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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210520 point6)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
Numéro DL210419-KH01
Nature de l'acte |Délibération
Matière Domaine — Patrimoine — Aliénations
Objet Cessions de divers véhicules du service parcs et transports . Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 mai 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le vingt mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER - Madame Catherine BONN-MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Antoine FRIDLI ayant donné procuration à Madame Isabelle HERR
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 14 mai 2021
Date de publication délibération : 25 mai 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 25 mai 2021 Numéro DL210419-KH01 Ce de
Matière _. 3.2.Domaine - Patrimoine - Aliénations 1/3
IT. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
5. CESSIONS DE DIVERS VÉHICULES DU SERVICE PARCS ET TRANSPORTS
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden souhaite céder les biens décrits ci-dessous :
- Camionnette NISSAN avec nacelle BIZZOCCHI immatriculée 589-AHA-67
Cette camionnette a été mise en circulation le 3 novembre 2003 et affiche 37 536 kilomètres au compteur. Ledit matériel a fait l'objet d'une publicité sur le site « Webenchères ». Les enchères ont été remportées par Monsieur OUAISSA Ayoub, 12 rue Charles Péguy — 45 000 ORLEANS pour un montant de 16 200 €.
Il est vendu en l'état et sans garantie.
A noter que le matériel présente une valeur nette comptable à zéro au jour de la vente.
-__Camionnette RENAULT MASTER 100DCI immatriculée 974-AQ0Q-67
Cette camionnette a été mise en circulation le 26 octobre 2005 et affiche 96 406 kilomètres au compteur. Ledit matériel a fait l'objet d'une publicité sur le site « Webenchères ». Les enchères ont été remportées par Madame CARADEC Marion, gérante de là SàäRL AUTO ACTION SERVICE sise 12 rue Jacques Daguerre — 77 100 MEAUX pour un montant de 4 873 €.
Il est vendu en l'état et sans garantie.
A noter que le matériel présente une valeur nette comptable à zéro au jour de la vente.
- Tracteur RENAULT 75-34MX avec remorque et accessoires immatriculé 2026-WM-67
Ce tracteur a été mis en circulation le 3 juin 1991 et comptabilise 5 129 heures de fonctionnement. Ledit matériel a fait l'objet d'une publicité sur le site « Webenchères ». Les enchères ont été remportées par Monsieur WENDLING Nicolas, 7 rue de Molsheim — 67 120 WOLEXHEIM pour un montant de 9 967 €.
Il est vendu en l'état et sans garantie.
A noter que le matériel présente une valeur nette comptable à zéro au jour de la vente.
- Camion RENAULT MASCOTT 110DCI bâché immatriculé 226-AHD-67
Ce camion a été mis en circulation le 14 novembre 2003 et affiche 46 149 kilomètres au compteur. Ledit matériel a fait l’objet d'une publicité sur le site « Webenchères ». Numéro DL210419-KH01
Matière 3.2.Domaine - Patrimoine - Aliénations
Les enchères ont été remportées par Monsieur FOURTEAU Frédéric, gérant de la société Auto Moto FOURTEAU sise 99 rue d’Aspremont — 40 100 DAX pour un montant de 6 600 €.
Il est vendu en l'état et sans garantie.
A noter que le matériel présente une valeur nette comptable à zéro au jour de la vente.
L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 autorisent Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, à décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros pendant la durée de son mandat.
Au-delà de ce montant, les cessions de biens mobiliers doivent être autorisées par délibération du Conseil Municipal.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser la cession du bien décrit ci-dessus, à savoir une camionnette NISSAN avec nacelle BIZZOCCHI à Monsieur OUAISSA Ayoub, 12 rue Charles Péguy 45 000 ORLEANS pour un montant de 16 200 € ;
-_ d'autoriser la cession du bien décrit ci-dessus, à savoir une camionnette RENAULT MASTER 100DCI à la SàRL AUTO ACTION SERVICE sise 12 rue Jacques Daguerre 77 100 MEAUX, représentée par Madame CARADEC Marion pour un montant de 4 873 € ;
- d'autoriser la cession du bien décrit ci-dessus, à savoir un tracteur RENAULT 75-34MX avec remorque et accessoires à Monsieur WENDLING Nicolas, 7 rue de Molsheim 67 120 WOLXHEIM pour un montant de 9 967 € ;
- d'autoriser la cession du bien décrit ci-dessus, à savoir un camion RENAULT MASCOTT 110 DCI à la société Auto Moto FOURTEAU sise 99 rue d’Aspremont 40 100 DAX, représentée par Monsieur FOURTEAU Frédéric pour un montant de 6 600 €.
2/3 DL210419-KH01 | Numéro
Matière 3.2.Domaine - Patrimoine - Alénations 3/3
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 34 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
op)