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Procès Verbal - 2026 04 09 cm pv vf
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 09 cm pv vf)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2026 — 18 H 30
Mairie — Salle du conseil
Date d’envoi et de publication de la convocation : 3 avril 2026
Procès-verbal MAIRIE DE
FERMANVILLE
1 — LISTE DES PRESENTS
I1— DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Il - DECISIONS DU MAIRE
IV - APPROBATION DU PROCES VERBAL du conseil municipal du 21 mars 2026.
V - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
VI - QUESTIONS DIVERSES
1— LISTE DES PRESENT(E)S à l’ouverture de la séance
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en salle de conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Bernard RAOULT, Maire.
PRESENT(E)S :
Monsieur Bernard RAOULT, Maire,
Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, Madame Michelle BONNEMAINS, Monsieur Jean-Yves LADUNE, adjoint(e)s,
Madame Véronique BESSELIEVRE, Monsieur Alain DONDONI, Monsieur Stéphane MOUCHEL-CANCO, Madame Marie-Agnès
BAZIN, Madame Valérie LEFEBVRE, Monsieur Nicolas LEMACHAND, Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, Madame Bénédicte
ARROSSAMENA, conseillers municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :
Monsieur Guillaume CHAPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves LADUNE, Monsieur Daniel HOUYVET ayant donné
pouvoir à Monsieur Nicolas LEMARCHAND,
Monsieur Marcel RENOUF,
ABSENT NON EXCUSE :
Il- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Jean-Yves LADUNE est désigné secrétaire de séance.
Il - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En application des dispositions de l’article 2122-22 du CGCT.
CERTIFICATS ADMINISTRATIFS
N° Date Objet Décision Détail Article certificat ou dépense
à Annulation mandats 85 821.98€ CA12/2026 / 26/03/2026 Finances Budget M57 et 150 981.94€
Monsieur le maire explique également avoir délégué des attributions aux adjoints dans les domaines suivants :
Mme GARCIA-ABADILLO Patricia, 1” adjointe, est déléguée pour traiter des questions concernant :
- Les finances communales incluant :
L'élaboration et le suivi du budget communal ;
Les commandes et marchés publics ;
Suivi et signature des bordereaux de mandats et titres de recettes ; ©
O©O
O
1 o Suivi des dossiers de financement de l'investissement.
- La vie associative (dont les dossiers de demandes de subventions) ;
- Les affaires culturelles.
- La gestion des ressources humaines ;
- L'agence postale communale ;
- Affaires économiques.
Monsieur CHAPUIS Guillaume, 2è"® adjoint, est délégué pour traiter des questions concernant :
- Les travaux de voirie et ses aménagements ;
- Le classement et le déclassement des voies rurales et communales ;
- Les études concernant le réseau pluvial ;
- La signalisation et la sécurité routière ;
- L'entretien des bâtiments communaux;
- L'organisation matérielle et le suivi de la planification des chantiers et tâches mises en œuvre par l'atelier
municipal ;
- Le suivi des travaux d'investissement ;
- L’assainissement au niveau communautaire ;
- Jeunesse et sport;
Mme BONNEMAINS Michelle, 3è"e adjointe, est déléguée pour traiter des questions concernant :
- Le plan local d'urbanisme communautaire ;
- L’instruction des demandes d'urbanisme ;
- L’assainissement au niveau communautaire.
- Plan communal de sauvegarde ;
- Les affaires scolaires : inscriptions, radiations, relations avec les enseignants, temps scolaire ;
- Cantine et cuisine scolaire : organisation de la cantine scolaire et du service repas à domicile ;
- Affaires associatives ;
Monsieur LADUNE Jean-Yves, 4" adjoint, est délégué pour traiter des questions concernant :
- Les affaires sociales ;
- l'Environnement et le tourisme ;
- La communication.
Le conseil est amené à prendre acte des décisions ci-dessus.
D2026-16 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DELA SEANCE DU 21 MARS 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, maire
EXPOSE
Les membres de l'assemblée ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 afin de pouvoir
faire part de leurs observations avant approbation définitive.
DELIBERATION
Sur proposition de monsieur le maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal de la séance du 21 mars 2026 qui peut dès lors être signé par
Madame Nadège LEPORTIER-GOHEL, secrétaire et Monsieur Bernard RAOULT, maire. N° N° Délibération | TITRE DE LA DELIBERATION
1 D2026-17 Création de commissions municipales
2 D2026-18 Désignation des membres du comité de suivi du PLUI
3 D2026-19 Désignation d’un représentant du SDEM
4 D2026-20 Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte Manche Numérique
5 D2026-21 Désignation des représentant au COS Normand
6 D2026-22 Désignation d’un représentant au sein de le Société Publique Locale de Développement
Touristique du Cotentin
7 D2026-23 Désignation d’un correspondant sécurité
8 D2026-24 Désignation d’un correspondant défense
9 D2026-25 Attribution des subventions aux associations
10 D2026-26 Participation 2026 au Fonds de Solidarité Logement
11 D2026-27 Participation 2026 au Fonds d’Aide aux Jeunes
12 D2026-28 Présentation de l’esquisse du bâtiment des archives communales et lancement de
l'opération de travaux
13 D2026-29 Motion relative à la compétence distribution d'électricité et de gaz
D2026-17 — CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire rappelle que deux commissions municipales ont déjà été créées lors de la séance du conseil
municipal du 21 mars 2026.
ILs'agit des commissions suivantes :
1. Finances/Marchés publics :
Liste principale NOM PRENOM
1 | GARCIA-ABADILLO Patricia
2 | LADUNE Jean-Yves
3 | BESELIEVRE Véronique
4 | MOUCHEL-CANCO Stéphane
5 { LEFEBVRE Valérie
Liste secondaire NOM PRENOM
1
2. Urbanisme
Liste principale NOM PRENOM
BONNEMAINS Michelle
HOUYVET Daniel
BESSELIEVRE Véronique
DONDONI Alain
LEFEBVRE Valérie
Liste secondaire NOM PRENOM
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil (art. L2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de
conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article). Par
ailleurs si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement
(art. L2121-21 du CGCT).
3 Monsieur le maire propose de créer 6 commissions municipales supplémentaires suivant le tableau ci dessous,
A l'unanimité des membres présents ou représentés, la désignation des membres des commissions est opérée à
main levée.
Après appel à candidature, les membres suivants sont désignés en tant que membres des commissions. La liste secondaire n'étant pas représentée, aucun membre n’est actuellement désigné.
3. Travaux
Liste principale NOM Prénom
1 CHAPUIS Guillaume
2 HOUYVET Daniel
3 BESSELIEVRE Véronique
4 DONDONI Alain
5 MOUCHEL-CANCO Stéphane
Liste secondaire NOM Prénom
4. Affaires scolaires/Jeunesse
Liste principale NOM Prénom
1 BONNEMAINS Michelle
2 CHAPUIS Guillaume
3 ARROSSAMENA Bénédicte
4 LEMARCHAND Nicolas
5 LE PORTIER GOHEL Nadège
Liste secondaire NOM Prénom
5. Communication
Liste principale NOM Prénom
£ LADUNE Jean-Yves
2 LEMARCHAND Nicolas
3 BONNEMAINS Michelle
4 LEFÉBVRE Valérie
5
Liste secondaire NOM Prénom
6. Environnement/Tourisme
Liste principale NOM Prénom
1 LADUNE Jean-Yves
2 LEMARCHAND Nicolas
3 DONDONI Alain
4 ARROSSAMENA Bénédicte
5 MOUCHEL-CANCO Stéphane
Liste secondaire NOM Prénom
7. Affaires culturelles/Vie associative
Liste principale NOM Prénom
L GARCIA-ABADILLO Patricia
2 BONNEMAINS Michelle
3 CHAPUIS Guillaume
4 LADUNE Jean-Yves
5 LEMARCHAND Nicolas
Liste secondaire NOM Prénom 8. Affaires sociales
Liste principale NOM Prénom
1 LADUNE Jean-Yves
2 LE PORTIER GOHEL Nadège
3 GARCIA-ABADILEO Patricia
4 BESSELIEVRE Véronique
5 BAZIN Marie-Agnès
Liste secondaire NOM Prénom
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-21 et L2121-22
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- _ DÉSIGNE les membres des commissions tels qu’énoncés ci-dessus,
D2026-18 - DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE SUIVI DU PLUI
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire indique que suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation des
représentants communaux au sein des instances de gouvernance relatives à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Infracommunautaire (PLUi} de l'Est Cotentin.
Conformément à la charte de la gouvernance, il appartient au maire de désigner au sein du conseil municipal les
représentants de la commune appelés à siéger au comité de suivi.
Monsieur le maire fait appel à candidature et propose donc de désigner les membres suivants :
- Bernard RAOULT
- Michelle BONNEMAINS
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- DESIGNE les membres ci-dessus.
D2026-19 2 DÉSIGNATION D'UN RÉPRESENTANT AU SDEM
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Le Syndicat Départemental d’Energies de là Manche (SDEM50) accompagne les communes de la Manche dans la gestion, la modernisation et la transition de leurs réseaux et usages énergétiques. il intervient en matière de distribution publique d'énergie, d'éclairage public, d'énergies renouvelables et sur les questions de mobilité durable. Monsieur le maire indique que suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau représentant au sein du SDEM pour la période 2026-2032,
Monsieur le maire fait appel à candidature et propose donc de désigner les membres suivants :
- Guillaume CHAPUIS DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DESIGNE le représentant ci-dessus auprès du SDEM.
D2026-20 -— DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire indique que suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un
représentant à la compétence Services Numériques auprès du Syndicat Mixte Manche Numérique, auquel la commune
de Fermanville à adhéré.
Monsieur le maire fait appel à candidature et propose donc de désigner les membres suivants : - Guillaume CHAPUIS
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DESIGNE le représentant ci-dessus auprès du Syndicat Mixte Manche Numérique.
D2026-21.— DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COS NORMAND
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire indique que suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation de délégués élus et agents du Comité des Œuvres Sociales (COS) Normand pour la période allant de 2026 à 2032. Le COS Normand gère l’action sociale pour plus de 10 000 agents et retraités territoriaux de la Manche. La commune
de Fermanville est adhérente au COS Normand.
Monsieur le maire fait appel à candidature et propose donc de désigner les membres suivants :
Délégués des élus
Patricia GARCIA-ABADILLO | Bernard RAOULT
Délégués des agents
Nikita UNIA | Fanny GAUTIER
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- _ DESIGNE les délégués des élus et des agents ci-dessus au sein du COS Normand. D2026-22 — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DÙ COTENTIN : :
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire,
EXPOSE
Monsieur le maire indique que suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un
nouveau représentant au sein de l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale de Développement Touristique
du Cotentin, dans laquelle la commune de Fermanville est actionnaire.
Monsieur le maire fait appel à candidature et propose donc de désigner les membres suivants :
- Jean-Yves LADUNE
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés ou détail des votes.
- DESIGNE le représentant ci-dessus auprès de la Société Publique Locale de Développement Touristique du
Cotentin.
D2026:23 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT SECURITE.
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire indique que suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un
correspondant sécurité. -
Monsieur le maire fait appel à candidature et propose donc de désigner les membres suivants :
- Stéphane MOUCHEL-CANCO
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- _ DESIGNE le correspondant sécurité ci-dessus.
D2026-24- DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal qu'il convient de désigner un « correspondant défense».
Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le
Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et
sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.
Monsieur le maire fait appel à candidature et propose donc de désigner les membres suivants :
- Guillaume CHAPUIS
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DESIGNE le correspondant défense ci-dessus. D2026-25 — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
La commune de Fermanville apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser
et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur
la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que :
o le niveau d'activité des associations,
le nombre d’adhérents,
l'accès des publics les plus larges aux actions proposées,
leur contribution à l'animation de la commune,
le caractère social et/ou éducatif,
la sécurité des personnes en matière d'activités nautiques,
© la protection et la défense des animaux.
La commission de finances élargie à l’ensemble du conseil municipal a étudié, le 1% avril 2026, les demandes présentées
et a émis les propositions suivantes :
Oo
Q
©
©
©
SUBVENTIONS 2026
Associations Demandes 2026 | Attributions 2026 Voix
A fleur de mots 300,00 250,00 14 voix pour
ACIM {activité équestre) 1 500,00
AST Odysée du Tue Vac 450,00 450,00 14 voix pour
Atelier de la vallée 200,00 200,00 14 voix pour
Ateliers du Val de Saire 50,00 50,00 14 voix pour
Campagn'art - l'art au jardin 2 000,00 4 000,00 | 13 voix pour/ 1 abstention
Campagn'art - les polyphoniques 2 500,00 2 500,00 | 13 voix pour/ 1 abstention
Cavaliers du Pec 1 500,00 600,00 14 voix pour
Cavaliers de Fréhal 500,00 500,00 14 voix pour
Club M. Ravenel 350,00 350,00 14 voix pour
Collectif la bourrasque 2 500,00 2 500,00 14 voix pour
Détente gymn volontaire 600,00 600,00 14 voix pour
Fermanlivres 1 000,00 1 000,00 14 voix pour
Fermanville animation 3 000,00 2 500,00 14 voix pour
Fermanville Pétanque 400,00 300,00 14 voix pour
Généa 50 1 000,00 1 000,00 14 voix pour
Horsol 3 000,00 2 500,00 14 voix pour
Jumelage Fermanville/Gondrin
La Sociale 400,00 400,00! 13 voix pour / 1 abstention
Les amis de la danse 200,00 200,00 14 voix pour
Les amis de l’osier 300,00 300,00 14 voix pour
Les bouts entrain 300,00 300,00 14 voix pour
Les trois coups
Musique de chambre du Val de Saire 250,00 250,00 i4 voix pour
Patoisants
SNSM 400,00 400,00 14 voix pour
Souvenir Français Valognes 400,00 400,00 | 13 voix pour/ 1 abstention
Souvenir Français canton 200,00 14 voix pour
UNC 400,00 400,00 14 voix pour
les mains d'or 4 500,00 2 000,00 14 voix pour
Sous-total 28 000,00 20 950,00
* plafond maximum d'attribution pour les activités mobilisant un publie important sur le territoire de la commune Subventions hors communes activités non existantes à Fermanville pour les jeunes de -
18 ans
Boxing Club Val de Saire 50,00 50,00 14 voix pour
Funky danse 60,00 60,00 14 voix pour
Judo St Pierrais 60,00 60,00 14 voix pour
Pointe Cotentin Basket
St Pierre Badminton 60,00 60,00 14 voix pour
Tennis de table St Pierre 60,00 60,00 14 voix pour
FOOT 60,00 70,00 14 voix pour
Les Condor 50,00 14 voix pour
Sous-total 350,00 410,00
Associations scolaires communales
Association parents d'élèves 1 000,00 1 000,00 14 voix pour
Coopérative scolaire 3 000,00 2 500,00 14 voix pour
Sous-total 4 000,00 3 500,00
Associations à caractère social
ADMR 300,00 300,00 14 voix pour
Paniers du Val de Saire 350,00 350,00 14 voix pour
Secours catholique 200,00 200,00 14 voix pour
Sous-total 850,00 850,00
SOUS-TOTAL ASSOCIATIONS 28 700,00 25 710,00
Subventions versées par la commune et
remboursées par la CAC
AST Odysée du Tue Vac 250,00 250,00 14 voix pour
Campagn'art
SNSM 400,00 400,00 14 voix pour
Sous-total 650,00 650,00
Exercice des pouvoirs de police du maire -
lutte contre prolifération féline e
ORION 50 - convention de 5 ans (fin 2027) 600,00 600,00 14 voix pour
Provision Orion + 10 chats maxi 25 1 900,00 1 900,00 14 voix pour
Sous-total 2 500,00 2 500,00
TOTAL GENERAL [ 31 850,00 | 29 060,00
Enveloppe budgétaire [ 30 000,00 | 30 000,00
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
Vu l'avis de la commission de finances en date du 01 avril 2026, après examen des dossiers présentés par les
associations,
Considérant que les élus présidents ou membre du bureau d'associations n’ont pas pris part au vote,
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant le détail des votes indiqué dans le tableau :
- APPROUVE l'attribution des subventions 2026 telle qu’énoncée ci-dessus. D2026-26.— PARTICIPATION 2026 AU.FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
RAPPORTEUR : Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, 1% adjointe.
EXPOSE
Le Fonds de solidarité pour le logement {FSL) est un dispositif départemental dont l'objectif est d'aider les personnes
en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d'aides financières et de mesures
d'accompagnement.
Ces mesures sont complémentaires aux actions menées par les centres communaux d'action sociale, les centres
médico-sociaux, les partenaires institutionnels et associatifs.
Le FSL s'inscrit dans les orientations du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées, à travers la coordination de l'ensemble des acteurs du logement.
En 2025, 898 ménages ont ainsi pu être relogés grâce au FSL dans la Manche. 1503 ménages ont quant à eux été aidés
pour le paiement de leur loyer ou de leurs factures d'énergie, de chauffage et d'eau.
La dégradation du contexte économique et social de ces dernières années a accru les situations de précarité. Et c'est
dans ce contexte que le Département de la Manche continue d'adapter. Ses politiques d'aides notamment dans le
cadre du FSL reste un levier important pour lutter contre les exclusions.
Cette mobilisation s'est traduite en 2024 par la revalorisation des critères d'attribution des aides financières FSL et la mise en place en 2025 d’une campagne de communication sur le FSL. Cette évolution a naturellement conduit à une augmentation des sollicitations et des aides accordées.
C'est pourquoi aujourd'hui, plus que jamais, la contribution de la commune est indispensable pour poursuive
l'engagement départemental à l'égard des administrés.
La gestion administrative du fonds est assurée par le Département et la gestion financière par la CAF de la Manche.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier d'appel de fonds présenté par le Président du conseil départemental,
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DECIDE de renouveler sa participation au FSL pour 2026 calculée comme suit : 0.60 € x 1315 habitants soit 789€;
- La dépense sera inscrite à l’article 657382 du budget communal en fonctionnement 2026.
D2026-27— PARTICIPATION 2026 au FONDS D'AIDE AUX JEUNES a
RAPPORTEUR : Madame Patricia GARCIA-ABADILLO, 1° adjointe.
EXPOSE
Le Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental permettant de répondre aux besoins des jeunes les plus en difficultés et de concourir à leur insertion sociale et professionnelle, En 2025, 562 jeunes ont bénéficié du FAJ par le biais d'une aide individuelle. 221 aides d'extrême urgence ont été attribuées à des jeunes en grande précarité.
Le FAJ soutient également le fonctionnement des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes du département par le versement d'une subvention annuelle.
Comme chaque année, la participation financière de la commune reste essentielle pour poursuivre l'engagement du département envers les jeunes et maintenir ses actions.
La gestion administrative et financière du FAJ est assurée par la ligue de l'Enseignement de Normandie.
Le conseil municipal est invité à statuer sur sa participation pour 2026.
À titre indicatif, il est rappelé que la contribution peut être calculée selon la base suivante : 0,23 € x 1315 habitants
10 soit 302.45€ arrondi à 303 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier d'appel de fonds présenté par le Président du conseil départemental,
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - DECIDE de renouveler sa participation au FAJ pour 2026 calculée comme suit : 0.23 € x 1315 habitants soit
302.45€ arrondi à 303€ ;
= La dépense sera inscrite à l’article 657382 du budget communal en fonctionnement 2026.
D2026-28 — PRESENTATION DE L'ESQUISSE DU BATIMENT DES ARCHIVES COMMUNALES ÉT LANCEMENT DE L'OPERATION DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
Monsieur le maire présente le dossier du bâtiment des archives communales à construire.
HISTORIQUE DU PROJET :
Depuis novembre 2023, les services administratifs de la commune de Fermanville ont été transférés dans un bâtiment
rénové, dans la même enceinte, anciennement centre de loisirs. Ce transfert a été motivé par :
- La présence de mérule dans le bâtiment :
- La nécessité de rendre accessible les services destinés à l'accueil du public, auparavant installé dans un bâtiment avec des marches et un perron et un coût de travaux d'environ 1 300 000 €. Le Centre de Loisirs a semblé adapté avec des travaux et un budget moins important, pour accueillir plus rapidement les services dédiés au public; - L'obligation de respecter la réglementation en matière d'accessibilité, la commune ayant bénéficié de la part de M. le Préfet de la Manche, d’un ADAP dérogatoire de 9 ans en 2015, compte tenu de la quantité de bâtiments à mettre aux
normes, et des moyens financiers de la commune.
Une seconde opération de travaux, initiée sous l’ancienne mandature, devrait permettre le déménagement des
archives communales qui sont dans les locaux vétustes et non sécurisés, où la mérule est présente.
OBJECTIFS DU PROJET :
Actuellement l’espace « archives », n’est pas aux normes. Cet espace est situé dans le grenier de l’ancienne Mairie, au 3ème étage, dans des locaux non isolés, sans ascenseur, non sécurisés et sujets à une éventuelle attaque de parasites
{mérule), ‘
Les avantages du positionnement à proximité de la nouvelle mairie sont :
- La continuité logique du déplacement des archives dans le prolongement des services administratifs ;
- Un accès facilité pour les agents et une fiabilité quant aux actions de classement et d'archivage régulier du fait de la proximité et du positionnement au rez-de-chaussée ;
- Une sécurisation des documents avec des locaux isolés, avec une régulation hydrique et une température
adaptée pour la conservation des archives qui représentent une partie de la mémoire et du patrimoine communal. Ce
projet apporte une réponse à l'obligation faite au maire de garantir la bonne conservation des archives et leur transmission
aux équipes municipales futures.
REALISATION DU PROJET :
Les travaux assez importants consisteront à :
- Extension des locaux de la mairie de plein pied dans la continuité du bâtiment récemment aménagé;
11 - Une intégration dans le site au niveau architectural en rapport avec le bâti existant, situé dans le périmètre
de protection du Manoir d’Inthéville ;
- La pose de mobilier mobile adapté permettant une meilleure gestion de l’espace qui serait situé
entre 80 et 100 m2 ;
- Un espace de travail pour le personnel pour la consultation et la recherche documentaire et les
actions d’archivage
PARTENAIRES DU PROIET :
Ce projet nécessite une concertation avec divers partenaires.
A ce titre, la commune de Fermanville s’est assistée d’un MOE pour la réalisation de cette opération. Il s’agit du
groupement constitué de Graphite architectes et urbanistes et d'Ingénierie et construction SAS.
La commune a également consulté le service départemental des archives communales qui a pris connaissance des
problèmes rencontrés au vu des locaux actuels,
Ainsi, le responsable du service s’est déplacé à Fermanville et a constaté qu'un travail a déjà été réalisé concernant la mise en place d’un plan d'archivage, un dépôt auprès des archives départementales, grâce au travail de l’archiviste du
CDG 50 qui a effectué une mission pour le compte de la collectivité en 2018.
Le responsable des archives a estimé qu’en fonction du linéaire d’étagère d’archive existant (170.30 ml) et des documents qui pourraient faire l’objet d’une destruction, un local de 80 à 100 m2 serait suffisant. Ceci tout en préservant un potentiel pour les archivés ultérieures qui seraient déposées dans le nouveau local. ll a également fourni une liste des règles essentielles pour la construction et l'aménagement du bâtiment d'archives, en mettant l'accent sur la conservation des documents, la sécurité, la sûreté, et le respect des normes
environnementales.
Enfin, la commune a sollicité le conseil départemental, en tant que partenaire institutionnel afin d'obtenir des
financements, au titre du Fonds d’Investissement Rural {FIR), pour réaliser l'opération.
Le groupement constitué de Graphite architectes et urbanistes et d'Ingénierie et construction SAS a fait parvenir l'esquisse que monsieur le maire présente avec l’estimatif du projet.
Monsieur la maire sollicite la validation du conseil municipal quant :
- à cette esquisse et à cet estimatif,
- au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme,
- au lancement de la consultation des entreprises,
- et d’une manière générale que le conseil autorise à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE l’esquisse telle que présentée,
- AUTORISE monsieur le maire à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme,
- AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises ;
- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,
-__ DIT que la dépense a été budgété en investissement.
12 D2026-29 — MOTION RELATIVE A LA COMPETENCE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE GAZ
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard RAOULT, le maire.
EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2224-31 et L5711-4 :
VU le courrier de monsieur le Premier Ministre aux présidentes et présidents des conseils départementaux en date du 24 novembre 2025 dans lequel il affirme vouloir confier aux départements le rôle de « chef de file des réseaux de proximité (eau, numérique, distribution de gaz et d'électricité) et renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l'électricité ét de gaz, « dans le respect des autres strates de collectivités, bloc
communal et régions ».
VU le projet de loi de clarification des compétences et de proximité de l’action locale, susceptible de comporter des
dispositions visant à renforcer l'implication du département dans l'organisation des réseaux de proximité, notamment
ceux de distribution d'électricité et de gaz ;
VU la motion approuvée le 11 décembre 2025 par les membres de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) réaffirmant la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité ; CONSIDERANT qu'hormis les deux départements habilités à exercer à titre dérogatoire la compétence d'Autorité Organisatrice de Distribution publique d’Electricité (AODE) sur leur territoire (Loiret et Sarthe}, seules les AODE communales, intercommunales et syndicales sont signataires des contrats de concession avec Enedis et GRDF ; CONSIDERANT que si la compétence d'AODE est transférée aux départements, ce transfert risque d'entraîner une réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux, ou bien une forte augmentation de la facture des consommateurs via le Tarif d'Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) afin de maintenir un niveau d'investissement suffisant, à la hauteur des besoins eux-mêmes en très nette progression au vu des enjeux existants ; CONSIDERANT que les syndicats départementaux d'énergies jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, leur absence dans certains territoires se traduit généralement par un retard par rapport aux objectifs fixés dans ce domaine {rapport de chambre Régionale des Comptes) ;
DELIBERATION
Le conseil municipal, après demande de précisions concernant ce point et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents ou représentés :
= AUTORISE la motion proposée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
annexée à la présente délibération, réaffirmant la nécessité de maintenir l’organisation des services publics
de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité :
- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document en lien avec cette motion ;
COMPTE RENDU DES ADIOINTS
- Madame Michelle BONNEMAINS, 3è"e adjointe indique avoir rencontré l'association Saint Vincent de Paul,
association reconnue d'utilité publique qui apporte une aide à la personne dans plusieurs domaines.
- Monsieur Jean-Yves LADUNE, 4è"e adjoint indique avoir rencontré madame LEFEVRE, représentant le CLIC du
Cotentin afin d'évoquer plusieurs initiatives mises en place par le CLIC. L'une d'elle consiste en un atelier de
quelques heures sur visant à un retour à la conduite aütomobile et à la prévention des accidents. Ces ateliers
sont gratuits. Le CLIC demande uniquement le prêt de salle pour pouvoir les organiser.
13 QUESTIONS DIVERSES
-__ Travaux à l’Anse du Brick :
Les travaux interviendront avant la fin du 1° semestre 2026.
- Gite du Moulin Cardin
La commune gère le gîte du Moulin Cardin via un budget annexe au budget de la commune. Le bâtiment du Moulin Cardin appartient au Conservatoire du Littoral qui, par convention, en délègue la gestion à la commune pour l'exploitation du gîte. Ce gîte représente un attrait pour la collectivité. Néanmoins, l'exploitation du gîte du Moulin Cardin constitue une contrainte de gestion supplémentaire pour la commune. Monsieur le maire pose la question suivante : Doit-on continuer à exploiter le gîte ? Il soumet cette question à la réflexion des membres du conseil et propose d'évoquer ce point lors d’une prochaine séance.
- _ Devenir de l’ancienne auberge Allix
Monsieur le maire indique avoir été contacté par l'étude notariale de Saint-Pierre-Eglise concernant l’ancienne
maison Allix, en vente actuellement. Le notaire a demandé à le rencontrer le mercredi 15 avril 2026 pour
évoquer le devenir de ce bâtiment qui ne trouve pas acquéreur. Monsieur le maire pose la question suivante :
La commune pourrait-elle être intéressée pour acquérir ce bâtiment et si oui pour quel projet ?
Monsieur le maire reviendra vers les membres du conseil municipal pour faire un point de cet entretien
- Visite de la SNSM
La Présidente de la Société Nationale de Sauvetage en Mer de Fermanville a proposé à monsieur le maire de
recevoir l’ensemble du conseil municipal à la station pour visiter les locaux et le matériel.
Cette visite pourrait être organisée un samedi matin.
-__ Travaux de renaturation du Port Pignot
Les travaux de renaturation de Port Pignot entrepris en lien avec l’EPN seront réceptionnés fin avril 2026.
- Dates des prochains conseils municipaux
o 30 avril 2026 à 18h30
o 4 juin 2026 à 18h30
o 3 juillet 2026 à 18h30
L'ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h55
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves LADUNE
Le Maire,
Bernard RAOULT
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