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Déliberation - DG20 032 FDAEC 2020
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 032 FDAEC 2020)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_032
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE A L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES. FDAEC 2020. DÉCISION
Séance du 13 mai 2020
L'an deux mille vingt , le treize mai à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Auffret, Mme Thibaudeau,
Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Barrière, M Bouteyre, M Pages, Mme Nardini, M Roucher, M
Garnier, M Guichoux, M Cristofoli, M Morisset, M Cases, Mme Durand, Mme Rigaud, M Ouillade
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Alhaïtz
M Claudin à Mme Picard
M Dubos à M Auffret
M Alban à Mme Nardini
Mme Rivière à Mme Dumas
M Delpech à M Acquaviva
Mme Demare à Mme Layrisse
M Camacho à M Augé
Absent(s) :
M Barat, M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Marie-Odile Picard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 13 mai 2020
Rendue exécutoire le : 15 mai 2020
Publiée le : 15 mai 2020
Signé : Le maire Jacques Mangon
Ville de Saint-Médard-en-Jal registre des d' tions du conseil municipal - 13 mai 2020 DG20_032
Délibération du conseil municipal
Séance du 13 mai 2020
FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE A L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES.
FDAEC 2020. DÉCISION
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
Le Département de la Gironde a procédé à l'attribution des dotations cantonales du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes pour l'exercice 2020. L'enveloppe affectée aux communes de notre canton s'élève à 135 395 euros. Sa répartition est arrêtée par le binôme de conseillers départementaux en concertation avec les maires.
Ce fonds aide les communes pour la réalisation de travaux d'équipement, de voirie ainsi que l'acquisition de matériel ou mobilier.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de réaliser l'opération de rénovation de la salle Georges Brassens, éligible au FDAEC et inscrite au budget de l'exercice concerné.
L'objectif de ces travaux est de repenser l'ensemble de la salle en offrant de nouvelles possibilités techniques permettant de répondre aux besoins d'une large palette de spectacles. La salle rénovée permettra ainsi d'améliorer l'accueil de spectacles vivants, de recevoir des spectacles professionnels et d'élargir la programmation à d'autres types de manifestations comme des conférences et des projections.
Les travaux prévoient une réfection des revêtements de sol, l'acquisition d'une tribune télescopique. L'espace scénique sera totalement revu et équipé de matériel de sonorisation, d'éclairage et de projection adapté avec notamment l'installation d'un écran de cinéma. Une mise aux normes générales des installations électriques du bâtiment est également prévue.
L'estimation du montant total des travaux de rénovation de la salle Georges Brassens s'élève à 442 210 € HT (montant de base, hors prestations supplémentaires éventuelles), décomposée en trois lots : - lot n° 1 Serrurerie, mécanique et menuiserie de scène estimé à 155 550 € HT (hors PSE) - lot n° 2 Éclairage de scène, sonorisation et vidéo estimé à 207 360 € HT (hors PSE) - lot n° 3 Tribune télescopique, fauteuils de salle estimé à 127 450 € (hors PSE)
Décide de solliciter auprès du Département de la Gironde l'attribution d'une subvention au titre du FDAEC 2020 pour un montant de 86 708 euros pour la rénovation de la salle Georges Brassens.
Décide de solliciter une dérogation visant à obtenir l'autorisation d'effectuer les dépenses avant la réception de l'arrêté attributif de subvention correspondant.
Prévoit d'assurer le financement complémentaire par autofinancement où emprunt.
Saint-Médard-en-Jalle: agistr ielibérations du conseil mu Décide d'imputer les recettes correspondantes sur le budget de l'exercice en cours au compte 1323 “subvention du département".
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
des délibérations du conseil municipal ADULLACT
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© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG20_032
Date de la décision: 2020-05-13 00:00:00+02
Objet: FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE A
L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES. FDAEC
2020. DÉCISION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Identifiant unique: 033-213304496-20200513-DG20_032-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20200513-DG20_032-DE-1-1_0.xml text/xml 894
nom de original:
DG20_032.pdf application/pdf 633456
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20200513-DG20_032-DE-1-1_1.pdf application/pdf 633456
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 mai 2020 à 10h36min18s Dépôt initial
En attente de transmission 15 mai 2020 à 10h36min18s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 mai 2020 à 10h36min21s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 mai 2020 à 10h41min27s Reçu par le MI le 2020-05-15
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