Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ccvh clet
Conseil Municipal - election delegues clet
Conseil Municipal - ccvh rapport activite2016
Conseil Municipal - rapport observations chambre descomptes
Déliberation - 04 adoption rapport CLECT
Conseil Municipal - ccvh rapport spanc2016
Conseil Municipal - designation membres CLET
Conseil Municipal - rapport spanc 2017
Déliberation - 2023 15 Rapport CLET 2021
Conseil Municipal - 04 adoption du rapport de la clect validee fl
Conseil Municipal - adoption rapport clet
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - adoption rapport clet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
ce DU CONSEIL MUNICIPAL
, N°2019-064 À te
*kx*
D Objet :
Œ q ÿ n  C Adoption du rapport de la CLETC.
en coeur d'Hérault
Délibération affichée le :
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François —- SERVEL Olivier — SOREL Joëlle - LABEUR Martine — BLANES Michel - COLOMBIER François - DURAND
Véronique - DEHAIL Francine — FALZON Serge — LONGIN Thierry — VIDAL Véronique - DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice -
NADAL Olivier — MATEO Amélie — GOMEZ René — CONTRERAS Sylvie.
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à DEHAIL Francine - LEROY Annie à FALZON Serge - SANCHEZ Marie-Hélène à COLOMBIER François - BIESSE Frédérique à DURAND Véronique - VAILHE Bruno à LABEUR Martine — BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - CABOCHE Chrystelle à BENEZETH Béatrice —- PANTALEONE Alexandra à BLANES Michel —- DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier à GOMEZ René.
Absents : SUQUET Maguelonne — DELERIS Claudine.
Convocation du 18 juin 2019.
Mme SOREL Joëlle est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges (CLETC) a élaboré le 04 juin 2019 le rapport sur l’évaluation du transfert de charges entre la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et ses communes membres au titre des compétences suivantes : - « Accompagnement et/ou soutien financier aux structures associatives d’accueil du jeune enfant dans les conditions définies par délibération du conseil communautaire »
Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article L.5211-5 alinéa II du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux selon la règle de la majorité qualifiée, c'est-à-dire deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population (dont, dans chaque hypothèse, la commune qui représente plus d’un quart des sièges).
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport élaboré par la CLETC le 04/06/19 et invite le conseil municipal à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR (unanimité)
-se prononce favorablement sur le rapport relatif au transfert de charges élaboré par la CLETC au titre de la substitution aux communes pour l’accompagnement et le soutien financier de la structure « los cagarauletas » à Saint Pargoire,
Aïnsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20190626-DEL2019-064-DE
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019