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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1709563769 DE 014 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Religion et laïcité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 février 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint romain d’Urfé, le 29 février 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Didier, PRAS Séverine, BARLERIN Emmanuelle, MOISSONNIER Clément.
Absent excusé : LOIZZO Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Thomas SIETTEL est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE SAINT ROMAIN D’URFE :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La commune de Saint Romain d’Urfé sollicite la CCPU pour une prestation de services afin de renforcer le personnel communal sur la période du mois de mars 2024.
Pour ce faire, il est nécessaire de délibérer pour autoriser la réalisation de prestations occasionnelles par le personnel communautaire auprès de la commune de Saint Romain d’Urfé.
Les modalités de cette prestation sont à préciser dans une convention signée entre Communauté de Communes du Pays d’Urfé et la commune de Saint Romain d’Urfé.
Le coût de cette prestation sera réglé à la Communauté de Communes du Pays d’Urfé par la commune de Saint Romain d’Urfé sur la base du taux horaire du ou des l'agent(s) détaché(s) pour réaliser cette ou ces prestation(s).
Vu le projet de convention,
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2024/014 Article 1 : AUTORISE la réalisation de prestations occasionnelles par le personnel communautaire auprès de la commune de Saint Romain d’Urfé ;
Article 2 : AUTORISE le Président à signer, chaque fois que nécessaire et occasionnellement une convention avec la commune de Saint Romain d’Urfé pour le compte de la Communauté de Communes du pays d’Urfé pour la réalisation de ces prestations.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 29 février 2024
Le Président,
Charles LABOURE
Le secrétaire de séance,
Thomas SIETTEL
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 4 mars 2024