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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220922 point6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Numéro DL220906-CS
Nature de l'acte |Délibération Lo « à 2% % >
Matière Finances locales — Fonds de concours Vas s À Objet Participation au réseau de communication numérique par convention de a. Ilkirch-Graffenstaden fonds de concours 2021
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 22 septembre 2022
à l'Illiade
L'an deux mil vingt-deux le vingt-deux septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de
Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, ST EINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée,
LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Madame Marie COMBET-ZILL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS - Monsieur Philippe HAAS ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Madame Marie RINKEL - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Monsieur Soufiane KOUJIL - Madame Séverine MAGDELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 16 septembre 2022 Date de publication délibération : 29 septembre 2022 Date de transmission au Contrôle de Légalité : 29 septembre 2022 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20220922-DL220906-CS-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Numéro DL220906-CS
Matière 7.8.Finances locales - Fonds de concours
Type pièce jointe 43_AC : Fonds de concours
1/1
III. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
3. PARTICIPATION AU RÉSEAU DE COMMUNICATION NUMÉRIQUE PAR CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS 2021
L'Eurométropole de Strasbourg, par une délibération du 16 décembre 2016, fixe un cadre pour le développement numérique de son territoire et principalement les règles de mise à disposition de communications numériques.
Outre la mise à disposition gratuite aux communes des fourreaux et fibres, propriétés de l'Eurométropole de Strasbourg, il est également proposé aux communes un accompagnement dans le déploiement de réseaux permettant le raccordement des bâtiments communaux.
Les villes de Strasbourg, de Lingolsheim, Fegersheim et Illkirch-Graffenstaden ont sollicité l'Eurométropole de Strasbourg pour déployer un réseau fibre optique sur leur territoire. Il est demandé à la commune d'Illkirch-Graffenstaden le versement d'un fonds de concours à l’'Eurométropole de Strasbourg, en vue de participer au financement d’un réseau de communication numérique permettant de raccorder les bâtiments municipaux du quartier Libermann au réseau de l'hôtel de ville.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1425, L5217-2 et L5217-7,
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'approuver le versement d'un fonds de concours à l’Eurométropole de
Strasbourg, en vue de participer au financement d'un réseau de
communication numérique permettant de raccorder les bâtiments publics de la ville d'Illkirch-Graffenstaden à la mairie à hauteur d'un
montant de 28 519 € HT pour un coût d'opération de 57 038 € HT,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de fonds
de concours avec l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que tous les actes ou documents nécessaires à son exécution.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Wu
Thibaud PHILIPPS
Le secrétaire de séance
Alexand Î Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20220922-DL220906-CS-DE Date de réception préfecture : 29/09/2022