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Procès Verbal - PV du 09 06 2023 signé
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Genouph.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 06 2023 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 09/06/2023
sont _‘Genouph EE — République Française - Département d’Indre-et-Loire PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, légalement convoqué le lundi 5 juin 2023, s'est réuni en séance publique à la mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, Patricia SUARD.
Etaient présents: Mme SUARD Patricia, M. BRETONNEAU Pierre, Mme BOSSÉ Alice, M. ROYER
Éric, Mme-FORMEN Pierrette, M. BARBÉ Patrick, Mme-SURDON-Delphine, M. DESHAIES Thibaud,
MmeBERFHELOT-Mathikde, M. EL BOURI Abdelaziz, Mme GIRARD Sandrine, M. SUARD Simon,
Mme LETURMY Sabrina, M. DECARPENTRIE Jean-Baptiste, Mme VAŸÉ Isabelle.
Absent(s) excusé(s) : Madame Pierrette FORMEN, Madame Delphine SURDON, Madame Mathilde BERTHELOT.
Procuration(s) : Madame Pierrette FORMEN a donné pouvoir Madame Sandrine GIRARD, Madame Delphine SURDON a donné pouvoir à Monsieur Patrick BARBE, Madame Mathilde BERTHELOT a donné pouvoir à Monsieur Abdelaziz EL BOURI.
Secrétaire de séance : Madame Alice BOSSÉ
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Ordre du jour :
1- VIE INSTITUTIONNELLE — ÉLECTIONS SÉNATORIALES - DÉSIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS
Madame le Maire expose le dossier :
Les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2023, elles permettront de renouveler
la moitié du Sénat Français.
Cette élection, qui se déroule au scrutin universel indirect, fait intervenir un collège de grands électeurs constitués des élus du département (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, élus municipaux) et, dans les communes de plus de 30 000 habitants, d'électeurs des communes délégués par les conseils municipaux. Au vu de la population légale de la commune (1029 habitants), le Conseil Municipal de Saint- Genouph dispose de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Le scrutin permettant l'élection des délégués du Conseil Municipal est un scrutin de liste à la
représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne. Le
panachage n'est pas autorisé.
Ce scrutin se fait sans débat à bulletin secret.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L. 283 et suivants, L. 293 et suivants et R. 131 à R. 148 ;
133 Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 09/06/2023
Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Considérant que le conseil municipal doit se réunir le 09 juin 2023 pour élire ses délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales ;
Considérant que les candidatures ont pu être déposées jusqu'à l'ouverture de la présente séance,
DELIBERE
a) Composition du bureau électoral
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de M. Patrick BARBÉ, M. Pierre BRETONNEAU et M. Simon SUARD, M. Thibaud DESHAIES. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément sur une même liste. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste
Après appel de candidatures, se présente :
La Liste, La Voix Génulphienne composée de :
1- Madame Patricia SUARD née DANIEL
2- Monsieur Pierre BRETONNEAU
3- Madame Alice BOSSÉ née NIVET
4- Monsieur Eric ROYER
5- Madame Pierrette FORMEN née CHERPEAU
6- Monsieur Thibaud DESHAIES
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs : 2
- suffrages exprimés : 13
Nombre de voix obtenues Liste La Voix Génulphienne : 13
Sont élus délégués titulaires du conseil municipal :
Madame Patricia SUARD née DANIEL - Liste La Voix Génulphienne Monsieur Pierre BRETONNEAU - Liste La Voix Génulphienne
Madame Alice BOSSÉ née NIVET - Liste La Voix Génulphienne
Sont élus délégués suppléants du conseil municipal :
Monsieur Éric ROYER - Liste La Voix Génulphienne
Madame Pierrette FORMEN née CHERPEAU - Liste La Voix Génulphienne Monsieur Thibaud DESHAIES - Liste La Voix Génulphienne
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
La prochaine séance sera le jeudi 6 juillet à 20h00.
La secrétaire, Le Maire, Alice BOSSE
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