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Compte-Rendu - CR CM 2021 07 08
Compte-Rendu - CR CM 2021 02 27
Procès Verbal - 2026 07 02 cm pv
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 02 cm pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 juillet 2026 — 18 H 30
Mairie — Salle du conseil
Date d'envoi et de publication de la convocation : 25 juin 2026
Procès-Verbal MAIRIE DE
FERMANVILLE
1 -- LISTE DES PRESENTS
Il DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
II - DECISIONS DU MAIRE
IV - APPROBATION DU PROCES VERBAL du conseil municipal du 30 avril 2026.
V — QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
— QUESTIONS DIVERSES
LOT]
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le deux juillet, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en salle de conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Monsieur Guillaume CHAPUIS, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves
LADUNE, adjoint{e}s,
Monsieur Alain DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marie-Agnès BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE,
Monsieur Nicolas LEMARCHAND arrivé à 18h47, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte ARROSSAMENA,
conseillers municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S:
Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume CHAPUIS
ABSENT NON EXCUSE :
Monsieur Marcel RENOUF.
152026-50 DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SFANCÉ te est Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL est désignée secrétaire des séance à 13 voix pour.
En application des dispositions de l’article 2122-22 du CGCT.
CERTIFICATS ADMINISTRATIFS
N° Date Objet Décision Détail Article
certificat ou dépense
Répartition d'une .
17208 11/06/2026 Finances Budget M57 et M4 | facture ACTP entre les va Bi re deux budgets
ca Annulation mandat
n°18/2026 11/06/2026 Finances Budget M4 n°34 de 2025 — Moulin M4 :11445€
Cardin cA Remise gracieuse
n°19/2025 28/06/2026 Finances Budget M57 accordée sur somme M57 : 390.45€ indument perçue
CA . Aide exceptionnelle au
n°20/2026 29/06/2026 Finances Budget M57 titre de l'action sociale M57:132€
D2026-51- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU D4 JUIN 2026
Le conseil est amené à prendre acte des décisions ci-dessus.
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire
EXPOSE
Les membres de l'assemblée ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 04 juin 2026 afin de pouvoir
faire part de leurs observations avant approbation définitive.
DELIBERATION
Sur proposition de monsieur le maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 12 voix pour — 1 abstention :
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal de la séance du 04 juin 2026 qui peut dès lors être signé par
Monsieur Nicolas LEMARCHAND, secrétaire et Monsieur Bernard RAOULT, maire.
0 Si soumis à délibération, É É
N n° de la délibération POINTS EVOQUES
1 D2026-50 Désignation d'une) secrétaire de séance
2 D2026-51 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 juin 2026
3 D2026-52 Création d’un conseil municipal des jeunes et appel à candidatures
4 D2026-53 Décision modificative n°2 au budget M57
5 D2026-54 Tarifs de location du gîte du Moulin Cardin
6 D2026-55 Avis sur le projet de parc éolien en mer Centre Manche 1
102026-52-CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES ET APPEL À CANDIDATURES. 22 2 a
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la commune de FERMANVILLE souhaite créer un Conseil
Municipal des Jeunes {CMJ).
Conformément à l’article à L.1112-23 de Code Général des Collectivités Territoriales, une collectivité territoriale peut,
en effet, créer un Conseil Municipal des Jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la
politique de la jeunesse.
La création de cette instance citoyenne permettra de rendre les jeunes davantage acteurs de la vie locale, de mieux
faire entendre leur voix, de recueillir leurs propositions et de les impliquer dans la mise en œuvre de différents projets.
Les sujets et axes de réflexion abordés seront très variés : loisirs culturels et sportifs, vie quotidienne, développement
durable, solidarité.
H est proposé au conseil municipal de créer un Conseil Municipal des jeunes constitué de huit jeunes du CM1 à la 4e,
désignés pour une durée de deux ans. Une information concernant la création de ce Conseil Municipal des Jeunes et
le lancement d’un appel à candidature va être diffusée via les supports de diffusion de la commune (site internet,
panneau pocket et affichage). Pour pouvoir se porter candidat, les jeunes devront être domiciliés à FERMANVILLE et
2 remplir un dossier de candidature dans le courant de l'été. Les modalités de fonctionnement et la composition du
Conseil Municipal des Jeunes seront fixées dans les prochaines semaines par un groupe de travail constitué de 4
personnes et évoquées au conseil municipal lors d'une prochaine séance prévue le 17 septembre 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIBERATION
Après échange, et avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la création d’un Conseil Municipal des Jeunes, composés de huit jeunes domiciliés à
FERMANVILLE du CMI1 à la 4è", Ce conseil sera désigné pour deux ans lors de l'élection faisant suite au
dépôt des candidatures.
D2026-53-DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET M7
RAPPORTEUR : Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, 1‘adjointe.
EXPOSE
Madame Patricia GARCIA ABADILLO indique qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits afin de :
- Ajuster la ligne budgétaire pour la cantine (adoucisseur d’eau et chaises) ;
- Prévoir une enveloppe supplémentaire pour le remplacement de matériels informatique pour la mairie.
Il est proposé de réaliser les virements de crédits suivants :
D/R | F/I Nature Opération | Article Mvt Libellé Montant
D } Chap 23 23 2313 Virement Mairie/local archives -3 100€
D l Chap 21 28 2158 Virement Matériel cantine / +100€
adoucisseur et chaises
D Il Chap 21 23 21838 Virement Matériel informatique +3 000€
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget M57 voté le 04 mars 2026,
Vu la DM n°1 adaptée le 4 juin 2026,
Vu le devis pour l'adoucisseur de la cantine,
Vu les devis de remplacement du matériel informatique présentés par Daltoner ;
DELIBERATION
Après avoir entendu madame Patricia GARCIA-ABADILLO, 1‘adjointe, et avoir délibéré, le conseil municipal à
l'unanimité des membres présents ou représentés :
- _ APPROUVE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus,
- AUTORISE les virements de crédits tels que proposés,
D2026:54-TARIES DE LOCATION: DU GITE BU MOULIN CARDIN
RAPPORTEUR : Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, 1ère adiointe,
EXPOSE
La société Dring Dring du Cotentin, société de canciergerie assure la gestion du ménage et des états des lieux d'entrée
3 et de sortie au gîte du Moulin Cardin depuis fin avril 2026.
Le recours à cette société engendre un coût supplémentaire au budget de fonctionnement du gîte. Plusieurs
simulations budgétaires ont été réalisées pour s’assurer de la pérennité du budget et du gîte.
Afin d'assurer l'équilibre du budget et compte tenu des tarifs très bas pratiqués pour la location de ce gîte, il est
proposé, d'augmenter les tarifs de location à compter du 2 janvier 2027 de la manière suivante :
Tüorifs de location incluant le ménage et le linge de maison {obligatoire} :
Basse saison Moyenne saison Haute saison
Nombre de Avant le A partir du Avant le À partir du Avant le À partir du
nuit 02/01/2027 02/01/2027 02/01/2027 02/01/2027 02/01/2027 02/01/2027
A la semaine 410.00 € 510.00 € 500.00 € 650.00 € 670.00 € 800.00 €
Répartition des différentes saisons :
- Haute saison : du premier au dernier samedi des vacances de l'été
- Moyenne saison : du premier au dernier samedi de toutes les petites vacances scolaires
du dernier samedi des vacances du printemps jusqu’à la haute saison et du dernier samedi des grandes
vacances scolaires ou dernier samedi de septembre.
- Basse saison : le reste de l’année.
Tarifs services proposés :
Avant le 02/01/2027 A partir du 02/01/2027
Electricité 8KWh/jour offert puis Inclus dans le prix de location
0.30€/KWh supplémentaire
Bois 1°" panier offert puis 5.00€ par 1er panier offert puis 5.00 € par
caisse caisse
Ménage 70€/ HT Inclus dans le prix de location
Caution 500.00€ 500.00 €
Caution par animai 100.00€ pour l’ensemble des 100.00 € pour l’ensemble des
animaux animaux
Conditions de location :
Tout au long de l’année, il sera possible de louer le gîte uniquement du samedi au samedi.
Madame Valérie LEFEBVRE demande si la commune a sollicité plusieurs devis.
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO indique avoir eu des contacts avec plusieurs société de conciergerie mais précise
que ces sociétés ne sont pas nombreuses. En conséquence, le choix s’est porté sur la société Dring Dring du Cotentin.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget annexe M4 du Moulin Cardin,
DELIBERATION
Après avoir entendu madame Patricia GARCIA-ABADILLO, 1‘adjointe, et avoir délibéré, le conseil municipal à
l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE l'augmentation des tarifs de location telle qu’énoncée ci-dessus.
- AUTORISE monsieur le maire à signer l’ensemble des éléments ou documents se rapportant à ce dossier,
-__ DIT que la recette sera budgétée D2026-55 — AVIS SUR LE PROJET DE PARC EOLIEN EN MER CENTRE MANCHE 1
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Yves LADUNE, 4*"®adjoint.
EXPOSE
Le consortium Eoliennes en Mer Manche Normandie (EMMN) constitué de EDF power solutions et de Maple Power a
saisi la préfecture de la Manche et de la Mer du Nord d’un dossier de demande d’autorisation unique pour le projet
de parc éolien en mer Centre Manche 1.
Par courrier daté du 7 mai 2026, le Préfet a saisi la mairie de FERMANVILLE, en application de l’article R122-7 du Code
de FEnvironnement, afin qu’elle lui fasse part de ses observations éventuelles, dans un délai de deux mois, sur
l'évaluation environnementale de ce projet.
Une présentation de ce projet a été transmise au conseil municipal.
IF s'agit de la création du 1% parc éolien en mer situé en Zone Economique Exclusive (ZEE) qui sera constitué, au
maximum de 47 éoliennes, implantées à 32 km des côtes normandes et ayant vocation à alimenter 1.5 million
d'habitants en électricité.
La présentation de ce projet n’appelle pas d'observations.
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’environnement,
VU le dossier déposé par EMMN au préfet de la Manche et de la mer du Nord, dossier transmis à l’ensemble des
partenaires dont la commune de FERMANVILLE,
DELIBERATION
Après avoir entendu monsieur Jean-Yves LADUNE, 4" adjoint, et avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix
pour, 1 voix contre et 2 abstentions :
- EMET un avis favorable à la création du parc éolien Centre Manche 1.
COMPTE RENDUDES ADIOINTS.. LR NE NU ae nt
# Madame Patricia GARCIA-ABADILLO rappelle qu’un moment de convivialité sera organisé le 3 juillet prochain
entre les agents de la commune et les élus.
“ Madame Michelle BONNEMAINS indique qu’un groupe de travail a étudié la possibilité d’implanter un
distributeur de pain sur le territoire de la commune. Ce distributeur, d'une capacité de 60 à 80 pains, pourrait
être loué auprès d’une société spécialisée et installé au Montéreire, à proximité de l’abribus. Un appel à
manifestation d'intérêt serait passé pour retenir un boulanger pour alimenter le distributeur de pains une à
plusieurs fois par jour. Plusieurs points techniques sont à étudier : le raccordement électrique et le système
de paiement (le paiement par carte bleu étant à privilégier pour limiter les risques de vandalisme).
L'installation ne pourra intervenir qu'après accord et suivant un délai incompressible de 4 semaine. Monsieur
Nicolas LEMARCHAND indique ne pas être favorable à cette implantation car cela limite les interactions
sociales. Madame Michelle BONNEMAINS indique que l’objectif est de répondre aux besoins de la population.
Monsieur Jean-Yves LAUNE estime que cela peut permettre à un boulanger de se rendre compte qu’il y a une
place à prendre à FERMANVILLE, Après échange, monsieur le maire sollicite l'avis des conseillers municipaux.
La majorité se dit favorable à la poursuite de ce projet.
QUESTIONSDIVERSES . Fat
s Le prochain recensement ‘de la population aura a lieu du 24 janvier au1 20 février 2027 sur la commune de Fermanville. Les premières opérations liées au recensement sont d'ores et déjà à organiser.
5 + Un appel à candidature est en cours pour le recrutement d’un agent sur le poste de l'Agence Postale
Communale suite au départ en retraite de l’agent en poste.
+ Un recours gracieux a été déposé le 29 juin 2026 pour obtenir l'annulation de la délibération n°D2026-33
supprimant la délibération n°2017-34-51 relative à l'obligation de déposer une déclaration préalable à
l'édification de clôtures.
+ Monsieur le maire propose plusieurs dates de réunion du conseil municipal pour le dernier semestre 2026 :
“ Le jeudi 17 septembre 2026;
“ Le jeudi 15 octobre 2026;
" Le jeudi 3 décembre 2026.
+ Plusieurs opérations de travaux d'enfouissement des réseaux sont en cours sur la commune.
+ Les agents du service technique ont engagé des travaux de reconstruction d’un mur à l’Anse du Brick. Ces
travaux sont achevés. Monsieur le maire propose d'organiser prochainement une petite cérémonie
d’inauguration avec les habitants de l’Anse du Brick.
“ Monsieur le maire rappelle la cérémonie organisée le 10 juillet 2026 pour remettre à Madame Nicole BELLIOT
DELACOUR le titre de maire honoraire de la commune de FERMANVILLE.
+ Un atelier de prévention routière à destination des séniors a été organisé par le CLIC le 30 juin dernier. Il a
permis aux séniors de se retrouver autour de plusieurs ateliers (santé, conduite, remise à niveau du code de la
route). Plusieurs intervenants ont animé cette journée (Préfecture, Saint-Pierre Optique). Les retours
concernant cette journée sont positifs.
+ Monsieur Alain DONDONI demande que soit étudiée la possibilité de créer une voie sans issue pour le chemin
de la Vallée des Moulins. De nombreux véhicules ou vélos l’empruntent.
+ Madame Marie-Agnès BAZIN et Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO indiquent que les véhicules roulent
trop vite sur la RD 118 du Mont Varin à la Heugue, parfois bien au-delà des 70km/h que la réglemente.
Monsieur le maire rappelle que c’est le conseil départemental qui en assure la gestion, s'agissant d’une route
départementale, hors agglomération. L'implantation de panneaux de sensibilisation sera demandée lors d’une
prochaine rencontre avec l’ATD.
L'ordre du jour est épuisé la séance est levée à 20h10.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nadège LEPORTIER-GOHEL Bernard R