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Déliberation - df sf dm n1 Budget eau
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - df sf dm n1 Budget eau)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
an
exercice
parau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
18 juin
2013
Date
d’affichage
20
juin
2013
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances —
Service
des finances
—
Décision
modificative
n°1-
Budget
Eau.
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
LABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
27
juin
2013
L’an
deux
mille
treize,
le
vingt-sept
juin
deux
mille
treize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire
.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHiE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
‘
€
RIGAUD
Catherine
donne
procurationà
COIQUAUT.
T.
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
àRAVINAL
Danièle,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à LAURERI
Philipe:
ge
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à
L.HJQU'AND),
Jean-Pierit,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à ROC: HER
arçois;
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration à CHAST AIGNE
T Élisal et
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
‘üu ° Code
général
«dos:
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
néminéc
SEERSAire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
(
€
$
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et recettes,
à tout
moment,
jusqu’à
la fin de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
Cette
décision
a pour
objet :
- d'inscrire
l’étude
pour
la protection
de
la ressource
en
eau.
Section
de
d'investissement
Recettes
:
Dépenses
:
Chapitre
20
compte
2031
©
+
30
000
€
Chapitre
23
compte
2315
©
-
30
000
€
TOTAL
RECETTES
:
TOTAL
DEPENSES
: Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°1.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
f
3
(LL
2013
et publication-ounotification
du
c
|
9
113
LDESÈ
Q
8
JUIL.
20: REPUBLIQUE
FRANCAISE VILLE
DE
SOLLIES-PONT EAU
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORERIE
DE
SOLLIES-PONT
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
EAU M
49
Décision
Modificative
n°1
Année
2013 11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
…
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
Propositions
TOTAL
Chap.
Libellé
Budget précédent(1)
N-1 0)
nouvelles
VOTE
()
(ERARtvote)
20
Immobilisations
incorporelles
7
998,00
0,00
30
000,00
30
000,00!
30
000,00!
23
Immobilisations
en cours
1 202
004,21
0,00
-30 000,00
-30
000,00
-30
000,00!
Total
des
dépenses
d'équipement
1210
002,21
0,00!
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
845,00]
0,00
0,00
0,00!
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
4
194,00)
0,00
0,00
0,00!
0,00)
Total
des
dépenses
financières
5 039,00]
0,00
0,00
0,00!
0,00
[Total
des
dépenses
réelles d'investissement
1 215
041,21
0,00)
0,00
0,00!
0,00
|
40
°ordre
fert entre sections
(4
17 975,00!
°
x
0,00
0,00]
0,00!
|
41
les
(4
35
000,
à
0,00
0
0,00|
|
Total
des
ses
d'ordre
d'investissement
52
975,00
0,00
0:
[
TOTAL
I
1 268 016,21]
0,00]
0,00[
0,00]
0,00]
+
CL
D001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)|
0,00]
[
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
0,00]
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
N-1
Propositions
TOTAL
Budget
précédent(1
(2)
nouvelles
VOTE
(3)
(RAR+vote)
0,
0,
106
:
‘
309 574,88
0,0
7
20 000, 12]
0,
Tétal iles reécites financières
329 57
otal
des
recettes
réelles
d’investissement
329
575,00
21
è
978 701
ordre
transfert entre cections
(4
75 499,00)
0,00
I
5
Cniales
(4):
35 000,00)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1
0892
00
0,
TOTAL
1 418 775
0,00
0,00
0,00)
[
R001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
(2)|
0,00]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
0,00]
Pour
information
:
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
ox
u
r
1
recefies réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement
1 sert à financerte.|
À
UT OFINANCEMENT.
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(8)
remboursement
du
capital
de
la dette
et les nouveaux
investissements
de
la régie.
0,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif
ou
si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement
sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 040
= DE 042 ; DI 041 = RI 04] : DE 043 = RE 043.
© (8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle créé, et en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de la collectivité de rattachement (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure cet état (voir le détail Annexe IV-A7) (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040. 11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1- DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser
Opérations
réelles
|
Opérations
d'ordre
EXPLOITATION
1
@)
TOTAL
Dépenses
d'exploitation
—
Total
0,00
0,
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE]
_
0,00]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES]||
:
0,00]
INVESTISSEMENT
pertes
réglés:
COR u.
“ordre
TOTAL
Immobilisations
in
relles
(6
30
000,00!
30
000,00!
Immobilisations
en
cours
(6
-30
000,00
-30
000
Dépenses
d'investissement
—-Total
0,00
0,00
0,00
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPF]|
0,00]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES|
_
0,00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. €2) Voir liste des opérations d'ordre. () Permet de retracer
des
variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
922000
900
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
.
è
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
voot
€
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
6
6
6
06
0
aovx
(7) Seul le total des opérations pour
compte
de tiers figure
sur cet état (voir le détail Annexe
IV
A7).
nee
vx
ë [
TOTAL
DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES|
III
-
VOTE
DU
BUDGET
UT
SECTION
D’'INVESTISSEMENT--
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
=
TORRENT
=
Chap/
Libellé
Budget
précédent
Propositions
Vote
art(1)
@)
a
nouvelles
(3)
(4)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
7
998,00
30
000,00
30
000,00
2031
Frais d'études
7 998,00
30
000,00
30
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00!
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
op.)
0,00
0,00
0,00!
23
Immobilisations
en cours
(hors
opérations)
1 202
004,21
-30
000,00
-30
000,00)
2315
Immos
en
cours-inst.techn.
1 202
004,21
-30
000,00
-30
000,00!
Opération
d'équipement
n° (1
ligne
par
op.)
(5)
0,00
0,00
0,00!
Total
des
dépenses
d'équipement
1 210
002,21
0,00
0,00!
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
845,00
0,00
0,00)
13111
|Subv.équip.transfétat
&
EN
845,00
0,00
0,00!
16
JEsnpruais
ctAittes assimilées
4
194,00
0,00
0,00
1641,
‘
‘Emprunts
en euros
4 194,00)
0,00
0,00
8e
[Comptes
ce Fsison : affecta® (BA, régie)
0,00
0,00
0,00)
2é
:
Païticipat® et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|,
[Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
‘11v20
_[Déjeenses
impr
$vues
0,00
0,00
0,00
« Total
ces dépenses
financières
5 039,00
0,00
0,00!
45...
Opérat
pour
éompte
de
tiers
n°.
(1
ligne
par
op.)
Total
des
dépenses
d’opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00)
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1215
041,21
0,00
0,00!
040
Opérat®
ordre
transfert
entre sections
(7)
(8)
17
975,00
0,00
0,00!
Reprises
sur autofinancement
antérieur
17
975,00
0,00
0,00
139111
|Æfat
et éts.
nationaux
2
008,00
0,00
0,00!
13913
|Départements
15
898,00
0,00
0,00!
13918
[Autres
69,00
0,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
XU
041
Opérations
patrimoniales
(9)
35
000,00
0,00
0,00
2762
Créances
sur
transfert
35
000,00
0,00
0,00!
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
52 975,00]
0,00[
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d’ordre)
1 268
016,21
0,00
0,00
F
[LL
RESTES
A REALISER
N-1
(10)
0,00]
+
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE
OU ANTICIPE (10)
0,00] 0,00]