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Déliberation - liste des deliberations du 31 octobre 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Féminisme, Travail et emploi,
Délibérations à l’ordre du jour du conseil municipal
du 31 octobre 2023
délibération 2023-113 : lancement du projet Cœur de Village II. Approuvée à 20 voix pour et 5 abstentions (Jean-Yves Delaunay, Nathalie Soubaigné, Aurore Brune, Romain Dumartin, Véronique Castaignède)
délibération 2023-114 : Autorisation de programme / Crédits de paiement n°2023/02 « cœur de village phase 2 » - modification n°1. Approuvée à 20 voix pour et 5 abstentions (Jean-Yves Delaunay, Nathalie Soubaigné, Aurore Brune, Romain Dumartin, Véronique Castaignède)
délibération 2023-115 : Budget « Commune » 2023 – décision modificative n°1. Approuvée à l’unanimité.
délibération 2023-116 : créances éteintes sur le budget principal de la commune. Approuvée à l’unanimité
délibération 2023-117 mandat spécial pour la participation des élus au 105ème congrès des maires de France du 20 au 23 novembre 2023. Approuvée à l’unanimité
délibération 2023-118 : convention de mandat relatif au renouvellement de poteaux incendie. Approuvée à l’unanimité
délibération 2023-119 : contrat local d’accompagnement à la scolarité. Approuvée à l’unanimité
délibération 2023-120 : règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement des jeunes de 12 à 17 ans. Approuvée à l’unanimité
délibération 2023-121 : adoption de l’appel pour une société landaise sans violence contre les femmes. Approuvée à l’unanimité
délibération 2023-122 : mise en place d’un protocole de droit de grève. Approuvée à l’unanimité
délibération 2023-123 : règlement habillement des agents. Approuvée à l’unanimité
délibération 2023-124 : règlement du compte personnel d’activité – modification n°1. Approuvée à l’unanimité
délibération 2023-125 : règlement des frais de déplacement des agents de la collectivité. Approuvée à l’unanimité
délibération 2023-126 : création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité. Approuvée à l’unanimité
délibération 2023-127 : création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité. Approuvée à l’unanimité