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Déliberation - 7. Fonds d Initiatives Associatives FIA Attribution de subventions
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Fonds d Initiatives Associatives FIA Attribution de subventions)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ville de~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022
N°7 /Vie des quartiers
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 30 septembre 2022
Fonds d'initiatives Associatives (FIA) -Attribution de subventions
Le vendredi 30 septembre 2022, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 22 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Véronique CHAINIAU
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentées : Mme Teresa EVERARD par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE
Absents excusés: M. Jean-Pierre IBORRA, M. MohamedANAJJAR, M. Hervé ZILBER, M. Bankaly KABA
Absent:
M. le Maire rappelle que le Fonds d'initiatives Associatives est un nouveau dispositif mis à disposition des associations locales. Il vise à soutenir l'émergence et l'accompagnement des projets des associations intervenant sur l'une des thématiques du contrat de ville. Il a pour but de soutenir la participation des associations au plus près de la vie quotidienne des habitants. Son fonctionnement doit permettre la réalisation de micro-projets développés à l'échelle d'un quartier et portés par des associations, avec une démarche simplifiée.
M. le Maire rappelle également que le dispositif repose notamment sur la présentation des projets devant une commission dont le rôle est d'écouter, donner un avis et proposer un montant d'attribution de subvention dans le respect des conditions fixées par le règlement adopté en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2022.
Une commission d'attribution s'est réunie le 15 septembre 2022. A l'issue de cette séance, il est proposé de soutenir les 2 projets suivants :
li 3 ,..-
ville de ~s--le.-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022
L'action consiste en l'organisation
d'une journée festive dédiée au
partage culturel. Des associations et
Association des groupes locaux viendront proposer
Parents et Festival de Cohésion bénévolement des démonstrations de
Travailleurs Danses du sociale danses traditionnelles et ainsi 1 332 €
Portugais monde promouvoir l'interculturalité. L'événement est ouvert à tous. Il y
aura un goûter pour tous et un
souvenir pour remercier chaque
rou e d'avoir artici er.
L'action consiste en l'organisation de
deux temps:
- Le premier en octobre intégrant
une journée de sensibilisation autour
du cadre de vie menée en partenariat
avec le bailleur, la ville et les
Le Carré des Opération Cadre de vie associations locales. Une activité 1 506 € Carreaux Antigaspi vélo smoothie avec les invendus +
un goûter sur le sujet seront proposés
par l'association
- Le second temps en janvier faisant
suite à l'AG de la structure avec un
atelier Pizzas confectionnées à partir
des invendus é alement
M. le Maire précise que dans un délai de 1 mois après la réalisation du projet, un bilan doit être transmis par l'association à la commune avec les pièces justificatives des dépenses.
M. le Maire propose de verser une subvention aux projets éligibles dans le cadre du Fonds d'initiatives Associatives, suite à la tenue de la commission FIA réunie le 15 septembre dernier.
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2022 créant le Fonds d'initiatives Associatives (FIA) et approuvant son règlement de fonctionnement,
VU les avis rendus par la Commission relative au Fonds d'initiatives Associatives (FIA) réunie le 15 septembre 2022,
VU l'avis favorable de la Commission Vie des quartiers - Participation des habitants - Maisons de quartier du 16 septembre 2022,
2/3
1 000 €
1 205 € Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 19 septembre 2022,
AUTORISE le versement des subventions suivantes intervenant dans le cadre du Fonds d'initiatives Associatives (FIA) :
- Al' Association des Parents et Travailleurs Portugais pour le projet« Festival de Danses du monde» - Montant de la subvention: 1 000 €.
- A l'association Le Carré des Carreaux pour le projet «Opération Antigaspi » - Montant de la subvention : 1 205 €.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 1)
Mme Rosa MACEIRAne prend pas part au vote
La Secrétaire de séance,
Mme Véronique CHAINIAU
Publication le: J 0 OCT. 2022
Transmission en Sous-préfecture le : 1 0 0 CT. 2022
313
Le Maire,
M. Jean-Louis MARSAC