Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR04 15?t=1777362607
Compte-Rendu - CR+DU+12+AVRIL?t=1777362607
Déliberation - CR03 14?t=1777362607
Procès Verbal - CR02 2017?t=1777362607
Procès Verbal - CR05 2018.doc?t=1777362607
Procès Verbal - PV02.2022?t=1777362607
Procès Verbal - CR02 16?t=1777362607
Procès Verbal - Séance+du+18+Juin+2020?t=1777362607
Convocation - CR02 15?t=1777362607
Procès Verbal - Séance+du+6+septembre+2012?t=1777362607
Procès Verbal - CR2.2018?t=1777362607
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR2.2018?t=1777362607)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Culture et patrimoine,
74
L’an deux mil dix-huit, le cinq Avril à 20h30, le Conseil
Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2018.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé
GODINAUD, Madame Véronique RISPAL, Monsieur Thierry BISSERIER, Madame Nathalie DUCOUSSO, Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD et Monsieur Olivier PEROT.
Absents ayant voté par procuration: Monsieur Franck
COUDOUIN à Nathalie DUCOUSSO et Monsieur Olivier RUBY à Hervé GODINAUD.
Absent non excusé: Monsieur Jacques BOUBEAUD
Madame Nathalie DUCOUSSO a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 8 mars 2016
et passe à l’ordre du jour.
SÉANCE DU 5 AVRIL 2018 75
N°2018-0504.01
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2017.
Après s’être assuré que les Receveurs ont repris dans leurs écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tout est régulier
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
-déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur CANTET, Receveurs, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Mention en dépôt
En sous Préfecture
En date du 9 avril 2018
Affiché le 11 avril 2018
Notifié le
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
dressé par Monsieur CANTET trésorier Municipal DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
2018-0504.02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatif à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations.
Monsieur Olivier PEROT, Conseiller Municipal, doyen, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Olivier PEROT, et en l’absence de Madame le Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenté le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1-Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Vote: Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0 Procurations: 2
Résultats reportés 1 501 081.11 199 581.92 0.00 1700 663.03
Opérations de l'exercice 784 326.49 2 186 961.87 1 243 030.08 485 820.44 2 027 356.57 2 672 782.31
TOTAUX 784 326.49 3 688 042.98 1 243 030.08 685 402.36 2 027 356.57 4 373 445.34
Résultats de clôture 2 903 716.49 557 627.72 2 346 088.77 Reste à réaliser 0,00 0,00 1 272 909.00 1 272 909.00 0,00 TOTAUX CUMULES 784 326.49 3 688 042.98 1 272 909.00 2 057 235.49 3 688 042.98 RESULTATS
DEFINITIFS 2 903 716.49 1 272 909.00 1 073 179.77
RESULTATS CCAS
A INTEGRER 751.94 1 073 931.71 2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Mention de dépôt en sous préfecture
En date du 9 avril 2018
Affiché le 11 avril 2016
Notifié le
COMPTE ANNEXE ZONE D'ACTIVITE
Vote: Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0 Procurations: 2
Résultats reportés 144 292.42 31 780,04 0,00 176072.46
Opérations de l'exercice 48 066.62 15 300.88 84 515.40 0,00 132 582.02 15 300.88
TOTAUX 48 066.62 159 593.30 84 515.40 31 780,04 132 582.02 191 373.34
Résultats de clôture 111 526.68 52 735.36 58 791.32 Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 0,00 111 526.68 84 515.40 31 780,04 84 515.40 143 306.72
RESULTATS DEFINITIFS 111 526.68 52 735.36 58 791.32 78
N°2018-0504.03
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 5 avril 2018
Affiché le 11 avril 2018
Notifié le
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Hélène ESTRADE, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,
Considérant que le budget annexe « CCAS » a été rattachée au budget communal à compter du 1er janvier 2017 par délibération n°2016-0803.08 en date du 8 mars 2016
Considérant que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures comptables le solde positif CCAS pour un montant de 751.94€
décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit:
Commune et budget annexe CCAS
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice: Excédent: 1 402 635.38 Déficit:
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent: 1 501 833.05 dont +751.94 provient du CCAS
Résultat de clôture à affecter: (A1) Excédent: 2 904 468.43 Déficit:
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent:
Déficit: 757 209.64
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent: 199 581.92 Déficit:
Résultat comptable cumulé: Excédent:
Déficit: -557 627.72
Dépenses d’investissement engagées non mandatées -1 272 909.00 Recettes d’investissement restant à réaliser 0.00 Solde des restes à réaliser: -1 272 909.00 (B) Besoin (-) réel de financement (D001) 1 830 536.72
Excédent (+) réel de financement (R001)
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la section d’investissement 1 830 536.72 (recette budgétaire au compte R1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R1068)
SOUS TOTAL (R1068) 1 830 536.72 En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) 1 073 931.71
dont +751.94 provient du CCAS
TOTAL (A1) 1 840 636.19
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la
section de fonctionnement D002)
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002: déficit reporté R002: excédent
reporté
1 073 931.71
D001: solde
d’exécution N-1
557 627.72
R1068: excédent de
fonctionnement
capitalisé
1 830 536.72
Vote : Pour 10- Contre 0- Abstention : 0
Procurations : 2
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET
COMMUNAL 201 ET DU BUDGET ANNEXE CCAS 79
N°2018-0504.04
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 9 avril 2018
Affiché le 11 avril2018
Notifié le
N°2018-0504.05
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 9 avril 2018
Affiché le 11 avril 2018
Notifié le
Madame le Maire rappelle que l’équilibre du budget 2015 est lié à un
produit fiscal fixé à 58 862€.
Pour en assurer la recette le Conseil Municipal doit voter les taux de fiscalité directe.
Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire propose de reconduire en 2018 les taux adoptés en 2017 :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ADOPTE la proposition de Madame le Maire et DÉCIDE de
reconduire en 2018 les taux votés en 2017 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.2312-2;
VU la présentation faite par Madame le Maire des orientations budgétaires,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 et ses modifications apportées par la réforme applicable au 1er janvier 2006,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
ADOPTE le budget communal 2018
lequel s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 2 952 412.00 Euros en section de fonctionnement et à 4 133 192.00 Euros en section d’investissement.
VOTES: Pour 10 -Contre 0-Abstention: 0 -Procurations: 2
PRÉCISE que le budget de l’exercice 2018 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et voté au niveau du chapitre pour chacune des sections.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016
Taux votés 2017
Taxe d’habitation 0.980%
Taxe foncière (bâti) 3.16%
Taxe foncière (non bâti) 3.96%
Taux votés 2018
Taxe d’habitation 0.980%
Taxe foncière (bâti) 3.16%
Taxe foncière (non bâti) 3.96%
ADOPTION DU BUDGET COMMUNAL 2018 80
N°2018-0504.06
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 9 avril 2018
Affiché le 11 avril 2018
Notifié le
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que par délibération
n°2014-2904.07 en date du 29 avril 2014 il avait été décidé d’amortir les
subventions d’équipement versées aux organismes publics sur une durée de
15 ans. Au 1er janvier de l’exercice 2017 le montant à amortir pour
l’opération »revalorisation de la forêt » était de 41 432.33€.
Madame le Maire ajoute que dans le cadre de cette opération des travaux
pour un montant de 132 090.52 € ont été réalisés sur l’exercice 2017
lesquels se cumulent et qu’il convient de les amortir.
Madame le Maire invite le conseil Municipal à délibérer
sur la durée d’amortissement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré décide de la durée de l’amortissement du montant
de 132 090.52€ sur 15 ans ainsi qu’il suit :
En section de fonctionnement dépenses-chapitre 042-compte 6811 :
50 239.33 €
En section d’investissement recettes-chapitre 040-compte 28041581 :
50 239.33 €
DURÉE D’AMORTISSEMENT POUR SUBVENTIONS
VERSÉES À DES ORGANISMES PUBLICS
Années
nbre
années à
amortir
amortissement de
l’exercice
amortissement cumulés valeur nette comptable
2018 1 8 807.00 € 8 807.00 € 123 283.52 €
2019 2 8 807.00 € 17 614.00 € 114 476.52 €
2020 3 8 807.00 € 26 421.00 € 105 669.52 €
2021 4 8 807.00 € 35 228,00 € 96 862.52 €
2022 5 8 807.00 € 44 035,00 € 88 075.52 €
2023 6 8 807.00 € 52 842,00 € 79 268.52 €
2024 7 8 807.00 € 61 649,00 € 70 461.52 €
2025 8 8 807.00 € 70 456,00 € 61 654.52 €
2026 9 8 807.00 € 79 263,00 € 52 847.52 €
2027 10 8 807.00 € 88 070,00 € 44 040.52 €
2028 11 8 807.00 € 96 877,00 € 35 233.52 €
2029 12 8 807.00 € 105 684,00 € 26 426.52 €
2030 13 8 807.00 € 114 491,00 € 17 619.52€
2031 14 8 807.00 € 123 298,00 € 8 812.52€
2032 15 8 812.52€ 132 090.52€ 0,00 € 81
N°2018-0504.07
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 9 avril 2018
Affiché le 11 avril 2018
Notifié le 11 avril 2018
N°2018-0504.08
Sur proposition de Madame Hélène ESTRADE, Maire,
Conformément à l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi NOTRe, La Cali est, au titre de ses compétences obligatoires, compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Vu l'article L.5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales duquel il ressort que possibilité est donnée à un EPCI de conclure, avec l’une de ses communes membres, des conventions par lesquelles il lui confie la gestion de certains équipements et services relevant de ses attributions ;
Vu le rapport n°2 de la CLECT en date du 12 décembre 2017 portant sur l'évaluation des charges liées au transfert des zones d'activités économiques,
Vu les deux réunions techniques qui se sont déroulées les 18 septembre et 18 octobre 2017 avec les maires des communes où sont implantées les zones d'activités économiques sur le territoire de la CALI ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise en place de la convention de gestion ci-annexée, à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de 15 ans,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de gestion et de travaux avec la CALI pour la zone d'activités économiques de Piconnat:
ainsi que l'ensemble des documents annexes nécessaires à leur mise en œuvre.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2017-2212.05 adoptée en séance du conseil municipal en date du 22 décembre 2017 approuvant le rapport n°2 de la CLECT
Vu la convention de gestion et de travaux de la ZA
après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-APPROUVE la mise en place de la convention susdite
-AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention ainsi que l'ensemble des documents annexes nécessaires à leur mise en œuvre.
Sur proposition de Madame le Maire,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant la création de la Communauté d'agglomération du Libournais issue de la fusion de la Communauté d'agglomération du Libournais et de la Communauté de communes du Sud Libournais et extension aux communes de Camiac et Saint Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint Quentin de Baron, Tizac de Curton.
TRANSFERT ZA DE PICONNAT
-SIGNATURE CONVENTION DE GESTION-
RESTITUTION DES COMPETENCES RELATIVES
A LA LECTURE PUBLIQUE 82
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 9 Avril 2018
Affiché le 11 Avril 2018
Notifié le 11 Avril 2018
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier l'article L5211- 41-3 III instituant la possibilité à l'organe délibérant du nouvel établissement public de coopération intercommunale, de décider la restitution aux communes des compétences facultatives, dans un délai de deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté de fusion. Cette restitution vaut modification des statuts. Les statuts seront mis à jour par arrêté préfectoral.
Considérant que pour les biens afférents aux compétences facultatives, en vertu de l'article L.5211-25 du Code général des collectivités territoriales, les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence ;
Considérant que le principe d’une restitution de cette compétence a été actée à l'occasion du Comité de pilotage du 20 septembre 2016 relatif à la fusion- extension avec la Communauté de communes du Sud Libournais et les communes concernées du Brannais ;
Considérant que par délibération en date du 25 septembre 2017, la Communauté d'agglomération du Libournais a exprimé le souhait de restituer les compétences facultatives suivantes :
« Mise en réseau des bibliothèques »,
« Études de faisabilité sur une politique communautaire en matière de
lecture publique ».
Considérant que pour les biens afférents aux compétences facultatives, en vertu de l'article L.5211-25 du Code général des collectivités territoriales, les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de reprendre les compétences facultatives citées ci-dessus ;
- d'autoriser Madame le Maire à reprendre le mobilier et le matériel informatique conformément à liste en annexe de la présente délibération ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette restitution de compétence.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
- de reprendre les compétences facultatives citées ci-dessus ;
- d'autoriser Madame le Maire à reprendre le mobilier et le matériel informatique conformément à liste en annexe de la présente délibération ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette restitution de compétence.
-Annexe 1 : Matériel installé dans les bibliothèques mises en réseau 83
Annexe 2 : Matériel installé dans les mairies avec point d'accès numérique
Commune Type de matériel Quantité Prix d'achat Total
Bayas
Poste PC 1 656,72 € 656,72 €
Imprimante multifonction 1 572,64 € 572,64 €
Douchette code barres 1 191,36 € 191,36 €
Présentoir 1 138,25 € 138,25 €
Table 1 322,60 € 322,60 €
Chaise coque 1 56,82 € 56,82 €
Guîtres
Poste PC 4 656,72 € 2 626,89 €
Imprimante multifonction 1 572,64 € 572,64 €
Douchette code barres 2 191,36 € 382,72 €
Présentoir 1 138,25 € 138,25 €
Table 2 322,60 € 645,20 €
Chaise coque 2 56,82 € 113,64 €
Lapouyade
Poste PC 2 656,72 € 1 313,44 €
Imprimante multifonction 1 572,64 € 572,64 €
Douchette code barres 1 191,36 € 191,36 €
Présentoir 1 138,25 € 138,25 €
Chaise coque 2 56,82 113,64 €
Maransin
Poste PC 2 656,72 € 1 313,44 €
Imprimante multifonction 1 572,64 € 572,64 €
Douchette code barres 1 191,36 € 191,36 €
Présentoir 1 138,25 € 138,25 €
Table 1 322,60 € 322,60 €
Chaise coque 1 56,82 € 56,82 €
Saint Denis de
Pile
Poste PC 5 656,72 € 3 283,62 €
Imprimante multifonction 1 316,80 € 316,80 €
Douchette code barres 4 191,36 765,44 €
Présentoir 1 138,25 € 138,25 €
Table 4 322,60 € 1 290,40 €
Chaise coque 4 56,82 € 56,82 €
Serveur bibliothèque
SIGB
1 2 565,54 € 2 565,54 €
Serveur web 1 797,61 € 797,61 €
Disque dur externe de
sauvegarde
1 117,21 € 117,21 €
Licence serveur 1 4 787,00 € 4 784,00 €
Coffret d'isolation 1 1 614,00 € 1 614,00 €
Coffret Netasq 1 1 335,40 € 1 335,40 €
Onduleur 1 162,00 € 162,00 € 84
Commune Type de matériel Quantité Prix d'achat Total
Bonzac
Poste PC consultation 1 656,72 € 656,72 €
Présentoir 1 138,25 € 138,25 €
Table 1 322,60 € 322,60 €
Chaise coque 1 56,82 € 56,82 €
Lagorce
Poste PC consultation 1 656,72 € 656,72 €
Présentoir 1 138,25 € 138,25 €
Table 1 322,60 € 322,60 €
Chaise coque 1 56,82 € 56,82 €
Sablons
Poste PC consultation 1 656,72 € 656,72 €
Présentoir 1 138,25 € 138,25 €
Table 1 322,60 € 322,60 €
Chaise coque 1 56,82 € 56,82 €
Saint Ciers
d'Abzac
Poste PC consultation 1 656,72 € 656,72 €
Présentoir 1 138,25 € 138,25 €
Table 1 322,60 € 322,60 €
Chaise coque 1 56,82 € 56,82 €
Saint Martin
de Laye
Poste PC consultation 1 656,72 € 656,72 €
Présentoir 1 138,25 € 138,25 €
Table 1 322,60 € 322,60 €
Chaise coque 1 56,82 € 56,82 €
Saint Martin
du Bois
Poste PC consultation 1 656,72 € 656,72 €
Présentoir 1 138,25 € 138,25 €
Table 1 322,60 € 322,60 €
Chaise coque 1 56,82 € 56,82 €
Savignac de
l'Isle
Poste PC consultation 1 656,72 € 656,72 €
Présentoir 1 138,25 € 138,25 €
Table 1 322,60 € 322,60 €
Chaise coque 1 56,82 € 56,82 €
Tizac de
Lapouyade
Poste PC consultation 1 656,72 € 656,72 €
Présentoir 1 138,25 € 138,25 €
Table 1 322,60 € 322,60 €
Chaise coque 1 56,82 € 56,82 € 85
.
N°2018-0504.09
Sur proposition de Madame le Maire,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 procédant à la fusion de la Communauté d’agglomération du Libournais et de la Communauté de communes du Sud-Libournais ainsi qu'à l’extension de périmètre aux communes de Camiac-et-Saint-Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Tizac-de-Curton de la communauté de communes du Brannais, et emportant la création, au 1er janvier 2017, d’une Communauté d’agglomération de 46 communes pour une population municipale de 88 699 habitants
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 actant le retrait de la commune de Camiac et Saint Denis du périmètre communautaire,
Vu la délibération de La Cali n° 2018-01-02 en date du 30 janvier 2018 relative l’adoption des statuts de La Cali,
Vu l’article L5211-17 du CGCT, les Conseils municipaux doivent être obligatoirement consultés dans un délai de trois mois à compter de la notification des statuts,
Considérant que la fusion a entraîné le transfert intégral des compétences détenues par les EPCI à fiscalité propre fusionnés vers le nouvel EPCI à fiscalité propre. Ainsi, La Cali exerce la somme des compétences des anciens EPCI.
La Cali exerce les compétences obligatoires énoncées par l’article L5216-5 du CGCT. Depuis le 1er janvier 2018, elle est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues aux 1°,2°,5° et 8° de l’article L 211-7 du Code de l’environnement et au 1er janvier 2020, en matière d’eau et d’assainissement.
S'agissant des compétences optionnelles, le Conseil communautaire a décidé : - de conserver les compétences exercées par les deux anciens EPCI, à savoir :
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de
l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de
maîtrise de la demande d’énergie ;
Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
- d’exercer de plein droit au lieu et place des communes membres la compétence optionnelle relative à la création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; et création ou aménagement gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE
LA CALI 86
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 9 Avril 2018
Affiché le 11 Avril 2018
Notifié le 11 Avril 2018
N°2018-0504.10
S'agissant des compétences facultatives, le Conseil communautaire a décidé de conserver une partie des compétences exercées par les anciens EPCI, à savoir en matière de:
Aménagement du territoire
Petite Enfance – Enfance – Jeunesse
Manifestations culturelles
Manifestations sportives
Incendie et secours sur le territoire de l’ancienne CDC du Sud Libournais.
L'organe délibérant dispose de deux ans pour se prononcer sur la restitution des compétences facultatives, à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Lorsque l’exercice de certaines compétences est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil communautaire à la majorité des 2/3. Il est défini au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral prononçant le transfert de compétence. A défaut, la Communauté d’agglomération exerce l’intégralité de la compétence transférée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la modification des statuts de La Cali annexés à la présente délibération ;
- de demander à Monsieur le Préfet de la Gironde, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
- d’approuver la modification des statuts de La Cali annexés à la présente délibération ;
- de demander à Monsieur le Préfet de la Gironde, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts.
Madame le Maire fait part à ses collègues de la réunion du 20 Mars 2018
relative à la répartition du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement
des Communes (FDAEC) pour l’année 2018
Madame le Maire propose, pour cet exercice, que la subvention devant
revenir à la Commune soit reversée dans sa totalité à la Commune de
Tizac de Lapouyade.
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT
DES COMMUNES-PROGRAMME 2018- 87
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 9 Avril 2018
Affiché le 11 Avril 2018
Notifié le 12 Avril 2018
N°2018-0504.11
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 9 Avril 2018
Affiché le 11 Avril 2018
Notifié le 12 Avril 2018
Après avoir entendu Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité:
APPROUVE le reversement du FDAEC 2018 au profit de la
Commune de Tizac de Lapouyade.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que depuis 2010 des projets artistiques mis en place en partenariat avec la Bibliothèque municipale de Lapouyade, les écoles de Maransin, Tizac de Lapouyade et Lapouyade ont été validés.
Madame Alina CASAVERDE a assuré l’animation de ces ateliers.
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale la maquette du projet artistique Bande dessinée : l’aventure graphique « Rien qu’une fois » prévu sur l’année 2018, de mars à juin.
La prestation est fixée à 5 600.00€ à laquelle sont intégrés les frais de déplacement de l’artiste.
Ce tarif ne comprend pas les déjeuners des jours d’intervention sur les écoles qui restent à la charge des communes ainsi que le vin d’honneur du vernissage à la charge de la commune de Lapouyade.
Le matériel de base (ciseaux, pinceaux, brosses, colle peinture…) sera fourni par les écoles.
Madame le Maire propose de reconduire ces ateliers pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire :
Vu les différents projets artistiques des années antérieures
Vu l’accueil favorable du jeune public
Considérant tout l’intérêt de ce projet
DÉCIDE à l’unanimité de renouveler le projet d’ateliers d’arts plastiques intitulé « Au fil de l’encre».
Indique que les dépenses inhérentes seront prises en charge à l’article 6232 «Fêtes et cérémonies» section de fonctionnement pour une prestation de 3 400.00€ dû à l’artiste plasticienne débloquée ainsi qu’il suit :
- une facture de 500€ représentant le forfait achat matériel et support
- autres factures pour un montant total de 2 900.00€ correspondant à 100 heures d’intervention à 29€ de l’heure.
et 2 200 € montant dû à l’auteure et scénariste.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt-deux
heures quarante minutes.
ATELIERS ARTS PLASTIQUES