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Déliberation - DG22 092 FDAEC 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 092 FDAEC 2022)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_092
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. ; .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE A L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES. FDAEC 2022. DÉCISION
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop,
M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon,
M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 30 juin 2022
{Publiée le : 30 juin 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_092
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
| FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE A L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES. |
FDAEC 2022. DÉCISION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Le Département de la Gironde a procédé à l'attribution des dotations cantonales du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes pour l'exercice 2022. L'enveloppe affectée aux communes de notre canton s'élève à 132 623 euros. Sa répartition est arrêtée par le binôme de conseillers départementaux en concertation avec les maires.
Ce fonds aide les communes pour la réalisation de travaux d'équipement, de voirie ainsi que l'acquisition de matériel ou mobilier.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de réaliser l'opération d'aménagement de la cour de l'élémentaire Corbiac, éligible au FDAEC et inscrite au budget de l'exercice concerné.
Le projet vise à requalifier la cour de l'école (5 000 m°) afin d'améliorer l'état des revêtements, de travailler à la désimperméabilisation des sols, d'infiltrer les eaux pluviales et de replanter des végétaux adaptés pour développer la biodiversité. Un diagnostic faune/flore a été réalisé avant travaux afin de quantifier l'évolution de la biodiversité sur le long terme.
Un potager pédagogique partagé entre l'école maternelle et élémentaire intégrera une partie verger et un récupérateur d'eau de pluie.
Les surfaces de jeux notamment sportives sont repensées intégralement pour favoriser les activités et usages mixtes, notamment avec la création de fosses plantées créant des sous espaces de jeux et mise en œuvre d'un théâtre de verdure, d'équipements sportifs innovants.
Ce projet a été élaboré en concertation avec l'équipe enseignante et les parents d'élève de cette école dans le cadre du Groupe d'Étude Projet de Corbiac auquel participaient également les services municipaux et les élus.
L'estimation du montant total des travaux d'aménagement de la cour d'école de l'élémentaire Corbiac s'élève à 189 188,12 € HT (hors assainissement), décomposée ainsi :
+ travaux d'aménagement de la cour pour 155 955,53 € HT
* fourniture et pose de jeux pour enfants pour 13 330,20 € HT
+ tracés de terrain de sport pour 1 692,50 € HT
+ plantation de végétaux pour 18 209,89 € HT
Décide de solliciter auprès du Département de la Gironde l'attribution d'une subvention au titre du FDAEC 2022 pour un montant de 85 198 euros pour l'opération d'aménagement de la cour de l'élémentaire Corbiac.
Décide de solliciter une dérogation visant à obtenir l'autorisation d'effectuer les dépenses avant la réception de l'arrêté attributif de subvention correspondant.
Prévoit d'assurer le financement complémentaire par autofinancement ou emprunt. Décide d'imputer les recettes correspondantes sur le budget de l'exercice en cours au compte 1323 “subvention du département".
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
pour expédition conforme
Le maire,
nues Stéphañe Delpeyrat ADULLACT
Tiers de télétransmission multiprotocole Co TOTALE TES
© ACTES: contrôle de légalité
({ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_092
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
Objet : FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À
L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES. FDAEC
2022. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - accordées aux collectivités
Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_092-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive : 5
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220629-DG22_092-DE-1-1_0.xml text/xml 939
Nom original :
DG22_092.pdf application/pdf 656213
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220629-DG22_092-DE-1-1_1.pdf application/pdf 656213
Etat Date Message
Posté 30 juin 2022 à 09h23min20s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2022 à 09h23min20s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 30 juin 2022 à 09h23min22s Transmis au MI
Acguittement reçu 30 juin 2022 à 09h23min30s Reçu par le MI le 2022-06-30
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