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Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ccvh clet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L’an deux mille treize et le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marcel JOVER, Maire. Etaient présents :
MM. JOVER Jean Marcel - LASSALVY Christian – DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – EDMOND-MARIETTE Dominique – LECOMTE Olivier - BOSCH Jean Claude –-- NOEL Martine – DELERIS Claudine – BOREL Christian (départ 19h30) - DEBONO Catherine - PANTANO Sylviane – DELVAL Valérie - SUQUET Maguelonne – LESAGE Lamyaa (arrivée 18h40) – CHRISTOL Marcel – LECLERC Joëlle - SERVEL Olivier – SOREL Joëlle - SOTO Jean-François Pouvoirs : MM. BARRAL Claude à DEJEAN Anne Marie - LEROY Annie à SOTO Jean François Absents : MM CONTRERAS Sylvie – SIDERIS André - CHAUSSY Stephan – ZORGNIOTTI Arnaud – DIEZ Frédéric Convocation du 05 décembre 2013
Mme DEJEAN Anne Marie est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges (CLET) a élaboré le 08 novembre 2013 le rapport sur l’évaluation du transfert de charges entre la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et ses communes membres au titre des compétences suivantes :
- Entretien, animation et gestion d’équipements d’accueil du jeune enfant dans le cadre de la substitution aux communes pour l’accompagnement et le soutien financier des structures d’Aniane (« Les Pitchounets »), de Montarnaud (« Le Berceau ») et de St André de Sangonis (« Chrysalides et papillons »)
Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article L.5211-5 alinéa II du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux selon la règle de la majorité qualifiée, c'est-à-dire deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population (dont, dans chaque hypothèse, la commune qui représente plus d’un quart des sièges). Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport élaboré par la CLET le 08/11/2013 et invite le conseil municipal à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 16 voix POUR – 6 ABSTENTIONS
Emet un avis FAVORABLE sur le rapport relatif au transfert de charges élaboré par la CLET au titre de la substitution aux communes pour l’accompagnement et le soutien financier des structures d’Aniane (« Les Pitchounets »), de Montarnaud (« Le Berceau ») et de St André de Sangonis (« Chrysalides et papillons »).
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean Marcel JOVER .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2013-123
* * *
Objet :
Communauté de Communes Vallée de l’Hérault :
adoption du rapport de la CLET du 08 novembre 2013.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20131212-DEL2013
-123-DE
Date de réception préfecture :