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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 063 INTEMPERIES NUIT 20 JUIN 2022 Subvention Exceptionnelle Cccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
VILLE DE_
SAINT MEDARD
EN JALLES
DG22_063
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
INTEMPÉRIES DE LA NUIT DU 20 JUIN 2022 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. DÉCISION
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
Mme Picard à M Hélaudais
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022
Publiée le : 1 juillet 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
La séance est ouverte,
| DG22_063
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
INTEMPÉRIES DE LA NUIT DU 20 JUIN 2022 - VERSEMENT D'UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Les orages de grêles du 20 juin 2022 ont fait d'importants dégâts sur notre Commune. De nombreuses habitations sont fortement endommagées et de nombreuses familles sont sinistrées. Afin de venir en aide aux familles les plus démunies, la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale apportent leur soutien à des familles en difficultés matérielle et psychologique.
Pour accompagner au mieux les actions du Centre Communal d'Action Sociale de notre Ville, il vous est donc proposé de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 40 000 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de verser une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Médard-en- Jalles d'un montant de 40 000 €.
Impute la dépense relative sur le budget principal 2022, au 657362.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
pour expédition conforme ADULLACT
=
Tiers de télétransmission multiprotocole
© HELIOS : comptabilité publique
OO ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION :
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
| Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_063
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
Objet : INTEMPÉRIES DE LA NUIT DU 20 JUIN 2022 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE
SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_063-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220629-DG22_063-DE-1-1_0.xml text/xml 1029
Nom original :
DG22_063.paf application/pdf 459122
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220629-DG22_063-DE-1-1_1.pdf application/pdf 459122
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 09h52min53s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2022 à O9h52min54s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à O9h52min57s Transmis au MI
| Acquittement reçu 1 juillet 2022 à 09h53min06s Reçu par le MI le 2022-07-01
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