Procès Verbal - 02 06 2022 PV de séance CM compressed

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Procès Verbal - 02 06 2022 PV de séance CM compressed Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 06 2022 PV de séance CM compressed)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/06/2022

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L’an deux mille vingt-deux, le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, légalement convoqué le mardi 26 avril 2022, s’est réuni en séance publique à la mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame SUARD Patricia, Maire.

Etaient présents : Mme SUARD Patricia, M. BRETONNEAU Pierre, Mme BOSSÉ Alice, M. ROYER Éric, Mme FORMEN Pierrette, M. BARBÉ Patrick, Mme SURDON Delphine, M. DESHAIES Thibaud, Mme BERTHELOT Mathilde, M. EL BOURI Abdelaziz, Mme NEUBURGER Alice, M. SUARD Simon, Mme LETURMY Sabrina,

M. DECARPENTRIE Jean-Baptiste, Mme VAYÉ Isabelle.

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Patrick BARBÉ, Madame Delphine SURDON, Monsieur Thibaud DESHAIES, Madame Alice NEUBURGER.

Procurations : 4 (Monsieur Patrick BARBÉ a donné pouvoir à Monsieur Éric ROYER, Madame Delphine SURDON a donné pouvoir à Madame Mathilde BERTHELOT, Monsieur Thibaud DESHAIES a donné pouvoir à Madame le Maire, Madame Alice NEUBURGER a donné pouvoir à Madame Pierrette FORMEN).

Secrétaire de séance : Monsieur Simon SUARD

Mme SUARD Patricia, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h00. Madame le Maire précise que le déroulement du Conseil est enregistré. Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 2 mai 2022.

Le procès-verbal du 2 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1- MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 2 JUIN 2022

Madame Le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Sur la proposition du Maire à compter du 9 avril 2022 comme suit :

République Française – Département d’Indre-et-Loire PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Du jeudi 2 juin 2022Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/06/2022

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Cadres d’emplois Grades au 02/06/2022 Nombres de postes Poste Pourvu en ETP

Filière administrative

Adjoint Administratif Adjoint administratif 1 1

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1

Adjoint administratif principal 1ère classe Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1

Suppression d'un poste Adjoint administratif principal 1 ère classe -1 -1

Création d'un poste Adjoint administratif principal 1 ère classe 1 0

Rédacteur Rédacteur 1 1

soit 4 3

Filière technique

Adjoint technique territorial Adjoint technique 1 0,79

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2ème classe 1 1

Création d'un poste Adjoint technique principal 1 ee classe 1 0

soit 3 1,79

Filière Animation

Adjoint d’Animation Adjoint d’animation principal 2ème classe 1 1

soit 1 1

Filière Médico-sociale

Agent spécialisé des écoles maternelles ASEM principal 1ère classe école maternel 1 1

soit 1 1

Tableau des effectifs des emplois permanents

.

Cadres d’emplois Grades au 02/06/2022 Nombres de postes Poste Pourvu en ETP

Agents hors filière

Droit Privé 0 0

soit 0 0

Agents hors filière

Droit Privé Parcours Emploi C ompétences 0 0

soit 0 0

Filière Administratif

0 0

soit 0 0

Filière technique

Adjoint technique territorial Adjoint technique 1 0,66

Adjoint technique territorial Adjoint technique 1 0,26

Poste saisonnier Adjoint technique 1 0

soit 3 0,92

Filière Animation

Adjoint d’Animation Adjoint d’animation 1 0,89

Adjoint d’Animation Adjoint d’animation 1 0

soit 2 0,89

Tableau des effectifs des emplois non permanentsRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/06/2022

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Madame le Maire demande au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve la mise à jour du tableau des effectifs au 2 juin 2022,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2- ADHÉSION DE PRINCIPE À LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE PROPOSÉE PAR LE CDG

Madame Le Maire expose :

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par l’article 28 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ;

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ; Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ; Vu la délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable obligatoire au sein du CDG37 et autorisant, dans ce cadre, le président du centre de gestion à signer avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention cadre de mise en œuvre de la mission MPO proposée,

Considérant qu’il nous appartient de délibérer pour adhérer au principe de la nouvelle mission de la médiation préalable obligatoire (MPO) et d’autoriser le Maire (Président) à signer la convention cadre de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, ci-après annexée à la présente délibération,

Considérant qu’en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion doit, pour les collectivités qui le demandent, proposer cette mission de médiation préalable obligatoire avant un certain nombre de contentieux formés par les agents de la collectivité concernée, contre une décision individuelle défavorable les concernant,

Considérant la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement 4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/06/2022

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6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

Considérant que consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO, pour les litiges susmentionnés, les agents de la commune de Saint-Genouph devront obligatoirement les soumettre au processus de la médiation préalable, avant de former un recours contentieux devant le juge administratif,

Il revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de gestion d’Indre-et-Loire pour pouvoir bénéficier de ce service de médiation préalable obligatoire.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire.

Autorise Madame le Maire à signer la convention ci-après, de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d’Indre-et-Loire et tout document s’y rapportant.

3- ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA MÉTROPOLE VAL DE LOIRE – ENVELOPPE N°2

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1er Adjoint,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215- 26 ou L5216-5 VI41,

Vu les Statuts de Tours Métropole Val de Loire incluant la Commune de Saint-Genouph comme l’une de ses communes membres,

Considérant le certificat administratif d’attribution d’un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire en date du 5 mai 2022 pour la réalisation des projets d’investissement 2022,

Considérant que le montant du fond de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame le Maire reprend la parole,

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/06/2022

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Accepte à l’unanimité et Approuve d’attribuer un fonds de concours à la Tours Métropole Val de Loire en vue de participer au financement de l’opération d’investissement 2022 voirie et éclairage public « enveloppe n°2 », à hauteur de 9 250 €,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

4- DÉCISION MODIFICATIVE N°1-2022

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU qui présente,

Nous avons reçu la notification d’attribution au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022 (DETR) pour un montant de 120 000 euros pour le projet de la création de la salle multifonction au groupe scolaire, nous avons engagé des travaux d’acoustique dans la salle de Madame LORENT-ATTIA pour un montant de 2 097 euros, nous avons octroyer un fonds de concours à la Métropole pour notre enveloppe n°2 qui faut compléter à hauteur de 4 907 euros, en parallèle il faut diminuer l’emprunt d’équilibre pour un montant de 112 996 euros. La section d’investissement est à l’équilibre pour un montant de 7 004 euros.

Le SGC nous a sollicité pour apporter des modifications d’imputations sur le budget sans aucune incidence de crédits alloués soit :

- De 7381 « Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière » remplacé par l’imputation 73224 « Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants »,

- De 739223 « Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales » remplacé par l’imputation 7391172 « Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants.

La section de fonctionnement est à équilibre à 0 euros.

Au total général le budget est augmenté de 7 004 euros.

Nous pouvons constater que notre décision modificative 1-2022 est à l’équilibre.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/06/2022

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Vu le Code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire reprend la parole et demande au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve la décision modificative n°1-2022,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

5- RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021- 2022 – DÉROGATION SCOLAIRE

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU :

Monsieur Pierre BRETONNEAU rappelle que conformément à la loi n°2004-809 du 23 août 2004 et des dispositions du Code de l’Éducation, en cas de demande d’inscription scolaire hors commune dans une école publique, la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation dans une école publique d’une autre commune.

Chaque année, les membres du Conseil Municipal vont devoir proposer, au titre de l'année scolaire, le montant de la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement de l'enseignement public, pour les élèves hors commune, scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Saint-Genouph.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/06/2022

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La revalorisation annuelle des montants de la contribution intercommunale est calculée en fonction de l'évolution du coût de la vie avec un niveau d'inflation en juillet 2021 de 1,20%.

Il est donc proposé d'appliquer des frais similaires pour l’année scolaire 2021-2022, à savoir :

Élèves de classe Montant 2020-2021 Montant 2021-2022 Élémentaire 552,00 € 559,00 € Maternelle 923,00 € 934,00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve les montants suivants au titre de l’année scolaire 2021- 2022 :

• 559,00 Euros par élève de classe élémentaire ;

• 934,00 Euros par élève de classe maternelle.

Autorise Madame le Maire à solliciter les communes redevables de la participation.

6- RÉVISION DES TARIFS DES PRESTATIONS DE CIMETIÈRE

Madame le Maire donne la parole à Madame Alice BOSSÉ, 2ème Adjointe,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2021 relatives à la révision des tarifs de concessions de cimetière,

Considérant qu’afin de tenir compte de la variation des coûts des différentes prestations réalisées par les services municipaux, il convient de réviser ces tarifs,

Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de fixer de nouveaux tarifs, étant précisé qu’ils seront applicables dès le 3 juin 2022,

Considérant le tableau précisant les nouveaux tarifs ci-annexés,

Considérant l’avis favorable de la commission cimetière en date du 31 mai 2022,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Alice BOSSÉ,

Madame le Maire reprend la parole,

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et décide les nouveaux tarifs des prestations de cimetière, tels que précisés dans le tableau annexé à la présente délibération.

Précise que la tarification est effective au 3 juin 2022.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/06/2022

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7- AVENANT N°2 – PROJET PISTE DE BMX – CONVENTION DE PARTENARIAT

Madame le Maire présente

L’avenant n°1 est devenu à terme au mois d’avril et les travaux n’étant pas clôturés, Monsieur SENEPART président de G2X demande une prorogation de la convention de partenariat « Réalisation d’une nouvelle piste de BMX » sur le territoire, afin de finaliser le projet.

Je vous propose de donner un dernier délai supplémentaire avec date butoir au 31 décembre 2022.

L’article 3 de ladite convention fera l’objet d’un avenant n°2 concernant la durée d’exécution des travaux.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la délibération 2019-24 sur la convention de partenariat en date du 8 octobre 2019 ;

Considérant la délibération 2021-18 sur l’avenant n°1 en date du 27 mai 2021 ;

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l’avenant n°2 de la convention de partenariat

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et décide de donner un dernier délai supplémentaire avec date butoir au 31 décembre 2022 à ladite convention annexée.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

8- ADHÉSION AU SYSTÈME DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE – CAISSE D’ÉPARGNE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1er adjoint :

La carte bancaire est un moyen de paiement répandu et pratique pour les usagers. Monsieur Pierre BRETONNEAU propose aux membres du conseil municipal d'équiper la régie recettes diverses d'un terminal de Paiement Électronique (T.P.E.) pour encaisser les paiements par carte bancaire des usagers qui le souhaitent.

Caisse d’épargne propose un TPE IP Fixe et Pinpad lecteur pour un coût mensuel HT à 21,00 euros pour une durée de location de 48 mois dont le premier mois offert.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame le Maire reprend la parole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition commerciale de la Caisse d’Épargne,

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/06/2022

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Accepte à l’unanimité et décide de d’adhérer au système d’acceptation des paiements par carte bancaire auprès des organismes publics.

Précise que l’offre retenue est le TPE IP fixe et Pinpad Lecteur pour un coût HT de 21,00 euros par mois et pour une durée de location de 48 mois minimum.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

9- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SALLE MULTIFONCTION

Madame le Maire présente :

Afin de bien mener le projet de la création de la salle multifonction, la DETR 2022 qui était attendu n’a pas été honorée à la hauteur souhaitée. (Demandé 360 000 euros, accordé 120 000 euros)

La Métropole propose aux communes plusieurs fonds de concours pour réaliser leurs projets :

• Fonds de concours de droit commun 2022 pour un montant maximum de 16 038 euros, • Fonds de concours dans le cadre de la réalisation de de projet de territoire (CRTE) pour un montant maximum de 72 651 euros pour la période 2020-2026, • Fonds de concours au soutien d’investissement pour les communes de moins de 3 500 habitants pour un montant maximum de 50 000 euros pour la période 2020-2026.

Madame le Maire propose de solliciter les fonds à la Métropole comme suit :Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/06/2022

10/12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Métropole propose plusieurs fonds de concours au soutien de l’investissements des communes,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire reprend la parole,

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et décide de solliciter les fonds proposés par la métropole comme indiqué ci-dessus pour la réalisation de la création de la salle multifonction au groupe scolaire,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

10 – INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Pierre BRETONNEAU : Annonce que les travaux de la salle multifonction vont débutés ce mercredi 8 juin 2022.

Suite au don que la municipalité avait fait au profit de la commune de SAINT-NICOLAS-DE- BOURGUEIL, cette dernière nous a adressé ses sincères remerciements.

Madame le Maire : Rappelle aux conseillers que la Foire à l’entrecôte se déroulera le week-end du 25 et 26 juin prochain.

Madame Alice BOSSÉ : Comme chaque année la commune contribue à la foire à l’entrecôte en finançant le feu d’artifice. La commune va devoir faire une demande de dérogation pour pouvoir le tirer au même emplacement que les années précédentes car ce dernier rentre dans le champ d’application de l’arrêté préfectoral en date du 4 août 2021, qui réglemente l'ensemble des activités de brûlage à l'air libre dans le département d'Indre-et-Loire. De ce fait ces activités, dont les feux d'artifices sont interdits à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes et maquis.

DEPENSES - INVESTISSEMENT HT RECETTES - INVESTISSEMENT HT

Libellé Montant Libellé Montant

Salle Multifonction 480 000,00 € FDC droit commun TMVL 2022 16 038,00 €

FDC CRST 2020-2026 72 651,00 €

Fonds Propres (autofinancement) 96 791,00 €

FDSR 124 520,00 €

DETR 2022 120 000,00 €

Total des dépenses réelles 480 000,00 € Total des recettes réelles 480 000,00 €

TOTAL GENERAL 480 000,00 € TOTAL GENERAL 480 000,00 €

Budget Prévisionnel dépenses d'investissement 2022

Opération Salle Multifonction

FDC Soutien Investissement au

communes de - 3500 hab 2020-2026 50 000,00 €Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/06/2022

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S’agissant du cimetière, un devis a été signé et envoyé à l’entreprise DANIEL MOQUET afin de mettre aux normes d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite les allées du nouveau cimetière. Ces travaux devraient être effectués durant la période d’octobre 2022.

Monsieur Pierre BRETONNEAU : Les anciennes huisseries de la salle du Conseil et de la salle communale vont être changées par du PVC, des barres anti-panique seront installées. Le démarrage des travaux est prévu pour le 20 juin.

La salle du Conseil sera aussi repeinte, cette partie des travaux sera faite en régie (mairie).

Monsieur Éric ROYER : Informe les conseillers qu’un audit énergie de la salle de sport a été mis en place par Tours Métropole Val de Loire et mené par ENGIE Solutions pour un coût de 1 500€ pris en charge par la Métropole. A la suite des cet audit, les travaux pour la partie énergie de la salle de sport pourrait avoisiner une enveloppe de 35 000€. Cette somme n’est pas définitive, certains points sont encore à statuer. Ce qui est sûr est que la commune ne supportera pas la totalité de cette charge financière, une partie sera prise en charge par Tours Métropole Val de Loire.

Monsieur Pierre BRETONNEAU : Fait le bilan de l’édition 2022 du repas des ainés. La majorité des retours ont été positifs. 72 personnes étaient présentes et 12 livraisons ont été effectuées pour les personnes ne pouvant pas se déplacer. Le repas des ainés a aussi permis d’officiellement rouvrir la salle polyvalente puisque cette dernière est de nouveau disponible à la location malgré le problème non résolu de fuite d’eau.

Concernant la fête de fin d’année de l’école, une kermesse est organisée le 2 juillet sur le site de l’école. En plus de cette dernière le CCAS souhaite offrir un spectacle pour les enfants de la commune, ce dernier aura lieu le 6 juillet à la salle polyvalente et sera ouvert à tout le monde.

Madame le Maire : Rappelle au Conseil Municipal qu’une commission scolaire est prévue le 21 juin prochain et qu’à l’ordre du jour figure la révision des tarifs de la cantine scolaire.

Rappelle que le premier tour des élections législatives a lieu ce dimanche 12 juin de 8h00 à 18h00 et que l’ensemble des membres du bureau doivent être présents à l’ouverture du scrutin. Tout membre du Conseil Municipal qui refuserait de tenir le bureau de vote ou même d’exercer la fonction d’assesseur sans excuse valable pourra être démit d’office de ses fonctions par le Tribunal Administratif.

Autre information, la mairie ne sera pas ouverte le samedi 6 août 2022.

Informe les élus qu’une nouvelle voiture brulée a été découverte sur les bords de Loire par une administrée mais cette dernière se trouve sur le territoire de LA RICHE, bien qu’en limite de propriété, c’est donc la police municipale de la ville de LA RICHE qui va s’en occuper. Ce phénomène devient inquiétant car il est de plus en plus récurrent, c’est la troisième voiture retrouvée brulée en 4 mois. Cela a été signalé à la gendarmerie.

La commune va organiser en collaboration avec l’association « team river clean 37 » une opération de nettoyage des bords de Loire et du Cher courant septembre prochain.

Annonce aux élus avoir participé à une réunion de travail à la Métropole au sujet des circulations actives, notamment sur le vélo et le Schéma Cyclable Métropolitain. Une nouvelle réunion aura lieu le 10 juin prochain et cette dernière parlera du circuit cyclable entre LA RICHE et BERTHENAY.

Explique que la municipalité a été approchée par l’association « Les Toubous du Sahara » afin que la collectivité appuie leur action et leur demande de subvention auprès de la Métropole, association qui a déjà été soutenue par plusieurs communes telles que BERTHENAY, SAINT- ETIENNE-DE-CHIGNY ou encore BALLAN-MIRÉ. Cette dernière a pour but la création de puits d’eau, notamment au NIGER et au TCHAD, à proximité des lieux de vie.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/06/2022

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Cette association est déjà soutenue par la Métropole puisqu’une subvention de 7 000€ leur a été versée leur permettant la création de deux nouveaux puits.

Monsieur Éric ROYER : Annonce avoir fait une demande de subvention pour un parcours de santé mais ne faisant pas partie des quartiers éligibles la demande n’a pas été retenue.

Rappelle que la Chorale « Les Voix Génulphiennes » fête ses 20 ans d’existence ce dimanche 12 juin et qu’à l’occasion un concert est organisé à l’église et invite les conseillers à s’y rendre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 La prochaine séance sera le jeudi 23 juin à 19h00.

Le secrétaire, Le Maire, Simon SUARD Patricia SUARD