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Déliberation - 20261404 6 designation delegues cnas
Déliberation - L26040820AG Designation delegues CNAS
Déliberation - 99 DE DEL2026 026 DESIGNATION DELEGUE CNAS
Acte - Désignation du délégué au CNAS 2026.3.9b
Déliberation - d14 designation des delegues siegeant au cnas
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h52 par la commune de Rauzan.
Lien du pdf (Déliberation - d14 designation des delegues siegeant au cnas)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Démocratie, Institutions publiques,
DELIBERATION DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
27
mars
2026
A
À
Mairie dé RAUZAN'
90, rue de Ales
RAUZAN
© 05.57.84.13.04
@ccasevilléderauran.fr
@www.rauzan.net
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:9
Pour
:8
Présents
:7
Contre
:0
Votants
:8
Absention
:
0
Pouvoir
: 1
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
27
mars,
le
Conseil
d'Administration
dûment
convoquée,
s'est
réunie
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
QUEBEC
Date
de
Convocation
du
Conseil
d’
Administration
:23/03/2026
PRESENTS
:MM.
Christophe
QUEBEC
-—
Sandrine
LACOUR
-Sophie
MARCOCCIO
— Patrick
NARDOU
- Françoise
GUERRIER
-—
Maud
SAGASPE
-—
Alicia
DESSUGE
EXCUSEES
:Julie
MICOULAS
-—
Christèle
PERRET
POUVOIR
:de
Julie
MICOULAS
à Sandrine
LACOUR
Secrétaire
de
séance
:Sandrine
LACOUR
2026
— D14
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
SIEGEANT
AU
CNAS
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
d’Administration
qu’il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
siégeant
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
pour
le CCAS
de Rauzan
;
Le
Conseil
d’ Administration,
après
en
avoir
délibéré
:
- procède
à l'élection des deux
délégués
qui siégeront au CNAS
comme
suit :
Délégué titulaire
: Sophie MARCOCCIO
REÇU
!
Délégué
suppléant
: Audrey
COMBE
mn
eu
09
AVR.
2026
|
Der
S/PREFECTURE DE
IBOURNE
Fait à Rauzan, Le
27
mars
2026
La
Secrétaire,
Sahdrine
LA
—
Mod.
540730-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vupamvenre