion du Conseil Municipal

6

2024-12 – Tarif bois de chauffage

Suite à la proposition de François GUEDIN, adjoint en charge de la forêt communale, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix du stère de bois de dégagement façonné en forêt communale à 4.55 € HT soit 5 € TTC (TVA à 10 %).

2024-13 – Convention fonds de solidarité (FSL)

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permet aux personnes défavorisées d’accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’énergie ainsi que de pouvoir bénéficier d’un accompagnement correspondant à leurs besoins. Le financement du FSL est assuré par le département de la Haute-Saône ainsi que par des participations volontaires des collectivités locales.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer au financement du FSL à hauteur de 200€ pour l’année 2024.

2024-14 – Avenant à la convention avec la Ligue de l’enseignement

M. le Maire rappelle la convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement Bourgogne Franche-Comté et l’association Lanterne Magique dans le cadre du dispositif « Ecran Mobile » permettant la diffusion de films à la salle de cinéma.

La commune de Faverney accorde actuellement une subvention annuelle de fonctionnement de 3 100 € pour 20 séances de cinéma soit 155 € par séance.

Dans un courrier reçu en date du 27 février 2024, Ecran Mobile nous informe être touché de plein fouet par l’inflation, notamment en raison de l’augmentation salariale, des coûts de diffusion et du carburant. Aussi la ligue propose d’augmenter le prix de la séance en la passant de 155 € à 230 € en 3 étapes annuelles :

- 180 € par séance à compter de septembre 2024

- 205 € à compter de septembre 2025

- 230 € à compter de septembre 2026.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à la majorité (1 abstention), autorise M. le Maire à signer l’avenant proposé par la Ligue de l’Enseignement.Commune de Faverney – Année 2024

Réunion du Conseil Municipal

7

2024-15 – Parking rue Catinat

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de revitalisation, le parking créé à l’arrière de la Résidence Petitguillaume, aménagé sur la parcelle cadastrée AB 847, doit être classé dans le domaine public de par son niveau d’entretien et d’utilisation.

Il précise que ce parking d’une superficie de 410 m2 est accessible depuis la rue Catinat par un accès en sens unique d’un linéaire de 56 m.

Aussi le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de donner le nom suivant à ce parking : « La Cavalerie »

- décide le classement dans la voirie communale du parking public identifié ci-dessus, - donne tout pouvoir à M. le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral

2024-16 – demande de subvention à la DRAC

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’entretien du porche de la basilique (réparation des voûtes et du soubassement) une demande de subvention peut être déposée au ministère de la culture au titre de l’aide aux études et travaux sur monuments historiques.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal le devis de M. GUEDIN Patrick d’un montant HT de 16 610 € pour effectuer ces travaux.

Rue CatinatCommune de Faverney – Année 2024

Réunion du Conseil Municipal

8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve ces travaux d’entretien

- adopte le plan de financement

- autorise M. le Maire à solliciter une aide financière auprès de la DRAC

2024-17 – Convention de mise à disposition du bâtiment « école maternelle »

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’extension de la micro-crèche, il y a lieu de déménager les enfants, personnels et matériels dans un autre bâtiment.

M. le Maire propose de mettre à disposition gracieusement l’ancienne école maternelle de Faverney le temps des travaux, à savoir d’avril à août 2024.

Néanmoins, il précise que les charges de fonctionnement afférentes au bâtiment (électricité, eau, chauffage, ordures ménagères…) seront à la charge de la communauté de communes.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. Maire à signer, avec le Président de la Communauté de Communes, le procès-verbal de mise à disposition de l’ancienne école maternelle ainsi que tous documents y afférents.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal :

→ qu’il a contacté la société Socotec pour une étude de structure des 2 immeubles en procédure de péril imminent rue Bichat et rue Buffon. Une visite aura lieu le 8 avril 2024.

→ qu’il a reçu un courrier de la société Urbasolar qui avait déjà présenté un projet solaire sur des parcelles situées à FAVERNEY, appartenant à un propriétaire privé. Elle envisage une extension du projet initial sur des parcelles voisines dont celle acquise de M. Pequegnot. Une réunion est prévue en mairie le 20 mars 2024. Un débat a lieu entre les conseillers, ce dossier sera examiné à un prochain conseil après la réunion du 20.

→ qu’il a reçu M. Chavanne de la société GDFC qui lui a fait part d’un projet de réaménagement des gravières de Fleurey-les-Faverney avec une demande en cours d’autorisation d’extraire des matériaux alluvionnaires et de la nécessité de fournir des compensations écologiques liées à l’exploitation des gravières. Parmi différents projets potentiels de compensation il a fait part d’une étude dans une zone située sur le territoire de la commune de Faverney portant sur la renaturation des cours d’eau forestiers en amont de l’Etang du Haut. Les objectifs étant de retenir l’eau pour une meilleure résilience du milieu forestier au changement climatique, de soutenir l’étiage de la plaine et obtenir un gain forestier. Après discussion, les membres du Conseil municipal ne semblent pas opposés à une telle opération. Le Maire propose de recevoir M. Chavanne lors d’un prochain conseil municipal afin qu’il expose en détail ce projet.

Le Maire,

François LAURENT.