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unknown - BF2016D6 EC21 4906 BC3F 52CC9E6B4078 UTF 8S25326AT
Arrêté - 0298A7FD B8B7 4E8C 91B7 3C4CDD1251C4 UTF 8S25013PV
PLU - Autres - CHATEAUNEUF SUR CHER 19820527
PLU - Autres - CHATEAUNEUF SUR CHER 19820527
Arrêté - UTF 8ARRETEDEVOIRIE001
Arrêté - UTF 8ARRETE002
Arrêté - S21708AT annule S21606AT 1
Arrêté - D018C9BE 968C 466B A16B 8B004B9C076C S26105AT CHAM
Arrêté - S24564AT VALLENAY
Arrêté - 00E3210F CDC8 4B4E AC28 93B131D35AE0 S25529AT BRUE
Arrêté - UTF 8S25326AT Chateauneuf SUR Cher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - UTF 8S25326AT Chateauneuf SUR Cher)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
CHER DÉPARTEMENT
18
Centre
de
gestion
de
la
route
Sud
manne
ARRETE
DU
47
AU
999
26
rue
Jean
Monnet
17
AVR.
2025
18200
Saint-Amand-Montrond
portant
interdiction
de
la
circulation
sur
la
RD940,
ss
pendant
l'exécution
du
chantier
de
réfection
de
Tél
: 02.48.61.16.76
parapet
ouvrage
d'art
Courriel
: routes.sud@departement18.fr
Commune
de
CHATEAUNEUF-SUR-CHER
du
28/04/2025
au
02/05/2025
Le
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher,
Le
Maire
de
CHATEAUNEUF-SUR-CHER,
Le
Maire
de
LIGNIERES,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
7
juin
1993,
modifié,
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
n°
138/2025
du
1er
avril
2025,
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sophie
Lefebvre,
directrice
des
routes
et
de
la
mobilité,
et
à
ses
collaborateurs,
VU
l'avis
des
maires
des
communes
de
VALLENAY,
CORQUOY,
LAPAN,
LUNERY,
VU
le
marché
n°2022-0536-02
VU
la
demande
du
04/04/2025,
reçue
le
04/04/2025,
présentée
par
ATS
demeurant
Parc
technologique
de
la
Châtaigneraie
- 4
impasse
de
la
Briaudière
37510
BALLAN-MIRE,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
réfection
de
parapet
ouvrage
d'art ,
il
est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
sur
la
RD940
du
PR23+750
au
PR23+800
pendant
la
durée
des
travaux.
Sur
proposition
du
Chef
du
Centre
de
gestion
de
la
route,
Acte
n°
S25326AT,
page
1
/
4
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
CHER
1 place
Marcel
Plaisant
m CS
N°30322
=
18023
Bourges
Cedex
n Tél
02
48
27
80
00
= www.departement18.fr ARRETENT
ARTICLE
1
Entre
le
28/04/2025
et
le
02/05/2025,
durant
1
jour,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
sur
la
RD940
du
PR23+750
au
PR23+800.
ARTICLE
2
Durant
cette
période,
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
y
compris
transports
scolaires
et
lignes
régulières,
sera
déviée
comme
suit :
Déviation
PL/VL
sens
LIGNIERES
vers
BOURGES :
Route
barrée
au
carrefour
n°1
RD940/RD925
en
agglo
de
LIGNIERES
-
Prendre
à
droite
la
RD925
jusqu'au
carrefour
n°3
RD925/RD3
-
Prendre
à
gauche
la
RD3
jusqu'au
carrefour
n°5
RD3/RD35
Fin
de
déviation
Déviation
PL/VL
sens
BOURGES
vers
LIGNIERES
:
Route
barrée
au
carrefour
n°6
RD940/RD35
en
agglo
de
CHATEAUNEUF-SUR-CHER
-
Prendre
à
droite
la
RD35
jusqu'au
carrefour
n°8
RD35/RD88/RD103
-
Prendre
à
gauche
la
RD88
jusqu'au
carrefour
n°9
RD88/RD27
en
agglo
de
LUNERY
-
Prendre
à
gauche
la
RD27
jusqu'au
carrefour
n°11
RD27/RD940
en
agglo
de
CHATEAUNEUF-SUR-CHER
Fin
de
déviation.
Déviation
PL/VL
sens
VENESMES /
ST
BAUDEL
vers
BOURGES
:
Route
barrée
au
carrefour
n°11
RD940/RD88
en
agglo
de
LUNERY
-
Prendre
à
droite
la
RD88
jusqu'au
carrefour
n°8
RD88/RD35/RD103
Fin
de
déviation.
ARTICLE
3
Les
routes
aboutissant
sur
la
RD940
du
PR23+750
au
PR23+800
seront
rabattues
sur
l'itinéraire
de
déviation. ARTICLE
4
Une
circulation
alternée
et
règlementée
par
feux
de
chantier
KR11
sur
une
longueur
maximum
de
500
m,
ou
par
piquets
K10
sur
une
longueur
maximum
de
1200
m,
pourra
être
mise
en
place
sur
la
RD940
du
PR23+750
au
PR23+800,
pendant
l'exécution
du
chantier
si
nécessaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
ATS
conformément
aux
dispositions
de
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
5
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
à
la
réglementation
de
la
circulation
(déviation)
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
le
CGR
Sud
conformément
aux
dispositions
de
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Acte
n°
S25326AT,
page
2
/
4 ARTICLE
8
le
directeur
des
routes
et
de
la
mobilité,
le
chef
du
centre
de
gestion
de
la
route
Sud,
le
maire
de
CHATEAUNEUF-SUR-CHER,
le
maire
de
LIGNIERES,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Cher,
le
directeur
de
l'entreprise
ATS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
les
maires
VALLENAY,
CORQUOY,
LAPAN,
LUNERY,
INEUIL,
IDS-SAINT-ROCH,
MORLAC,
CHAMBON,
SAINT-LOUP-DES-CHAUMES, le
chef
du
service
des
transports
région
Centre,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
responsable
du
SAMU,
le
Président
du
syndicat
des
ordures
ménagères,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Annexes -
Schéma
de
déviation
- Plan
de
panneautage
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Chef
du
Centre
de
gestion
de
la
route,
Philippe
BISSON
Le
Maire
de
CHATEAUNEUF-SUR-CHER,
Le
Maire
de
LIGNIERES,
Recoursi
_
_-
Vanuque
CrAmracale
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
président
du
Conseil
départemental
du
Cher
(Hôtel
du
Département,
1
place
Marcel
Plaisant,
CS
30322,
18023
BOURGES
Cedex).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
ORLEANS
Cedex,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant
: https://www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
(rejet
explicite)
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Acte
n°
S25326AT,
page
3
/
4 ARTICLE
8
le
directeur
des
routes
et
de
la
mobilité,
le
chef
du
centre
de
gestion
de
la
route
Sud,
le
maire
de
CHATEAUNEUF-SUR-CHER,
le
maire
de
LIGNIERES,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Cher,
le
directeur
de
l'entreprise
ATS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
les
maires
VALLENAY,
CORQUOY,
LAPAN,
LUNERY,
INEUIL,
IDS-SAINT-ROCH,
MORLAC,
CHAMBON,
SAINT-LOUP-DES-CHAUMES, le
chef
du
service
des
transports
région
Centre,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
responsable
du
SAMU,
le
Président
du
syndicat
des
ordures
ménagères,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Annexes - Schéma
de
déviation
-
Plan
de
panneautage
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Chef
du
Centre
de
gestion
de
{a
route,
— =
\
Philippe
BISSON
Recours: La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
président
du
Conseil
départemental
du
Cher
(Hôtel
du
Département,
1
place
Marcel
Plaisant,
CS
30322,
18023
BOURGES
Cedex).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
(par
vole
postale
à
l'adresse
suivante
:28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
ORLEANS
Cedex,
ou,
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens”,
accessible
par
le
site
internet
sulvant
:https://www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
(rejet
explicite)
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Acte
n°
525326AT,
page
3
/
4 Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD) :
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
départementaux
du
Département
du
Cher :
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
départemental,
-
d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage,
dans
le
cadre
de
l'article
L411-3du
code
de
la
route
et
du
Guide
de
la
voirie
approuvé
par
délibérations
N°138/2011
du
11
octobre
2011
et
N°126/2017
du
16
octobre
2017
de
l'Assemblée
départementale,
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
-
Conseil
départemental
du
Cher-
Hôtel
du
Département
-
1
Place
Marcel
Plaisant
-
CS
n°30322
-
18023
BOURGES
CEDEX
ou
via
la
rubrique
«
contact
»
sur
https://www.departement18.fr/.
Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.
Acte
n°
S25326AT,
page
4
/
4 Plan
de
déviation
Réfection
parapet
OA
Châteauneuf
sur Cher
LETERN
RU
KT
ET
=“
Zone de
travaux
1
Déviation
PL
VL
Sens
Lignières
vers
Bourges
=
Déviation
PL
VL
sens
Bourges
vers
Lignières
F
un
{\garite
le Petit Breuil
Ja Bralde Bte-M
rie
Crézançay- -sur-Cher