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Convocation - Convocation et ODJ CM 03 07 2024
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Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Institutions publiques,
République
Française
-
Liberté
Egalité
Fraternité
ANW£ZZ J A Ramon Seint-Agne Ÿ Cabinet du maire
Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux
Affaire
suivie
par
:
Cathy
TALOU
Tél.
: 05
61
75
21
00
Courriel : cathy
.talou@mairie-ramonville.fr
CONVOCATION
N/Ref
: 2024/59
À
Ramonwville
Saint-Agne,
le 27 juin
2024
Cher(e)
collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
siégera
en
séance
publique
le :
Mercredi
03
juillet
2024
à
20H30
Mairie
- Place
Charles
de
Gaulle
31520
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Salle
du
Conseil
Municipal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Au
vu
des
délais
impartis,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 juin
2024
sera
soumis
à
approbation
ultérieurement
ORDRE
DU
JOUR
1.
Schéma
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAENR):
Approbation
des
périmètres
Rapporteur
: Alain
CARRAL
2.
Fixation
des
tarifs
municipaux
2024/2025
Rapporteur
: Pablo
ARCE
3.
Mise
à
jour
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
budget
2024 Rapporteur
: Pablo
ARCE
4.
Décision
modificative
n°1
Budget
Principal
2024
Rapporteur
: Pablo
ARCE
5.
Bilan
annuel
des
cessions
et
acquisitions
opérées
sur
le
territoire
de
la
commune
- Année
2023
Rapporteur
: Pablo
ARCE
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/ CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél. : 05
61
75
2121
/ www.ramonville.fr 6.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
à
conclure
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
pour
la
passation
des
marchés
publics
d'achat
de
fourniture
de
gaz
naturel
2026-2029
Rapporteur
: Alain
CARRAL
7.
Création
d'un
tarif
journalier
-
Redevances
2024
Berges
de
Ramonville
Saint-
Agne
«
Quartier
Fluvial
»et
correction
d’une
erreur
matérielle
relative
à
la
tarification
des
services
du
port
d'escale
technique
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
8.
Modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
du
Sicoval
- Mise
à jour
de
la
compétence
sentiers
de
randonnées
Intercommunaux
Rapporteur
: Pierre-Yves
SCHANEN
|
66e
9.
Décision
modificative
n°1
Budget
annexe
Port
technique
&
quartier
fluvial
2024 Rapporteur
: Pablo
ARCE
10.
Avenant
n°1
à
la
convention
conclue
avec
Tisseo
Ingénierie
pour
les
modalités
de
réalisation
et
de
prise
en
charge
financière
des
travaux
relatifs
à
l'amélioration
des
liaisons
piétons-cycles
-
Evolution
du
plan
de
financement
Rapporteur:
Bernard
PASSERIEU
11.
Création
de
2
postes
d'assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
principal
2°"° classe
- EMEAR
- Déprécarisation
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
12.
Relevé
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
éte
consenties
par
le
conseil
municipal
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
13.
Questions
diverses
Vous
trouverez
ci-joint
les
notes
de
présentation
correspondantes
ainsi
que
les
annexes
afférentes.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Christophe
LUBAC