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Arrêté - DOC0471
Arrêté - ARRETE
Arrêté - DOC129
Arrêté - ARRETE VOIRIE EUROVIA ROSERAIE
Arrêté - DOC035
Arrêté - DOC113
Arrêté - UTF 8ARRETEDEVOIRIE001
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - UTF 8ARRETEDEVOIRIE001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Tiens, tiens, tiens. La Chapelle Saint-Ursin MAI RI E D É LA : H A P É L L E SAI N É = Ü RS I N
Pr ——
EC PA SI . RrS Er Lis ni
eus
Ce
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES ARRETE DE VOIRIE
Le maire de La Chapelle Saint-Ursin (Cher),
Vu la demande datée du 14 avril 2025 présentée par la société SDEL BERRY ZI Les Noyers 36150 Vatan sollicitant l'occupation du domaine public du 02 au 17 mai 2025 pour la pose d’un compteur électrique.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
: L.2213-1 à L.2213-6,
Considérant qu'il y a lieu de permettre l'exécution des travaux projetés et d’assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : À l’occasion des travaux cités ci-dessus situés rue de la Maison Neuve à La Chapelle Saint Ursin, le stationnement sera interdit au droit des travaux, la circulation sera interdite ou alternée suivant les besoins de l’entreprise qui empiètera sur la chaussée. Les lieux devront être restitués à l’identique une fois les travaux réalisés.
Article 2 : La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les soins du demandeur et la copie du présent arrêté sera affichée sur le lieu de son exécution.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis, pour exécution :
- au Commissaire Général, Direction Départementale de la Sécurité Publique du Cher à Bourges, - au service de la police municipale,
- au demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait en Mairie, le 25 avril 2025
Ÿ Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 28/04/2025
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Q Villes et Villages Fleuris LI 14 LES CHENINE ni RATIO TT
DE COMPOSTELLE CHAUMES DU VERNILLER
(3 TéL.: 02 48 23 21 00 Fax : 0248232099 DXMail : mairie@lachapelle-saint-ursin.fr mn
prêts | nr 803036671 ES = Demande d'arrêté de police de la circulation
DE Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE x Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier] Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération QU Entreprise
Nom : DUBOURG nn Prénom : Benoit. D
Dénomination : SDEL BERRY a semer 4 Réprésenté Par: sssrenemmnsrmemnanmenannnnennannnennennns
Adresse Numéro : Extension : . Nom de la voie : ZI LES NOYERS nr
Code postal 36150, Localité :VATAN de Pays : France ne dr
Téléphone 0, 2, 94 0,3, 149; 6,5. Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11_11
Courriel : benoit.dubourg@sdel.fr
Nom : nn nr on sentant NE NN On … PrÉNOM: nn
Adresse Numéro Extension Nom de la voie
Code postal 1311110 10 1 Localité: PAYS:
Téléphone 1303 1210 3 tt 1 Lt 3 111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° … Route nationale n° Route départementale n°... Voie communale n° P
Hors agglomération QI En agglomération
Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ... +. C1
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie: Rue de la Maison Neuve
Code postal 1,8,,5,17 10 ; Localité : LA CHAPELLE ST URSIN
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui CI Non WA Si oui indiquer la référence :
N° de chantier délivré par la Collectivité :
Date prévue de début des travaux : 0,2; 10,5, 210,29; Durée des travaux (en jours calendaires) : . nln9;
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : nt; Date de début de réglementation 0,2,:0,5,:2:0,2:5,
Restriction sur section courante C1 Restriction sur bretelles
Deux sens de circulation WA Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Par feux tricolores CI Manuellement QI
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue L_12
Suppression de voie CI nombre de voie(s) supprimée(s) L__11_1
ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers QI véhicules légers QI
poids lourds QI poids lourds QI poids lourds QI
Vitesse limitée à : 111 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
NOM : ennui PTÉNOM : mennnneeenennnnennenn
Dénomination : Représenté par:
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : us
Code postal L_j1 10 10 110 Localité : PAYS : nn
Téléphone à 3 à50 5 Lt 5 à 0 à 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &_51 31
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" [A] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 [] Schéma de signalisation (A
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O00$e Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à: VATAN Le: 14 04 2025
Nom: GENC Prénom: Bilal-Ahmet QUAI ITÉ ? nn
Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. «
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