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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Guichen.
Lien du pdf (Ordre du Jour - convoc et ODJ CM 09 07 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Énergies,
Mairie de Guichen 0299 057575 Place Georges le Cornec accueil@ville-guichenpontrean.fr 35580 Guichen guichenpontrean.fr GUICHEN PONTREAN Direction générale Réf. : EM 24/0506 Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux Mairie BP 88015 35580 GUICHEN OBJET Convocation Guichen, le 2 juillet 2024 Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil municipal, en application des articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se réunira, à la Mairie, en session ordinaire : Mardi 9 juillet 2024 à 19h00 Salle du Conseil municipal Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de cette réunion. Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués. Le Maire, Dominique DE @ © ville de Guichen CONSEIL MUNICIPAL = 09.07.2024 PAGE 1/1 ORDRE DU JOUR 09.07.2024 CONSEIL MUNICIPAL annexé à la convocation du 2 juillet 2024 AU LA PONTR£EAN 01- Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire — Approbation du projet 02-Aménagement d’une aire multimodale - Avenant aux marchés de travaux 03-Réhabilitation des réseaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales de la rue Saint Marc — Avenant au marché de travaux 04-Redevance d'assainissement - Réseau de Guichen — Compte de gestion 2023 de la SAUR -— Approbation 05-Redevance d’assainissement - Réseau de Guichen - Compte de gestion 2023 Eau du Bassin Rennais - Approbation 06- Convention d'utilisation de la structure artificielle d'escalade (SAE) du complexe sportif Jean-Pierre Loussouarn par le Collège de Laillé 07-Animation Jeunesse Estivale — Eté 2024 - Convention avec la Communauté de Communes Vallons de Haute Bretagne Communauté 08-Groupe Scolaire Les Callunes -— Utilisation de locaux par l’association LES RATS D'ART - Convention 09- Groupe Scolaire Jean Charcot - Utilisation de locaux par l’association DORN HA DORN - Convention 10-Groupe Scolaire Marcel Greff - Utilisation de locaux par l'association AU FIL DES SONS -— Convention T1-Groupe Scolaire Marcel Greff - Utilisation de locaux par l’association GYM PONT-REANNAISE — Convention 12- Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté (RASED) - Convention avec les communes de la circonscription de Guichen 13-Lotissement le Domaine de Saint-Marc - Cession du lot CI à NEOTOA 14-Valorisation immobilière des jardins du presbytère - Attribution et cession du terrain au groupe Launay pour la réalisation d’un programme de logements 15-Cession d’un fonds de commerce d’une activité de boulangerie-pâtisserie 16-Cession d’un fonds de commerce d’une épicerie fine avec vente d'articles divers, cadeaux, droguerie et dépôt couture 17- Cession d’un fonds de commerce d’une activité de bar-tabac-française des jeux 18-Personnel communal - Modification du tableau des effectifs 19-Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 35 20-Adoption du règlement intérieur - Partie gestion des temps 21-Fixation du taux des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux — Modificatif 22-Transfert de la compétence Assainissement Collectif à Vallons de Haute Bretagne Communauté au ler janvier 2025 23-Recettes irrécouvrables - Admission en non-valeur 24-SDE 35 - Adhésion au groupement propriétaires fonciers pour la mise en place de bornes électriques 25-Sectorisation scolaire - modification 26-Assainissement - Rapport sur le fonctionnement du service - Exercice 2022