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Déliberation - 7.Fonds d Initiatives Associatives Attribution de subventions
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 7.Fonds d Initiatives Associatives Attribution de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
vUle de 'vfiiiers~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 17 novembre 2023
N°7 /Vie des quartiers
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 17 novembre 2023
Fonds d'initiatives Associatives -Attribution de subventions
Le vendredi 17 novembre 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 9 novembre 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Véronique CHAINIAU
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa ~v1ACEIRA, 1\1. 1\1aurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, M. Mohamed ANAJJAR, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Gourta KECIBT par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Hakima BIDELHADJELA par Mme Véronique CHAINIAU, M. Cémil YARAMIS par M. Cédric PLANCHETTE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO par M. Mohamed ANAJJAR, Mme Virginie SALIBA par M. Jean-Pierre IBORRA, M. Bankaly KABA par M. Sori DEMBELE
Absent excusé : M. Hervé ZILBER
Absent:
M. le Maire rappelle que le Fonds d'Initiatives Associatives est un nouveau dispositif mis à disposition des associations locales. Il vise à soutenir l'émergence et l'accompagnement des projets des associations intervenant sur l'une des thématiques du contrat de ville. Il a pour but de soutenir la participation des associations au plus près de la vie quotidienne des habitants. Son fonctionnement doit permettre la réalisation de micro-projets développés à l'échelle d'un quartier et portés par des associations, avec une démarche simplifiée.
M. le Maire rappelle également que le dispositif repose notamment sur la présentation des projets devant une commission dont le rôle est d'écouter, donner un avis et proposer un montant d'attribution de subvention dans le respect des conditions fixées par le règlement adopté en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2022.
Une commission d'attribution s'est réunie le 19 octobre 2023. A l'issue de cette séance, il est proposé de soutenir les 2 projets suivants :
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1
1
Séance du Conseil Municipal du vendredi 17 novembre 2023
Porteur de Nom du Thématique 1 Descriptif Coût total Subvention
projet projet de l'action accordée
16/12 : Participation au Marché de Noël
avec de la vente d'objets de Noël (prix
attractifs), crêpes et chocolat chaud.
Marché de Cohésion 27/12 : Organisation d'une fête de
ADLM Noël et Noël sociale « Noël » au DLM - Place Carré, avec 1 100 € 850€ ADLM des animations, du maquillage,
1
distribution de pochettes surprises, de
1
chocolat chaud, le tout immortalisé
grâce au vhotobooth.
1
1
Proposition d'une action courant
1 décembre à destination des familles.
Ecoles et 1 Paint Party Cohésion 1 Cette action consiste à proposer une 1 351 € 1 080€ sociale - 1 activité de découverte Parents/Enfants, Qua.rtier ' Parentalité 1 de peinture sur toile. A cela s'ajouteront 1
1
1 1 des animations, une dégustation de
1 cocktails colorés et un vhotobooth.
M. le Maire précise que dans un délai de 1 mois après la réalisation du projet, un bilan doit être transmis par l'association à la commune avec les pièces justificatives des dépenses.
M. le Maire propose de verser une subvention aux projets éligibles dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives, suite à la tenue de la commission FIA réunie le 19 octobre 2023.
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-l 73 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU la déiibération du Conseil Municipal du 25 mars 2022 créant le Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) et approuvant son règlement de fonctionnement,
VU les avis rendus par la Commission relative au Fonds d'initiatives Associatives (FIA) réunie le 19 octobre 2023,
VU l'avis favorable de la Commission Vie des quartiers - Participation des habitants - Maisons de quartier du 3 novembre 2023,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 7 novembre 2023,
AUTORISE le versement des subventions suivantes inteïvenant dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) :
- A l'association ADLM, pour le projet« Marché de Noël et Noël ADLM » : Montant de la subvention : 850 €.
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1 ~
ville de~rs~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 17 novembre 2023
-A l'association Ecoles et quartier, pour le projet« Paint Party» : Montant de la subvention : 1 080 €.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
La Secrétaire de séance,
Mme Véronique CHAINIAU
2 ·8.NO'I. 2023 Publication le :
2 8 NOV. 2023 Transmission en Sous-préfecture le :
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