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Déliberation - del46 2025 dm n1 budget communal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del46 2025 dm n1 budget communal)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
7
Eu LL.
Se CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 2 décembre, à 14h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2025
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1" adjoint
Michel BLAIN 3ème adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipale
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT :
Damien FIROUD Conseiller municipal
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
Julien PAULET Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 7
Votants: 7
N° 46/2025 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL
VU l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales VU la nomenclature budgétaire et comptable M57
VU la délibération N°10/2025 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2025 approuvant le budget primitif de la commune
Décision modificative N°1 BUDGET COMMUNE 2025 :
Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
Suite à la mise en place du CFU en 2025, le Budget Prévisionnel a été initialement élaboré avant que le CFU ne soit établi de façon définitive.
Il convient donc de corriger le BP en prenant en compte le résultat du CFU qui s'établit comme suit :
- Section de fonctionnement : + 824 706,98 €
- Section d'investissement : - 359 134,74 €
Sur demande du Trésor Public, Madame Le Maire propose la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT /RECETTES :
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025 7
EX |
= CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
CHAPITRE DESIGNATION MONTANT AFFECIE AU BP 2025
NOUVEAU MONTANT
A AFFECTER
RESULTAT
CHAPITRE 002 D'EXPLOITATION 568 099.52 465 572.24
REPORTE
Afin de rééquilibrer la partie FONCTIONNEMENT/RECETTES :
SECTION
FONCTIONNEMENT RECETTES
AUGMENTATION DE DIMINUTION DE CREDITS
CREDITS
CHAPITRE 70 +102 527.28
INVESTISSEMENT /DEPENSES :
DECISION
MODIFICATIVE
CHAPITRE DESIGNATION MONTANT AFFECTE AU BP 2025 NOUVEAU MONTANT
A AFFECTER
CHAPITRE 001 SALRE D'ESERNTION 166406.97 -359 134.74 REPORTE
Afin de rééquilibrer la partie INVESTISSEMENT/DEPENSES :
SECTION
DEPENSES
INVESTISSEMENT
AUGMENTATION DE CREDITS DIMINUTION DE CREDITS
CHAPITRE 23 : -525 541.71
INVESTISSEMENT /RECETTES :
DECISION
MODIFICATIVE
CHAPITRE DESIGNATION MORE vs NOUVEAU MONTANT
A AFFECTER
EXCEDENT
CHAPITRE 1068 FONCTIONNEMENT 166 406.97 359 134.74 CAPITALISE
Afin de rééquilibrer la partie INVESTISSEMENT/RECETTES :
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025 La | AS
Ë CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
SECTION
RECETTES
INVESTISSEMENT
AUGMENTATION DE
CREDITS DIMINUTION DE CREDITS
CHAPITRE 024 -182 727.77
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025