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Déliberation - DF SF Dcision modificative n1 Budget communal
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Dcision modificative n1 Budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
EX
exercice
pArtaU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
11
septembre
2014
Date
d'affichage
11
septembre
2014
Objet
de
la
délibération
Direction
des
Finances
—
Service finances
- Décision
modificative
n°1
Budget
communal
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
18
septembre
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
dix-huit
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire .
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline
Procurations
:
CHOLLEY
Jocelyne
donne
procuration
à CHEVROT
Régis
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
.du
Code
«général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est, nonimé® secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
conseil
municipal
peut modifier
le budget
de la commune
par décision
modifi cative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et recettes,
à tout
moment,
jusqu” à la fin
de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doil
resyiectér
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
Re
Er
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
Ces
décisions
modificatives
doivent
être
votées
:
-
avant
le
31
décembre
de
l’année
pour
la section
d’investissement
-
jusqu’au
21
janvier
de
l’année
n+1
pour
la section
de
fonctionnement.
En
effet,
la journée
complémentaire
(mois
de janvier)
permet
de
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avant
le
31
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et les opérations
d’ordre.
Cette
décision
modificative
n°1
concerne
les
écritures
d’ordre
relatives
aux
travaux
en
régie
qui
s’élèvent
à euros. Section
de
fonctionnement
Recettes
:
Dépenses
:
Chapitre
73
Chapitre
014
01
compte
7388
D
+11
630€
01
compte
73925
D
+11
000
€
Chapitre
042
01
compte
6811
>
+630
€
TOTAL
RECETTES
:
+11
630
€
TOTAL
DEPENSES
:
+11630€
Section
d’investissement
Recettes
:
Dépenses
:
Chapitre
024
01
compte
024
D
-312
500€
Chapitre
020
01
compte
020
œ
-350
000
€
Chapitre
040
01
compte
280422
>
+130
€
Chapitre
20
O1
compte
2804412
D
+500
€
020
compte
202
>
+17
000
€
020
compte
2031
>
+4200
€
Chapitre
041
020
compte
2051
>
-10000€
01
compte
1328
2
+4
500
€
Chapitre
21
822
compte
2115
œ
-16700€
33
compte
2184
>
+4
000
€
Chapitre
23
822
compte
2315
>
+24
630
€
831
compte
2315
>
+15000€
Chapitre
041
01
compte
2112
>
+4
500
€
TOTAL
RECETTES;
*
:
-307 370 €
TOTAL
DEPENSES
:
-307 370 €
Après
avoir
entendu
cet éxposé
et en avoir délibéré,
Le
conseil
municipal,
à nain
levée
et À l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°1
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
CFD
et
publication
ou
notification
du
2
2
SE
D:
014
25
SEP.
2014