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Procès Verbal - Séance+du+6+septembre+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+6+septembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Page 1
L’an deux mil douze, le 6 septembre à 20h30, le Conseil
Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène
ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 août 2012.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur
René PASQUET, Monsieur Jean LASSERRE, Monsieur Thierry
BISSERIER, Madame Véronique BOSSIS, Monsieur Franck
COUDOUIN, Madame Isabelle DUMAS-DURET, Madame Muriel
DURADE, Madame Corinne HALFORD et Monsieur Olivier RUBY.
Absents ayant voté par procuration : Madame Muriel
DURADE à Monsieur René PASQUET et Madame Isabelle DUMAS-
DURET à Monsieur Jean LASSERRE.
Absent excusé: Monsieur Hervé GODINAUD
Monsieur Franck COUDOUIN a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte
rendu de la réunion du 5 juillet 2012,
Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est
adopté à l’unanimité.
Le Conseil passe à l’ordre du jour.
SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2012 Page 2
N°2012.0609/01
Madame le Maire fait part à l’Assemblée Municipale qu’un fonds de
solidarité territoriale (FST)
a été institué par circulaire du 27 septembre 2010 en vue de financer des actions d’accompagnement d’insertion économique, sociale ou culturelle de la ligne à grande vitesse sud Europe atlantique complémentaires aux obligations du concessionnaire et aux engagements de l’Etat..
Elle explique que pour une action donnée, la subvention apportée par
le fonds de solidarité est plafonnée à 80% du montant HT de l’action, la commune devra s’engager sur les 20% restants.
La réunion conjointe des deux comités exécutifs du FST en date du 5 mars 2012, présidés par Messieurs les Préfets des Régions Aquitaine et Poitou- Charentes a permis d’envisager une subvention de 257 859 € telle qu’indiquée sur le tableau de répartition du fonds par commune. Un fonds d’insertion et de développement complète le FST pour la partie du tracé de cette ligne nouvelle se trouvant en Gironde, au nord de Bordeaux. Ainsi, la Collectivité peut espérer une aide complémentaire de 31 845 €, l’attribution totale revenant à la collectivité serait ainsi portée à 289 704 €.
Madame le Maire indique que dans ce contexte une réflexion est
menée, en partenariat avec Monsieur le Sous Préfet et un Atelier de Chantier d’Insertion (ACI), pour des travaux de mise en valeur de la forêt, détruite en partie par la tempête de 1999 et impactée sur 3.1 km par la LGV, encadré par un assistant de maîtrise d’ouvrage.
Madame le Maire ajoute que les contrats conclus avec les structures porteuses des ACI ne relèvent pas du droit des marchés publics.
Madame le Maire porte à la connaissance du conseil Municipal le
dossier FST qui concerne une centaine d’hectares et demande son approbation sur ce projet.
Le Conseil Municipal
Entendu l’exposé de Madame le Maire
Vu le dossier du Fonds de Solidarité Territoriale
Considérant le plan de financement qui s’articule ainsi qu’il suit :
Intervention Association : 3 000€ /HA x 115 HA = 345 000.00€
Coût assistance maîtrise d’ouvrage : 7% = 24 150.00€
TOTAL 369 150.00€
Subvention attendue = 289 704.00€
Autofinancement communal = 79 446.00€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
Décide de mobiliser le FST pour restructurer et valoriser la forêt dans
le respect de l’environnement, de la diversité des essences et de la biodiversité,
Indique qu’il sera fait appel à un Atelier de Chantier d’Insertion (ACI)
spécialisé dans les travaux forestiers, dénommé Isle et Dronne, domicilié 3 Le Barrage 33660 PORCHERES
Dit que l’ensemble des propriétaires forestiers seront informés par
courriers et devront manifester leur intérêt par le dépôt d’un dossier en Mairie Précise que ces dossiers devront obligatoirement être validés par un « homme de l’art », choisi par le propriétaire, qui assurera l’assistance de maîtrise d’ouvrage,
Stipule qu’une commission communale, désignée par le Conseil Municipal en son sein, aura en charge l’étude des dossiers retenus par les assistants de maîtrise d’ouvrage,
Autorise Madame le Maire à signer la convention de subvention
tripartite (RFF, Préfet de la Région Aquitaine et collectivité) et le contrat à intervenir avec l’Atelier et Chantier d’Insertion Isle & Dronne,
LIGNE A GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE Page 3
N°2012.0609/02
Déclare que cette opération fera l’objet d’une ouverture de crédits,
ainsi qu’il suit :
OBJET DES DÉPENSES &
LIBELLÉ DE L’OPÉRATION
DIMINUTION SUR
CRÉDITS DÉJÀ ALLOUÉS
AUGMENTATION
DES CRÉDITS
Chap.Article
& opération
Somme Chap.Article
& opération
Somme
Aménagement du Bourg
Subventions d’équipement
versées
21 2135
1502
-79 446.00
204
1702
+ 79 446.00
- 79 446.00 + 79 446.00
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal :
Considérant la délibération n°2012.0609/01 portant mobilisation du
fonds de solidarité territoriale pour des actions de mise en valeur de la forêt
DÉCIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents que l’ensemble du Conseil aura en charge le suivi des dossiers de valorisation de la forêt.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante les termes de la
délibération n°24.05-01 en date du 24 mai 2012, relative à l’acquisition par la commune de la propriété cadastrée ZB 23.24 et 25 et WL 15 appartenant à Monsieur Pierre BEAU.
Elle précise qu’au prix de vente fixé à 70 000.00€ s’ajoutent le coût
du désamiantage et la démolition de l’immeuble « ancienne scierie », vétuste.
Elle ajoute que les crédits alloués à cette opération sont insuffisants et
propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative augmentant le montant de 40 000.00€.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil Municipal,
Considérant la délibération n°24.05-01 du 24 mai 2012 actant
l’acquisition de l’immeuble BEAU
Vu les inscriptions inscrites au budget 2012, opération 1702, article
2115 « acquisition de terrains bâtis»
COMMISSION COMMUNALE CHARGÉE DU SUIVI
DES DOSSIERS DE VALORIASTION DE LA FORÊT
ACQUISITION DE TERRAIN-Immeuble BEAU- Page 4
N°2012.0609/04
A l’unanimité
Décide d’effectuer un virement de crédits ainsi qu’il suit :
OBJET DES
DÉPENSES
& LIBELLÉ
DES
OPÉRATIONS
DIMINUTION SUR
CRÉDITS DÉJÀ
ALLOUÉS
AUGMENTATION DES DES
CRÉDITS
Chap.Article
& opération
Somme Chap.Article
& opération
Somme
Aménagement
du Bourg
Acquisitions de
terrains bâtis
21 2135
1502
-
40 000.00
21
2115 1702
+
40 000.00
TOTAUX -
40 000.00
+
40 000.00
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que cinq logements
communaux et deux bâtiments de la zone d’activité sont concernés par une révision annuelle des loyers au 1er juillet.
Elle indique que depuis le 1er janvier 2006, les loyers sont révisés sur
la base de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.
La révision se calcule selon la règle suivante :
dernier loyer hors charges x indice de référence des loyers du trimestre concerné / indice de référence des loyers du trimestre de l’année précédente = NOUVEAU LOYER.
LOCATAIRES Loyers
actuels
Formule de calcul Loyers
révisés
BRIGATO 278.26€ 278.26X121.68/119.17 284.12€
DUPUY 295.42€ 295.42X121.68/119.17 301.64€
LIGNAT 315.12€ 315.12X121.68/119.17 321.76€
MIKELBRENCIS 370.81€ 370.81X121.68/119.17 378.62€
PICHARDIE 311.02€ 311.02X121.68/119.17 317.52€
A.C.E 400.00€ 400.00X121.68/119.17 408.42€
DAURAT 782.97€ 782.97X120.95/118.70 797.81€
RÉVISION DES LOYERS Page 5
N°2012.0609/05
N°2012.0609/06
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’indice de référence des loyers (IRL) publié par L’I.N.S.E.E.
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents,
de fixer les loyers à compter du 1er juillet 2012 tels que définis dans la colonne « loyers révisés. »
Madame le Maire explique au Conseil Municipal :
Que, conformément aux dispositions du décret n°2006-753 du 29 juin
2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, il convient à la Collectivité territoriale qui en a la charge d’en fixer le prix.
Elle propose en conséquence à l’Assemblée de déterminer le prix des
repas du restaurant scolaire.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en application de ce texte,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n°29.09-16 déterminant le prix du repas à 1.65€ au
5 septembre 2011,
Après en avoir délibéré, fixe le tarif du repas au restaurant scolaire à
1.68€, soit une augmentation de 2%.
Ce nouveau tarif sera applicable à compter du 4 septembre 2012, date
de la rentrée scolaire.
Sur proposition de Madame Hélène ESTRADE, Maire de la
commune de LAPOUYADE ,
Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.5216-5 II et III du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles L1321-1 à 5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies
C,
PRIX DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES (CLECT)
RÉUNIE LE 28 JUIN 2012 Page 6
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2010 autorisant la
fusion des
communautés de communes du canton de Guîtres, du libournais et du pays de Coutras.
Vu les statuts du nouveau groupement fusionné dénommé la
Communauté de Communes du Nord Libournais (CCNL), en annexe de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2010,
Vu la transformation de la CCNL en communauté d’agglomération
autorisée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2011,
Vu la délibération n° 10.12.025 de la CCNL en date du 29 décembre
2010 informant sur la mise en place et le fonctionnement de la CLECT,
Vu la délibération n° 11.01.002 de la CCNL en date du 18 janvier
2011 portant création de la CLECT,
Vu le courrier de Madame le Maire en date du 14 janvier 2011,
portant proposition du représentant de la CLECT,
Vu la première réunion de la CLECT le 12 mars 2011 validant les
modalités d’organisation de la CLECT,
Vu les réunions de la CLECT les 30 novembre et 13 décembre 2011
mettant en exergue les premiers éléments recueillis concernant les charges transférées et donnant les premiers arbitrages,
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la
CLECT s’est réunie le 28 juin 2012 à Libourne, afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées à la compétence petite enfance, enfance et jeunesse ainsi qu’à la cotisation au SDIS. Ces travaux font l’objet d’un rapport n°1.
Madame le Maire précise aux membres du conseil municipal que la
CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°1.
Le rapport n°1 présente :
- les principes d’évaluation des charges qui prévaudront à l’avenir lors des
prochains transferts de charges,
- la détermination des périmètres concernés par les transferts
- et l’évaluation des charges liées à ces périmètres.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il revient à ce dernier de
délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.
Par la suite, le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais devra soumettre aux conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT, lors de sa réunion du 28/06/12.
Les autres compétences transférées feront l’objet d’un second rapport de CLECT qui prendra en compte, le cas échéant (exemple : développement économique) la détermination de l’intérêt communautaire par le conseil communautaire.
Après avoir entendu Madame le Maire et après lecture du rapport et du
tableau d’évaluation des charges,
Le conseil municipal décide :
1- D’adopter le rapport n° 1 de la CLECT en date du 28 juin 2012.
2- De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges telles
que définies en pièce annexe. Page 7
annexe Détermination des charges liées au transfert de la cotisation SDIS et de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse au 1er janvier 2011.
COLLECTIVITES
Montant
compensation
relais TP
Montant
cotisation
SDIS
Montant
compétence
petite
enfance-
enfance et
jeunesse
Total
charges
Abzac 315 801,00 26 596,48 29 295.78 55 892.26 Bayas 23 969,00 7 071,97 7 071,97 Les Billaux 173 501,00 9 620.38 9 620.38 Bonzac 28 641,00 10 438,80 10 438,80 Camps-sur-l'Isle 45 598,00 6 524,24 6 524,24 Chamadelle 5 203,00 9 391,69 3 865.64 13 257,33
Coutras 1 449 759,00
117
098,68 355 974.42 473 073.10
Les Églisottes-et-
Chalaures 179 205,00 32 379,71 29 089.06 61 468.77 Le Fieu 12 533,00 6 363,13 2 062,29 8 425,42 Génissac 74 919,00 66 702.41 66 702.41 Gours 96 157,00 6 234,27 6 234,27 Guîtres 90 579,00 24 695,57 24 695.57 Lagorce 221 793,00 22 085,85 22 085,85 Lalande-de-Pomerol 55 388,00 169.67 169.67 Lapouyade 15 793,00 7 249,16 7 249,16 Libourne 12 183 168,00 2 060 929.63 2 060 929.63 Maransin 14 046,00 14 788,33 14 788,33 Moulon 69 905,00 49 847.79 49 847.79 Les Peintures 44 948,00 19 814,43 6 927.86 26 742,29 Pomerol 82 293,00 15 610.22 15 610.22 Porchères 11 063,00 12 533,01 12 533,01 Puynormand 13 133,00 4 317,27 4 317,27 Sablons 51 311,00 19 621,13 19 621,13 Saint-Antoine-sur-
l'Isle 33 264,00 7 410,25 7 410,25 Saint-Christophe-
de-Double 78 626,00 10 068,28 2 667.85 12 736,13 Saint-Ciers-d'Abzac 52 603,00 17 881,32 17 881,32 Saint-Denis-de-Pile 614 602,00 68 641,82 68 641,82 Saint-Martin-de-
Laye 6 316,00 6 443,70 6 443,70 Saint-Martin-du-
Bois 27 004,00 9 858,88 9 858,88 Saint-Médard-de-
Guizières 425 425,00 36 697,01 58 683.25 95 380.26 Savignac-de-l'Isle 9 893,00 8 022,40 8 022,40 Tizac-de-Lapouyade 7 101,00 7 458,58 7 458,58
Montant total 16 513 540,00
519
685,96 2 691 446.25 3 211 132.21 Page 8
N°2012.0609/07
Sur proposition de Madame le Maire,
EXPOSE DES MOTIFS :
La Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) s’est positionnée sur l’appel à projet du Conseil Général de la Gironde pour le soutien à l’émergence d’Agenda 21 locaux en Gironde (volet 1 : impulsion – soutien à l’émergence d’Agenda 21).
Dans sa déclinaison ‘Communauté d’Agglomération’, le règlement de cet appel à projet stipule, dans la rubrique « Engagements de la collectivité (conditions de soutien) », que doit figurer dans le dossier, la délibération de soutien et d’adhésion de la majorité des communes qui composent la Communauté d’Agglomération.
Les enjeux prioritaires qui pourraient se dégager, dans le cadre de ce futur Agenda 21 communautaire s’articulent autour de deux volets :
- la prise en compte, à travers les grands projets de territoire menés par la
CALI, du développement durable et de ses objectifs décrits dans le cadre
de référence nationale
La démarche « Agenda 21 » pourrait permettre à la CALI d’interroger ses compétences, ses grands projets de territoire et ses obligations (Plan Local de l’Habitat (PLH), schéma des transports, schéma d’accessibilité, Plan Climat Energie Territorial (PCET),…) au prisme du développement durable. L’agenda 21 permettrait ainsi de veiller à mettre en cohérence les politiques publiques et actions menées à l’échelle de la CALI concourant à la politique de développement durable en les structurant autour d’enjeux définis collégialement.
- l’intégration des principes et des finalités du développement durable dans les actions des services de la CALI, avec en filigrane, le principe d’éco-
exemplarité de la structure
Pour mener à bien ce projet, la CALI peut d’ores et déjà s’appuyer sur les démarches engagées dans le cadre des anciennes structures territoriales ainsi que celles initiées depuis la création de la CALI, avec comme optique d’envisager des synergies avec les politiques communales, mais aussi des relais avec les acteurs socioprofessionnels (réseaux associatifs, réseau éducatifs,…). Ainsi, des démarches exemplaires en matière de développement durable pourraient venir alimenter le programme d’action de l’agenda 21 de la CALI et permettre une animation « au quotidien », au plus près du territoire en partenariat avec les acteurs locaux : nettoyage sain des bâtiments, quinzaine du développement durable, politique du « cartable sain », nettoyage raisonné des espaces verts, sensibilisation à l’organisation de « manifestations responsables »,… sont autant d’expérimentations qui pourraient se développer et s’agrémenter de nouvelles actions destinées à animer l’agenda 21, à une échelle infra-territoriale.
Cette approche constitue donc le cadre général de la candidature de la CALI à ce nouvel appel à projet sur l’émergence d’agendas 21 en Gironde.
SOUTIEN DE LA COMMUNE DE LAPOUYADE À
LA CANDIDATURE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU LIBOURNAIS POUR
L’ÉMERGENCE D’UN AGENDA 21
COMMUNAUTAIRE Page 9
Les communes de la CALI peuvent trouver un intérêt à cette démarche par leur association et leur participation au programme d’action qui sera définit à l’échelle communautaire. Ainsi, pour les communes qui ne sont pas engagées dans une démarche d’Agenda 21, celui de la communauté d’agglomération peut-être l’occasion de participer à certaines actions, à leur convenance, avec l’appui de la Communauté d’Agglomération du Libournais. Pour les communes ayant déjà mené des actions en matière de développement durable, des synergies et des complémentarités pourront être trouvées entre les différentes approches territoriales.
L’appui des communes dans l’élaboration d’un Agenda 21 communautaire est inhérent à la démarche de développement durable et un facteur de succès déterminant de cette démarche pour la CALI. Cet intérêt mutuel peut s’analyser au regard des éléments de la démarche de développement durable :
- Participation de la population et des acteurs : dans le cadre de la concertation, les communes sont le maillon privilégié de la participation des acteurs socio-économiques et des habitants de leur commune, de par les liens de proximité entretenus.
- Organisation du pilotage : le comité de pilotage de l’Agenda 21 se devra d’être le plus large possible, incluant des représentants des communes, permettant ainsi de prendre en compte les différents échelons territoriaux. Ce pilotage permettra une co-production de l’Agenda 21 avec les communes, dans un esprit d’articulation avec les démarches infra territoriales, en particulier sur les démarches d’exemplarité, d’éco-responsabilité et de concertation locale.
- Transversalité de la démarche : dans le cadre de l’Agenda 21, des groupes de travail partenariaux et thématiques pourront être constitués, permettant la participation de l’ensemble des acteurs impliqués dans une démarche de développement durable (services des collectivités, associations œuvrant dans divers domaines, …). L’Agenda 21 permettra de coordonner les différents points de vue et de les mettre en cohérence à travers un programme d’action partagé par tous. Le soutien des communes dans la démarche Agenda 21 de la CALI permettra d’aborder des sujets transversaux du territoire, à différentes échelles par exemple.
- Dispositif d’évaluation partagée : une démarche aboutie de développement durable doit prévoir en amont les critères qui permettront d’évaluer le projet mené. Les communes doivent être associées elles-mêmes très en amont à cette démarche d’évaluation.
En résumé, cet appui des communes constituant la CALI à l’Agenda
21 de la collectivité doit :
- s’effectuer dans une logique de soutien mutuel dans la démarche de
développement durable
- permettre une approche territoriale dans la définition des enjeux de
développement durable
- mettre en cohérence les démarches de développement durable
communales et communautaires
- asseoir la démarche de concertation avec les acteurs du territoire en
s’appuyant sur les communes
Il est proposé au conseil municipal de formuler son soutien à la
candidature de la CALI, dans le cadre de la réponse à l’appel à projet du Conseil Général de la Gironde l’émergence d’Agenda 21 locaux en Gironde. Page
10
.
N°2012.0609/08
N°2012.0609/09
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
-De soutenir la candidature de la CALI pour le lancement d’un Agenda 21 communautaire
Madame le Maire rappelle les termes de la délibération n°24.05-02
adoptée en date du 24 mai 2012 validant l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre avec Michel SOULE pour un montant de 21 449.45€HT pour la mission de base et 2 213.00€HT pour la mission complémentaire OPC.
Elle indique que suite à une erreur de répartition entre les
cocontractants dans la délibération précitée, il convient d’en prendre une nouvelle rectifiant son contenu.
En effet dans la délibération initiale une confusion s’est opérée entre
la mission O.P.C de Michel SOULÉ pour un montant de 18 235.50€ et les éléments de mission de Laurent VAN DEN BERG pour un montant de 36 403.46€
Il convient de lire:
Le Conseil Municipal :
VU le tableau de répartition entre les cocontractants : Michel SOULÉ
et Laurent VAND EN BERG dûment corrigé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité:
accepte cette rectification
confirme la validation de l’avenant n° 1 au marché de maitrise
d’œuvre s’élevant à 21 449.45€ HT pour la mission de base et 2 213.00 € HT pour la mission complémentaire OPC au bénéfice de Michel SOULE, architecte urbaniste
précise que le reste du corps de la délibération n°24.05-02 demeure
inchangée.
Madame le Maire expose:
Dans le cadre du projet de déplacement partiel de l’assiette du chemin
rural n°9 dit de « La Borderie » un échange de terrains entre la société
SOVAL et la Commune est nécessaire.
Le géomètre est intervenu pour relever les différentes surfaces à
échanger :
DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE
CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DE BOURG-
TRANCHE 3-AVENANT N°1 MARCHÉ DE MAÎTRISE
D’ŒUVRE
CO-CONTRACTANT Marche initial MO Montant
avenant n°1
Montant
nouveau
marché MO
SOULE 158 045.72 23 662.45 181 708.17
BKM –VAN DEN BERG 36 403.46 // 36 403.46
total 218 111.63
CESSIONS DE TERRAINS Page
11
N°2012.0609/10
-cession par la commune de Lapouyade à la Société SOVAL
section WB parcelle n°70 Sablard Nord 0a52ca
section WB parcelle n°71 Sablard Nord 25a78ca
section WC parcelle n°36 Sablard Sud 2a21ca
section WC parcelle n°41 Sablard Sud 8a92ca
section WS parcelle n°59 Sablard Ouest 18a48ca
------------
55a91ca
-cession par la société SOVAL à la Commune de LAPOUYADE :
Section WB parcelle n°72 Sablard Nord 56a89ca
Section WB parcelle n°75 Sablard Nord 19a78ca
------------
76a67ca
La valeur d’échange de ces terrains est estimée à 550.00€, sans soulte.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°16.11-02 du 16 novembre 2011, décidant après
enquête publique, du déplacement partiel de l’assiette du chemin rural n°9 de la Borderie,
Considérant la nécessité de cet échange lié à la poursuite de l’activité
de l’ISDND SOVAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE :
1-la cession par la Commune à la Société SOVAL des parcelles cadastrées WB 71 et 72, WC 36 et 41 et WS 59 pour une surface totale de 55a91ca, d’une valeur estimée à 550.00€
-contre la cession par la Société SOVAL à la Commune des parcelles cadastrées WB 72 et 75 pour une surface totale de 76a67ca, d’une valeur estimée à 550.00€
2-Madame le Maire à signer les actes authentiques avec la Société SOVAL INDIQUE
1-les minutes seront dressées par devant Maître GUILHOT, Notaire à Guîtres, et les frais inhérents à ces échanges seront supportés par la Société SOVAL.
2-le coût de l’acquisition sera pris en charge à l’article 2111, opération 1702, où les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012.
Madame le Maire fait part au Conseil des souhaits des enseignantes de
l’école d’acquérir du mobilier: tables et meubles range tout pour un montant TTC de 934.00 € et de renouveler le parc vélos pour un coût TTC de 796.00 €.
Madame le Maire présente à l’Assemblée les propositions des
fournisseurs : L’ATHANOR SEME et BOURRELIER EDUCATION.
Elle indique que les crédits relevant du poste « Ecole » n’ont pas été
prévus au budget 2012.
Elle invite le Conseil à se prononcer sur les demandes de l’Ecole, les
devis présentés et une décision modificative budgétaire.
ACQUISITION DE MATÉRIEL-ÉCOLE- Page
12
N°2012.0609/11
Après avoir entendu Madame le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte l’acquisition d’équipement école-mobilier et vélos-
Autorise Madame le Maire à signer les bons de commandes avec
L’ATHANOR SEME pour 796.00€ TTC et BOURRELIER EDUCATION pour 934.00 € TTC
Dit que les dépenses correspondantes à ces acquisitions seront
mandatées à l’article 2188 «autres immobilisations corporelles» Opération 1102 pour lesquelles un virement de crédits sera effectué ainsi qu’il suit :
OBJET DES
DEPENSES& LIBELLÉ
DES OPÉRATIONS
DIMINUTION SUR
CRÉDITS DÉJÀ
ALLOUÉS
AUGMENTATION
DES CRÉDITS
Chap.Article
& opération
Somme Chap.Article
& opération
Somme
Aménagement du Bourg
Acquisition matériel
21 2135
1502
-
1 730.00
21
2188
1102
+
1 730.00
TOTAUX -
1 730.00
+
1 730.00
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que par
délibération n°39-10 adoptée en séance du 12 novembre 2010 le projet d’arts visuels en partenariat avec la Bibliothèque municipale de Lapouyade, les écoles de Maransin, Tizac de Lapouyade et Lapouyade avait été validé.
Madame Alina DESCLAUX-CASAVERDE a assuré l’animation de
ces ateliers.
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale la maquette de
projet culturel se déroulant sur l’année scolaire 2012-2013, d’octobre à juin, intitulé « Le Totem de soi-même » : le travail sur le corps, sculptures et volumes.
La prestation est fixée à 3150.00€ laquelle intègre les frais de
déplacement de l’artiste ainsi que le matériel spécifique et les supports pour les réalisations.
Madame le Maire propose de reconduire ces ateliers pour l’année
scolaire 2012-2013.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le
Maire :
Vu la délibération N°39-10 du 12 novembre 2010
Vu l’accueil favorable du jeune public
Considérant tout l’intérêt de ce projet
DÉCIDE à l’unanimité de renouveler le projet d’Arts Visuels intitulé
« le totem de soi-même »
Indique que les dépenses inhérentes seront prises en charge à l’article
6232 «Fêtes et cérémonies» section de fonctionnement selon le calendrier suivant :
-octobre 2012: une facture de 650€ représentant le forfait achat matériel et support
ATELIERS CULTURELS Page
13
-octobre 2012 à Mai 2013 : sept factures de 325€ chacune correspondant à 13 heures d’intervention à 25€ de l’heure
-Juin 2013 : une dernière facture de 225 € correspondant à 9 heures d’intervention à 25€ de l’heure.
Madame le Maire fait le point sur les procédures en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures quinze minutes.
COMMUNE DE LAPOUYADE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2012
N°
délibérations
Objet de la délibération N°
pages
N°2012.0609/01 Ligne à Grande Vitesse Sud Europe atlantique-Fonds de Solidarité Territoriale-
N°2012.0609/02 Commission Communale chargée du suivi des dossiers de valorisation de la forêt
N°2012.0609/03 Acquisition de terrain Ŕimmeuble BEAU-
N°2012.0609/04 Révision des loyers
N°2012.0609/05 Prix de la restauration scolaire
N°2012.0609/06 Adoption du rapport de la CLECT réunie le 28 juin 2012
N°2012.0609/07 Soutien de la commune de LAPOUYADE à la candidature de la CALI pour l’émergence d’un agenda 21
communautaire
N°2012.0609/08 Délibération rectificative CAB Tranche 3-Avenant de maîtrise d’œuvre-
N°2012.0609/09 Cessions de terrains
N°2012.0609/10 Acquisition de matériel ŔEcole-
N°2012.0609/11 Ateliers culturels
COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL