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Déliberation - Liste deliberations CM 18 octobre 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 18 octobre 2023)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Féminisme, Droits de l'homme,
Mairie 91294 ARPAJON CEDEX - Tél : 01 69 26 15 05 - Fax 01 69 26 15 00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 OCTOBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la Ville d’Arpajon dûment
convoqué, s’est réuni à l’Espace Concorde en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian
BERAUD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, M. CRUZILLAC, Mme BRAQUET, M.
LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, M. LE STER, Mme TOHON, M. FOURNIER, Mme
LEBEAULT, M. KERVRAN, Mme JANIN, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, Mme
CAZER, M. GOURTAY, Mme LE MAÎTRE, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, Mme PERDEREAU, M.
DANIEL, Mme COSSIC, M. PERDEREAU, Mme PERRON, Mme BLANC.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS
M. BAC par M. FOURNIER, Mme DE CARVALHO par Mme KRIMI, M. FERRIE par M. CRUZILLAC,
M. DAVRIU PHILIPPI par Mme PERDEREAU.
Mme JANIN est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour. Mairie 91294 ARPAJON CEDEX - Tél : 01 69 26 15 05 - Fax 01 69 26 15 00
N° Sujet Résultat du vote
1 Décisions du Maire prises en application des articles L 2122-
22 et L 2122-23 du Code général des Collectivités
territoriales
à l'unanimité
2 Dispositif Action Cœur de Ville : approbation de l'avenant n°2
pour la période 2023-2026
à l'unanimité
3 Décision modificative N°1 à l'unanimité des voix
exprimées
4 Tarifs communaux à compter du 1er janvier 2024 à la majorité
5 Changement de nomenclature budgétaire et comptable au
1er janvier 2024 – Passage au référentiel M57
à l'unanimité des voix
exprimées
6 Fixation du régime des amortissements des immobilisations à l'unanimité
7 Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune
d'Arpajon
à l'unanimité
8 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d'investissement
à l'unanimité
9 Admission en non-valeur à l'unanimité
10 Droit de préemption sur les fonds artisanaux, commerciaux et
baux commerciaux et validation du périmètre de sauvegarde
à l'unanimité
11 Exercice du droit de préemption commercial présentation de Mr le Maire d’une décision future : pas de
vote
12 Attribution d'une aide financière dans le cadre de l'appel à
projets en direction des lycées qui engagent des actions en
faveur de l'égalité femmes/hommes et de la lutte contre les
discriminations de genre
à l'unanimité des voix
exprimées
13 Modalités et tarifs de mise à disposition de l'exposition «
l'évolution des droits des femmes, un combat permanent pour
l'égalité »
à l'unanimité
14 Autorisation donnée au Maire de signer la convention de
résidence territoriale triennale entre La compagnie le bel
après-minuit et les villes d'Arpajon, La Norville et Saint-
Germain-lès-Arpajon pour la période 2023-2024-2025
à l'unanimité