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Ordre du Jour - ODJ CM 130421
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Maulette.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 130421)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L4 té - b Lité - f 1 74
Département des YVELINES Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE Canton de BONNIERES
COMMUNE DE MAULETTE
Maulette, le 01/04/2021
Monsieur le Maire de Maulette
à
Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux
de MAULETTE
Madame, Monsieur,
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mardi 13 avril 2021 à 18 h 00 salle du conseil municipal
L'ordre du jour proposé est le suivant :
-__ Désignation d'un secrétaire de séance,
-__ Approbation du compte-rendu du 1°" mars 2021,
-__ Approbation du compte de gestion 2020,
-__ Approbation du compte administratif 2020,
-__ Affectation du résultat 2020,
-__ Vote des deux taxes locales pour 2021,
-__ Approbation du Budget Primitif 2021,
-__ Exonération exceptionnelle de la Taxe sur la Publicité Extérieure année 2021, - Définition des modalités de mise à disposition du projet de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Maulette,
-_ Demande de refinancement auprès du Conseil Départemental suite au dispositif d'aide communale exceptionnelle visant le soutien au tissu commercial, -__ Adhésion de la commune du Tartre Gaudran au SILY,
-_ Modification des statuts de la CCPH portant sur la modification des statuts de la CCPH et portant transfert de la compétence « mobilité »,
- Pôle multi-activités sportives,
- Informations et Questions diverses.
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Eric TONDU 2
TT
5 rue de l’école — 78550 MAULETTE — 01.30.59.62.54
courriel : mairie@maulette.fr