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Procès Verbal - PV CM 09 06 23 signe Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Semblançay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 23 signe)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, République Française

Département Indre-et-Loire

Commune de Semblançay

Procès-verbal de séance du

Conseil municipal du 9 Juin 2023

L' an 2023 et le 9 Juin à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances salle du conseil municipal Michel Audiard sous la présidence de TRYSTRAM Antoine Maire

Présents : M. TRYSTRAM Antoine, Maire, Mmes : BOIVINET Valérie, DE ROQUEFEUIL Martine, FELTEN Nathalie, HENDRICK Elsa, MILLOUET ‘Adeline, OSSANT Christine, PLOU Peggy, WILSCH Anne- Sophie, MM : CHAZAL Augustin, DUBREUIL Patrick, GAUTIER Philippe, GEORGIADIS Matthieu, LE GARREC Christian, MENAN-MARCHAIS Stéphane, ORTILLON Patrice, PINSON Jean-Emilien, TRIGON Pascal

Excusé{s) ayant donné procuration : Mme MAURY Sarah à M. TRIGON Pascal, Mme de ROQUEFEUIL à Mme BOIVINET Valérie, M. GEORGIADIS à Mme FELTEN Nathalie

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents: 16

Date de la convocation : 09/06/2023

Date d'affichage : 09/06/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Tours

le : 13/06/2023

et publication ou notification

du : 13/06/2023

A été nommée secrétaire : Valérie BOIVINET2% ec ee De De RE fe ee fee 2 D RCE

Ordre du jour

1} Elections sénatoriales 2023: Désignation des délégués et suppléants - 2023_036 2} Installation du conseil municipal des jeunes

3) Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 24 mars 2023 et 05 mai 2023 - 2023_037

4) Information sur les délégations de compétences consenties au Maire selon l'article 2122-22 du CGCT - 2023_038

9] Finances:

- Décision Modificative n°1 Budget général - 2023_039

- Redevance pour l'occupation du domaine public communal pour l'année 2023 - Electricité - 2023_040

6) Espace jeunes: Evolution des tarifs à partir du 1er septembre 2023 - 2023_041

7] Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux - 2023_042

8) Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales 2024-2026 - 2023_043

9} Intercommunalité

10} Rapport des commissions

11} Questions diverses

A 2e 2e 2 HE END DRE Se EE

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil à 18h30. Après appel des élus du conseil, il passe à l'ordre du jour.

1) Elections sénatoriales 2023 : Désignation des délégués et suppléants

réf : 2023_036

Monsieur le Maire informe l'assemblée avant le commencement du scrutin qu'une seule liste a été déposée. Celle-ci s'intitule " Semblançay - Sénatoriales 2023".

Vu le Code électoral, notamment les articles L283 à L 293 et R 131 à R148,

Après appel nominal des membres du conseil et constatation de la condition de quorum,

Après rappel que conformément aux articles L284 et L286 du Code électoral, le cas échéant l'article L290-1 et L290-2, le conseil municipal de Semblançay doit élire cinq délégués et 3 suppléants,

Après rappel que la présente désignation se fait selon le mode du scrutin de liste avec représentation proportionnelle,

Que les listes doivent être paritaires, qu'elles peuvent être complètes comme incomplètes, Après information avant l'ouverture du scrutin de la présence de 1 liste de candidats,

Monsieur le Maire déclare le scrutin ouvert et procède à l'appel de chaque conseiller municipal pour voter à bulletin secret.

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de procurations : 3

Nombre de conseillers présents et représentés (A) : 19

Nombre d'enveloppes contenues dans l'urne : 19

Nombre de votes nuls {B) : 2

Nombre de votes blancs (C]):1

Nombre de suffrages exprimés {[A-B-C):16

Mandats de délégués :

Calcul du quotient électoral pour la représentation proportionnelle : Nb de suffrages exprimés .16/ 5 délégués= 3.2Mandats de suppléants:

Calcul du quotien électoral pour la représentation proportionnelle:

Nb de suffrages exprimés 16/ 3 suppléants= 5.33

Résultats et proclamation des élus:

Nom de la Liste Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus

Nombre de

suppléants obtenus

Semblançay - Sénatoriales lé 5 3

2023

Total lé 5 3

Les élus désignés sont les suivants :

- Mme Elsa HENDRICK déléguée

- M. Augustin CHAZAL délégué

- Mme Valérie BOIVINET déléguée

- M. Antoine TRYSTRAM, délégué

- Mme Naïhalie FELTEN, déléguée

- Monsieur Patrice ORTILLON, suppléant

- Mme Sarah MAURY, suppléante

- M. Matthieu GEORGIADIS suppléant.

Les élus délégués seront conviés le dimanche 24 septembre 2023 en Préfeciure pour procéder à l'élection des sénateurs.

2 ) Installation du Conseil municipal des Jeunes

Monsieur le Maire présente les nouvelles élues du conseil municipal des jeunes dont l'élection a eu lieu le samedi 03 juin. Il installe dans ses fonctions de maire, Anna Réthoré Giraud, Victoire Viandier 1ère adjointe, Salomé Brunet 2ème adjointe et Zoé Dubreuil, Maëly Fernandes, Lilwenn Lambert et Eléna Martin, conseillères municipales des jeunes. Echarpes et insignes leur sont solennellement remises.

Elles sont vivement et chaleureusement applaudies par Monsieur le Maire et l'ensemble du conseil municipal.

Monsieur le Maire invite les jeunes élues à suivre une partie de la séance du conseil municipal jusqu'à l'arrivée de leurs parents.

3) Information sur les délégations de compétences consenties au Maire selon l'article 2122-22 du CGCT

réf : 2023_038

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations accordées en début de mandat.

Ligne de Trésorerie 2023 : Monsieur le Maire a lancé une consultation de banques pour ouvrir en

juillet une nouvelle ligne de trésorerie. Les caractéristiques sont les suivantes:

Caisse d'épargne

Montant : 200 O0D€

Durée : 1 an

Taux : Euribor 1 semaine +0.90%

Frais de dossier : 200€Commission de non utilisation : 0.10 %

Le conseil prend acte.

Il informe également l'assemblée des devis d'investissement signés :

Opération 21 « Bâtiments »:

— Diagnostic amiante des préfabriqués - SODIATEC 1320€ TTC

— Travaux de désamiantage et démolition des préfabriqués - GARCIA FRERES 27450 € TTC — Mission SPS pour le chantier de l'église Tranche 1 - SARL BATEC 2340 € TTC

— Chauffe-eau pour le réfectoire de ia cantine CLIMAT CHAUFF PASSION 2688.40€ TTC — Stores bureau serveur et adjoints Mairie : 139.23€ TTC

Le Conseil prend acte.

4) Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 24 mars et 05 mai 2023

Les élus ont été destinataires des deux derniers procès-verbaux de conseil. Aucune observation

n'ayant été formulée, Monsieur le Maire propose de les adopter.

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal approuve les procès-verbaux des 24 mars

et 05 mai 2023.

5) Finances :

- DM n°1 Budget général

réf : 2023_0839

Monsieur le Maire présente la Décision Modificative n°1 à intervenir sur le budget général.

SECTION D'INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES INVESTISSEMENT-RECETTES

Opération 80 Informatique Article

2051

contribution annuelle GIP RECIA 2023

E-ADMIN {socle adminsiratif]

+ 1000

Opération 65 Environnement Article

2128 +1000

création massifs

Opération 88 Gros et petits matériels -

Article 2188 + 2000

provision pour achats

divers

CHAP 022 Dépenses

imprévues e 4000

La D.M n°1 est équilibrée en recettes et en dépenses

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité approuve la Décision Modificative n°1 du Budget général.- _Redevance pour l'occupation du domaine public communal pour l'année 2023 - Electricité

réf : 2023_ 040

Chaque année, Enedis doit verser la part revenant à la collectivité pour l'occupation des réseaux de distribution sur le domaine public.

La mairie a reçu une notification pour l'électricité.

Le calcul pour l'année 2023 est le suivant :

P (population 2206h)*0.183-213€*1.5309 {coefficient annuel à appliquer au résultat de la formule

du décret= 292 € pour la RODP et 29€ pour la RODP « Chantiers ».

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, vote cette formule afin qu'un titre de recette puisse être édité.

6) Espace jeunes : évolution des tarifs à partir du 1er septembre 2023

réf : 2023 _O41

Dans le cadre de l'évolution des tarifs de notre prestataire SODEXO et des charges courantes, de la baisse d'effectifs de la prochaine rentrée scolaire, il avait été annoncé en commissions de finances que les tarifs évolueraient pour la rentrée 2023/2024. Ces derniers sont inchangés depuis 2021.

Les tarifs applicables au ler septembre seront les suivants:

- Prix du repas abonnement: 3.60 € TTC

- Prix du repas occasionnel: 4.23€ TTC

- Prix du forfait 45 demi-heures à 47.25€ TTC

- Prix du forfait 15 demi-heures à 19.05 € TTC

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les nouveaux tarifs des repas cantine et des forfaits accueils périscolaires tels que présentés et applicables au ler septembre 2023.

7) Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

2023_042

Ilest mis en place un référent déontologue pour les communes d'Indre-ei-Loire conformément au décret n°20221520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux. Selon l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l'élu local, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.

Madame Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour mener cette mission.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Madame Champrenault en tant que référente déontologue.

8) Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales 2024- 2026

réf : 2023_043

La Commission de contrôle des listes électorale constituée lors de la séance du conseil municipal

du 11 septembre 2020, achève son mandat en 2023. I! convient de constituer une nouvelle commission de contrôle des listes chargée de statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription où de radiation prisespar le Maire et contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques. Cette commission est composée de 5 membres.

Après délibération, le conseil municipal, à l'Unanimité, reconduit les mandats de Mesdames MAURY, Présidente de la commission, HENDRICK, PLOU et WILSH et de Monsieur GEORGIADIS pour cette commission de contrôle des listes 2024 - 2026.

9) Rapport des commissions

- Patrimoine : une réunion publique est prévue le vendredi 30 juin à 18h30 pour présenter la deuxième phase de travaux sur la tour médiévale.

- Bâtiments : Les préfabriqués seront démolis cet été après que l'association des parents d'élèves ait déménagé ses fournitures. Un vol de deux ordinateurs portables a été constatée à l'école élémentaire. La gendarmerie a été saisie et un dépôt de plainte a été fait.

= CCAS:le CCAS s'est réuni et a fix& la date du prochain banquet qui sera le 31 octobre. Une information est donnée sur une des deux familles ukraïiniennes hébergée à

Semblançay. La famille repart dans son pays début juillet.

- SIAEP : Une demande est faite sur la transmission du rapport sur le schéma directeur

d'eau potable et eaux pluviales.

- Journée sports de l'intercommunalité : très beau succès de cette journée qui a permis aux familles de la Communauté de Communes de découvrir et tester les différents sports présents sur le territoire.

- Centenaire du grand prix 1923 : Très beau succès de cette manifestation qui a permis de

célébrer cet anniversaire. De nombreux remerciements ont été reçus. Monsieur le Maire tient à remercier chaleureusement tous les bénévoles qui ont œuvré pour faire de ce week-end un succès.

- Prochaines fêtes de village : Monsieur le Maire rappelle que dimanche aura lieu le grand pique-nique dans le centre-bourg. La fête de la musique du 21 juin sera aussi un moment fort avec la participation de groupes de musique et le tir du traditionnel feu d'artifice qui, pour des questions d'alerte sècheresse, ne sera pas tiré le 14 juillet mais avancé au 21 juin.

Monsieur le Maire ayant traités tous les points de l'ordre du jour, il passe la parole à Véronique GAUTIER, secrétaire générale, qui quitte ses fonctions le 21 juin prochain.

Véronique GAUTIER tient chaleureusement à remercier tous les membres du conseil municipal de ce mandat, comme des mandats précédents, pour toutes ces années où elle a participé avec eux à l'évolution et à la gestion de la Commune.

Semblançay est un village qui bouge, avec de très beaux projets, et elle remercie encore une fois les élus d'avoir pu collaborer à ces derniers. Après treize ans de service en tant que secrétaire générale, poste pluridisciplinaire dans lequel il faut être partout à la fois et disponible, il est en effet important aujourd'hui, pour elle, de se spécialiser dans un domaine. C'est avec beaucoup d'enthousiasme mais aussi beaucoup d'émotions qu'elle a décidé de quitter l'équipe communale de Semblançay, si attachante et compétente, pour rejoindre la mairie de Saint- Cyr-Sur-Loire, au service des ressources humaines.

Un grand remerciement est adressé également à tous les habitants et associations pour leurconfiance durant toutes ces années. Semblançay aura une place particulière dans son cœur et ce sera avec plaisir qu'elle reviendra aux inaugurations et aux festivités de ce si sympathique village. Merci à tous |

Elle invite l'ensemble du conseil à lever le verre de l'amitié.

Monsieur le Maire remercie Véronique pour tout le travail accompli et pour le bon tandem qu'ils avaient pu construire au fil des années. Il lui souhaîte bonne route pour sa prochaine mission. Il clôt la séance à 21h30.

Liste des délibérations prises en conseil municipal :

Elections sénatoriales 2023: Désignation des délégués et suppléants - 2023_036 Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 24 mars 2023 et 05 mai 2023 - 2023_037

Information sur les délégations de compétences consenties au Maire selon l'article 2122-22 du CGCT - 2023_038

Finances: DM n°1 Budget général - 2023_039

Finances : Redevance pour l'occupation du domaine public communal pour l'année 2023 - Electricité - 2023_040

Espace jeunes: évolution des tarifs à partir du 1er septembre 2023 - 2023_041

Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux - 2023_042

Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales - 2023_043

En mairie, le 16/06/2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Antoine TRYS Valérie BOIVINET