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Déliberation - 23.Fonds d Initiatives Associatives Attribution de subventions
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 23.Fonds d Initiatives Associatives Attribution de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
illiers~ le ~bel
Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024
N°23/Vie des quartiers
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 11 octobre 2024
Fonds d'initiatives Associatives -Attribution de subventions
Le vendredi 11 octobre 2024, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 3 octobre 2024, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI- TECHTACH.
Secrétaire: Mme Rosa MACEIRA
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Bankaly KABA, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Gourta KECHIT par Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. William STEPHAN par M. Cémil YARAMIS, M. Cédric PLANCHETTE par Mme Géraldine MEDDA, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Hervé ZILBER par M. Jean- Pierre IBORRA, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absent excusé:
Absent:
Madame la Maire rappelle que le Fonds d'Initiatives Associatives est un dispositif mis à disposition des associations locales. Il vise à soutenir l'émergence et l'accompagnement des projets des associations intervenant sur l'une des thématiques du contrat de ville. Il a pour but de soutenir la participation des associations au plus près de la vie quotidienne des habitants. Son fonctionnement doit permettre la réalisation de micro-projets développés à l'échelle d'un quartier et portés par des associations, avec une démarche simplifiée.
Madame la Maire rappelle également que le dispositif repose notamment sur la présentation des projets devant une commission dont le rôle est d'écouter, donner un avis et proposer un montant d'attribution de subvention dans le respect des conditions fixées par le règlement adopté en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2022.
Une commission d'attribution s'est réunie le 23 septembre 2024. A l'issue de cette séance, il est proposé de soutenir les 2 projets suivants :
1 / 2 Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024
Porteur de Nom du projet Thématique Descriptif Coût total Subvention projet de l'action accordée
Association de Cohésion Mise en place d'une animation de rue
locataire vivre
ensemble aux Parade de noël sociale - lien autour des chants de noël afin de créer 3 700 € 2 000 € Carreaux social du lien entre les habitants.
Mise en place d'un chantier et
Le Jardin en d'animations en vue de s'approprier et Amicale des
pied Cadre de vie d'améliorer les espaces en pied 1 750 € 1 250 € Messagers d'immeuble d'immeuble notamment la place Messager - Création d'un jardin Action
en partenariat avec Imai et !'Art tôt.
Madame la Maire précise que dans un délai de l mois après la réalisation du projet, un bilan doit être transmis par l'association à la commune avec les pièces justificatives des dépenses.
Madame la Maire propose de verser une subvention aux projets éligibles dans le cadre du Fonds d'initiatives Associatives, suite à la tenue de la commission FIA réunie le 23 septembre 2024.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2022 créant le Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) et approuvant son règlement de fonctionnement,
VU les avis rendus par la Commission relative au Fonds d'initiatives Associatives (FIA) réunie le 23 septembre 2024,
AUTORISE le versement des subventions suivantes intervenant dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) :
- A l'association de locataire vivre ensemble aux Carreaux, pour le projet «Parade de noël » : Montant de la subvention : 2 000 €.
-A l'association Amicale des Messagers, pour le projet« Le Jardin en pied d'immeuble» : Montant de la subvention : 1 250 €.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
Madame la Maire,
Mme Djida DJAL j\LJ-TECHTACH
Publication le : 2 2 OCl 2024
Transmission en Sous-préfecture le : 2 2 OCl 2014
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